| SP 3 321 1005 |
NOR : MESH9821207A
(Journal officiel du 7 avril 1998)
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 712-3 et R. 712-10,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'arrêté du 31 mars 1992 pris pour l'application de l'article R. 712-10 du code de la santé publique portant définition du contenu obligatoire des schémas régionaux d'organisation sanitaire est abrogé.
Art. 2. - Le directeur des hôpitaux et les directeurs des agences régionales de l'hospitalisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 mars 1998.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Martine Aubry
Le secrétaire d'Etat à la santé,
Bernard Kouchner