| SP 4 436 1010 |
NOR : MESP9830132C
(Texte non paru au Journal officiel)
Références :
Directive 96/62/CE du 27 septembre 1996 concernant l'évaluation et la gestion de l'air ambiant ;
Proposition de directive européenne 97/0266 du 8 octobre 1997 relative à des valeurs limites pour l'anhydride sulfureux, les oxydes d'azote, les particules et le plomb dans l'air ambiant ;
Loi n° 96-1236 du 31 décembre 1996 sur la qualité de l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie ;
Circulaires DGS/VS 3/1 du 5 janvier 1994, n° 67 du 24 août 1994 et n° 86 du 16 octobre 1995 relative aux relations entre l'allergie respiratoire, l'asthme et les facteurs environnementaux ;
Circulaire DGS/VS 3/DPPR-SEI/336 et n° 470 stratégie de communication sur la pollution de l'air par l'ozone ;
Circulaire DGS/VS 3 n° 96-697 du 12 novembre 1996 relative aux valeurs de référence recommandées par le Conseil supérieur d'hygiène publique de France pour les particules en suspension et le dioxyde d'azote dans l'air ambiant ;
Circulaire DGS/VS 3 n° 98-48 relative aux valeurs de référence recommandées par le Conseil supérieur d'hygiène publique de France pour le dioxyde d'azote, le monoxyde de carbone, le benzène et les hydrocarbures aromatiques polycycliques.
La ministre de l'emploi et de la solidarité à Mesdames et Messieurs les préfets de région (direction régionale des affaires sanitaires et sociales [pour exécution]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (direction départementale des affaires sanitaires et sociales [pour exécution]) ; à l'attention des ingénieurs du génie sanitaire et à l'attention des médecins inspecteurs
Le plan régional de la qualité de l'air prévu à l'article 5 de la loi n° 1236 du 31 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie fixe des orientations permettant, pour atteindre les objectifs de qualité de l'air mentionnés à l'article 3 de la loi, de prévenir ou de réduire la pollution atmosphérique ou d'en atténuer les effets. L'article 5 de la loi précise que le plan régional de la qualité de l'air doit comporter une évaluation des effets sur la santé de la qualité de l'air.
Cette évaluation a pour but d'identifier les priorités d'intervention à partir de la connaissance de la nature et du niveau de pollution. Elle doit permettre également de faire le bilan sur les données métrologiques et sanitaires disponibles afin de proposer des évolutions en matière de surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé. Elle doit enfin aboutir à l'élaboration de modalités et de messages d'information des personnes les plus sensibles, afin de limiter les effets sur la santé de la pollution atmosphérique.
La présente circulaire propose un cadre général qui vous permettra d'aborder les différents volets sanitaires du plan régional de la qualité de l'air. Des éléments méthodologiques seront diffusés aux services déconcentrés du ministère chargé de la santé, dont les cellules interrégionales d'épidémiologie d'intervention, afin de préciser ces recommandations.
Cette approche nouvelle, intégrant l'évaluation de l'impact sanitaire dans la gestion de l'environnement, ne pourra dans certaines régions être finalisée que progressivement et la réflexion engagée devra être poursuivie parallèlement au développement de la surveillance de la qualité de l'air et des outils méthodologiques.
I. - ÉVALUATION DES EFFETS SUR LA SANTÉ
DE LA QUALITÉ DE L'AIR
L'évaluation des effets sur la santé sera développée prioritairement au regard de la qualité de l'air extérieur et des polluants listés dans la directive 96/62/CE du 27 septembre 1996 concernant l'évaluation et la gestion de l'air ambiant. Le champ d'étude pourra ensuite être éventuellement élargi en fonction des spécificités régionales.
I.1. Le plan régional de la qualité de l'air devra comporter un rappel sur les effets sur la santé des principaux polluants, indicateurs de la pollution atmosphérique, et, le cas échéant, des polluants constituant un problème sanitaire spécifique dans la région. Les documents listés en annexe serviront, en particulier, de base bibliographique.
I.2. Caractériser les expositions
a) Lorsqu'il existe un réseau de surveillance de la qualité de l'air, il conviendra, en premier lieu, d'apprécier la capacité du réseau à caractériser l'exposition de la population. Puis les épisodes de dépassements des seuils réglementaires actuellement en vigueur et des dépassements des seuils décrits par la proposition de directive seront analysés, en termes de fréquence, de durée et de nature des polluants concernés. Les zones géographiques à risque seront identifiées.
L'importance des populations exposées sera précisée ainsi que la part des populations sensibles, en priorité à l'intérieur des zones à risque. Une estimation du nombre d'asthmatiques et d'insuffisants respiratoires au regard de la population totale exposée sera réalisée.
b) En l'absence de réseau de mesures, les zones à risque devront être repérées à partir des données sur le trafic, sur les émissions des sources ponctuelles et de la situation météorologique (ensoleillement, température). Il conviendra d'inciter à la réalisation de campagnes de mesures à l'aide de camions laboratoires pour caractériser et estimer la nature et les niveaux de pollution.
c) Par ailleurs, la présence de sites spécifiques engendrant une pollution atmosphérique localisée importante doit également être prise en compte dans la description des expositions.
d) En fonction des spécificités locales, d'autres facteurs, en relation avec la pollution de l'air et ayant un impact important sur la santé, tels que les pollens, pourront être pris en compte.
I.3. Estimation des risques
En l'absence de données épidémiologiques locales, une estimation devra être faite en première approximation à partir des résultats des études nationales et internationales sur les relations entre qualité de l'air et santé. J'attire toutefois votre attention sur le fait que les relations établies à court terme entre pollution atmosphérique et santé lors des études nationales et internationales doivent être transposées avec précaution à d'autres situations régionales. Les relations entre les concentrations en polluants et le nombre d'hospitalisations pour asthme, par exemple, peuvent être utilisées en précisant que leur validité n'a pas été testée au niveau régional, si tel est le cas.
II. - OBJECTIFS DU PLAN RÉGIONAL DE LA QUALITÉ DE L'AIR EN MATIÈRE DE SANTÉ : RÉDUIRE ET PRÉVENIR LES EFFETS SUR LA SANTÉ DE LA QUALITÉ DE L'AIR
Le plan régional de la qualité de l'air devra définir des objectifs de réduction des effets sur la santé de la qualité de l'air. Ces objectifs seront hiérarchisés en prenant en compte, notamment, la taille de la population concernée. Ils porteront sur :
Pour chaque objectif des critères d'évaluation simples seront définis. Des scenarii de réduction des polluants au regard des effets sur la santé seront analysés et une projection à cinq ans sera effectuée. Des outils permettant de valider l'efficacité des mesures prises, d'évaluer les impacts des orientations et de quantifier périodiquement les objectifs seront mis en place.
Afin de vous aider dans la définition de ces objectifs, je vous engage, si les délais le permettent, à consulter la conférence régionale de santé. En effet, en 1997, parmi les mesures proposées pour l'amélioration de la santé des enfants, la conférence nationale de santé insiste sur le respect des lois concourant à la protection de l'enfance et de la jeunesse et précise que « la protection de l'enfance met en jeu de nombreux déterminants hors du champ de la santé, qui concernent en particulier l'environnement, du tabagisme passif au saturnisme et à la pollution atmosphérique ». Aussi, il me paraît opportun de favoriser les relations entre la démarche du plan régional de la qualité de l'air et celle de la conférence régionale.
III. - ORIENTATIONS SUR LA SURVEILLANCE DE LA QUALITÉ DE L'AIR ET DE SES EFFETS SUR LA SANTÉ ET SUR L'INFORMATION DES POPULATIONS
III.1. Améliorer la surveillance métrologique
afin de mieux prendre en compte les enjeux sanitaires
Au vu de l'évaluation précédemment menée, les orientations porteront sur les lacunes éventuelles du système de surveillance métrologique, en particulier au regard de le mesure de l'exposition des populations, et les recommandations permettant une meilleure évaluation des effets sur la santé de la qualité de l'air. Il s'agit, notamment de veiller à ce que le nombre de capteurs, leur emplacement et les campagnes menées à l'aide de camions laboratoires soient adaptées à l'évaluation des effets sur la santé. Les recommandations porteront également sur le développement de la mesure des polluants de l'annexe II de la directive européenne et l'établissement de cartes où figurent les concentrations de polluants mesurés sur la région.
III.2. Mettre en place une surveillance des effets sur la santé
de la qualité de l'air
Il sera discuté de la nécessité de mettre en place une étude des corrélations entre les paramètres de santé publique et la qualité de l'air ou d'élaborer des outils permettant une meilleure évaluation. De telles études de corrélation ne sont possibles que si certains critères de taille de population, de recueil des données de santé et de représentativité des données d'exposition sont respectés. Le réseau national de santé publique réalise actuellement une étude de faisabilité de la mise en place de la surveillance des effets sur la santé de la qualité de l'air. Elle concerne 9 villes françaises et ses résultats seront connus fin 1998. Les critères de réalisation de ces études des corrélations et de ces évaluations seront alors définis précisément.
III.3. Développer les diffusions de messages sanitaires à transmettre
aux divers publics : populations générale et sensible, relais, médias...
Il s'agit de développer une stratégie d'information et de communication de fond et une stratégie d'information et de communication en situation d'épisode de pollution harmonisée sur la région. Le rapport du Conseil supérieur d'hygiène publique de France sur l'ozone décrit cette stratégie qui comporte plusieurs volets : information de l'ensemble des partenaires et relais concernés par les actions de prévention et de protection sanitaire, en priorité dans les zones à risque, information spécifique des professionnels de santé, des responsables des collectivités d'enfants, de la presse et des relais d'opinion, de la population générale et des populations sensibles. Le contenu des messages à diffuser en situation d'épisode de pollution s'appuiera sur les avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France.
Je souhaite que soit rappelé, dans les messages sanitaires, les autres facteurs de risque en particulier ceux liés au tabagisme actif et passif.
Vous me ferez part des difficultés rencontrées pour la prise en compte des aspects sanitaires dans les plans régionaux de la qualité de l'air. Je vous demande de me transmettre le document final du plan régional de la qualité de l'air de votre région lorsque celui aura été approuvé.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur général de la santé,
E. Mengual
ANNEXE
Documents de référence
Directive 96/62/CE du 27 septembre 1996 concernant l'évaluation et la gestion de l'air ambiant ;
Proposition de directive relative à des valeurs limites pour l'anhydride sulfureux, les oxydes d'azote, les particules et le plomb dans l'air ambiant [com (97) 500 final 97/0266 (syn), JOCE 14 janvier 1998] ;
Rapport de l'Organisation mondiale de la santé sur les valeurs guides relative à la qualité de l'air (1987) ;
Rapport du Conseil supérieur d'hygiène publique de France « L'ozone, indicateur majeur de la pollution photochimique en France » (1996), avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France sur les particules, le dioxyde d'azote, le dioxyde de soufre, le monoxyde de carbone, le benzène, les hydrocarbures aromatiques polycycliques ;
Rapport de la Société française de santé publique « La pollution d'origine automobile et la santé publique » (1996) ;
Résultats de l'étude ERPURS réalisée en Ile-de-France (1998) ;
Résultats de l'étude européenne APHEA (BEH n° 2/1998 du 13 janvier 1998).