Bulletin Officiel n°98/15

Arrêté du 24 mars 1998 complétant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des orthèses stabilisatrices de cheville prises en charge

SS 2 223
1017

NOR : MESH9821192A

(Journal officiel du 9 avril 1998)

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R. 165-29 ;
Vu le livre V bis du code de la santé publique ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et notamment son article R. 102-1 ;
Vu le livre VII du code rural ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents ;
Vu l'arrêté du 3 octobre 1995 fixant la nomenclature et le tarif de l'orthèse stabilisatrice de cheville ;
Vu l'avis de la commission susvisée du 17 mars 1998,

Arrête :

Art. 1er. - L'annexe prévue à la nomenclature figurant au code 201G00.18 (Orthèses stabilisatrices de cheville) du tarif interministériel des prestations sanitaires est ainsi complétée.

« A N N E X E
« ADDITIF A LA LISTE DES ORTHÈSES STABILISATRICES DE CHEVILLE PRISES EN CHARGE

CODE	RÉFÉRENCE	SOCIÉTÉ	NUMÉRO d'agrément	DATE DE FIN de prise en charge
201G00.18	Ach	Sober	98-00401G0.18	1er avril 2003
201G00.18	Malleosoft	Fag	98-00501G0.18	1er avril 2003

Art. 2. - Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 mars 1998.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain