Bulletin Officiel n°98/15

Décret n° 98-271 du 9 avril 1998 relatif à la carte de professionnel de santé et modifiant le code de la sécurité sociale et le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

SP 3 312
1004

NOR : MESS9820674D

(Journal officiel du 12 avril 1998) FEUILLET DE RENVOI


(Ce texte est publié sous la classification SS 1 139.)