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| AG Administration générale |
AG 1 Organisation du ministère
| AG 1 13 982 | Arrêté du 20 mars 1998 portant nomination au cabinet de la ministre (Journal officiel du 7 avril 1998) |
| AG 1 13 983 | Arrêté du 3 avril 1998 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat (Journal officiel du 7 avril 1998) |
| AG 1 13 984 | Arrêté du 3 avril 1998 portant nomination au cabinet du ministre (Journal officiel du 7 avril 1998) |
| AG 1 15 985 | Arrêté du 20 mars 1998 portant délégation de signature (Journal officiel du 7 avril 1998) |
| AG 1 15 986 | Arrêtés du 3 avril 1998 portant délégation de signature (Journal officiel du 7 avril 1998) |
AG 2 Personnel
| AG 2 22 987 | Arrêté du 23 mars 1998 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 11 avril 1998) |
| AG 2 22 988 | Arrêté du 9 avril 1998 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 11 avril 1998) |
| AG 2 23 989 | Arrêté du 19 mars 1998 portant détachement (administration centrale) (Journal officiel du 11 avril 1998) |
| AG 2 23 990 | Arrêté du 2 avril 1998 portant prorogation du mandat des membres de commissions administratives paritaires (administration centrale) (Journal officiel du 8 avril 1998) |
| AG 2 24 991 | Note d'information n°DAGPB/MSD/DGS/DIV.SIDA n° 98-196 du 27 mars 1998 relative à l'évolution du dispositif des chargés des actions déconcentrées de lutte contre le sida (CADS) |
AG 5 Budget, comptabilité, régies d'avances et de recettes, marchés de l'Etat, affectations d'immeubles
| AG 5 0 992 | Arrêté du 1er avril 1998 portant report de crédits (Journal officiel du 8 avril 1998) |
| AG 5 0 993 | Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 9 avril 1998) |
AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère
| AG 6 0 994 | Arrêté du 20 mars 1998 portant approbation de l'inventaire mentionné à l'article 6 du décret n° 97-311 du 7 avril 1997 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique (Journal officiel du 8 avril 1998) |
| AG 6 0 995 | Arrêté du 25 mars 1998 portant modification de l'arrêté du 3 juillet 1996 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire central auprès du directeur de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux |
| AG 6 0 996 | Décision du 27 mars 1998 portant agrément d'un directeur d'établissement de transfusion sanguine (Journal officiel du 7 avril 1998) |
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| SP Santé publique |
SP 1 Professions de santé : formation et exercice
| SP 1 12 997 | Arrêté du 24 mars 1998 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales (Journal officiel du 7 avril 1998) |
| SP 1 12 998 | Arrêté du 24 mars 1998 modifiant l'arrêté du 8 février 1996 portant nomination au Conseil supérieur des professions paramédicales (Journal officiel du 7 avril 1998) |
| SP 1 12 999 | Arrêté du 27 mars 1998 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales (Journal officiel du 8 avril 1998) |
| SP 1 14 1000 | Arrêté du 31 mars 1998 fixant le montant des droits d'inscription aux épreuves prévues à l'article L. 356 (2°) du code de la santé publique relatif à certaines conditions d'exercice des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme (Journal officiel du 10 avril 1998) |
SP 2 Pharmacie
| SP 2 264 1001 | Décisions du 4 mars 1998 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art (Journal officiel du 9 avril 1998) |
| SP 2 283 1002 | Arrêté du 18 mars 1998 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine (Journal officiel du 9 avril 1998) |
| SP 2 285 1003 | Arrêté du 8 avril 1998 suspendant la mise sur le marché de produits cosmétiques et de produits d'hygiène corporelle contenant des extraits bovins, ovins et caprins non conformes à certaines conditions (Journal officiel du 11 avril 1998) |
SP 3 Etablissements de santé
| SP 3 312 1004 | Décret n° 98-271 du 9 avril 1998 relatif à la carte de professionnel de santé et modifiant le code de la sécurité sociale et le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 12 avril 1998) |
| SP 3 321 1005 | Arrêté du 26 mars 1998 relatif au contenu des schémas régionaux d'organisation sanitaire (art. R. 712-10 du code de la santé publique) (Journal officiel du 7 avril 1998) |
| SP 3 323 1006 | Décisions relatives à des demandes de création, d'extention d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds (Journal officiel du 11 avril 1998) |
| SP 3 334 1007 | Arrêté du 24 mars 1998 portant nomination de chefs de service (Journal officiel du 7 avril 1998) |
SP 4 Actions de santé publique
| SP 4 435 1008 | Note d'information DAGPB/MSD/DGS/DIV.SIDA n° 98-196 du 27 mars 1998 relative à l'évolution du dispositif des chargés des actions déconcentrées de lutte contre le sida (CADS) |
| SP 4 436 1009 | Arrêté du 30 mars 1998 relatif à l'élimination des déchets d'amalgame issus des cabinets dentaires (Journal officiel du 7 avril 1998) |
| SP 4 436 1010 | Circulaire DGS/VS 3 n° 98-189 du 24 mars 1998 relative aux aspects sanitaires des plans régionaux de la qualité de l'air |
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| AS Aide et action sociales |
AS 1 Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
| AS 1 13 1011 | Arrêté du 15 janvier 1998 portant approbation de la reconduction de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public modifiée (Journal officiel du 7 avril 1998) |
| AS 1 14 1012 | Arrêté du 10 mars 1998 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 4 avril 1998) |
AS 2 Professions sociales
| AS 2 23 1013 | Lettre-circulaire DAS/TS 1 n° 98-439 du 23 mars 1998 relative aux épreuves de sélection pour l'accès à la formation préparatoire au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement social (session 1998) |
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| SS Sécurité sociale |
SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement
| SS 1 139 1014 | Décret n° 98-271 du 9 avril 1998 relatif à la carte de professionnel de santé et modifiant le code de la sécurité sociale et le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 12 avril 1998) |
| SS 1 145 1015 | Décret n° 98-263 du 3 avril 1998 fixant pour l'année 1998 les cotisations des régimes d'assurance invalidité-décès des professions libérales (Journal officiel du 7 avril 1998) |
SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations
| SS 2 223 1016 | Arrêté du 13 mars 1998 complétant et modifiant le chapitre 4 du titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription de stimulateurs cardiaques (Journal officiel du 9 avril 1998) |
| SS 2 223 1017 | Arrêté du 24 mars 1998 complétant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des orthèses stabilisatrices de cheville prises en charge (Journal officiel du 9 avril 1998) |
| SS 2 224 1018 | Arrêté du 26 mars 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 11 avril 1998) |
SS 5 Prestations familiales
| SS 5 51 1019 | Circulaire DSS/4 A n° 98-149 du 4 mars 1998 relative à la mise sous condition de ressources des allocations familiales |
| SS 5 53 1020 | Circulaire DSS/4 A n° 98-150 du 4 mars 1998 relative à l'allocation de garde d'enfant à domicile |
SS 6 Action sanitaire et sociale des organismes de sécurité sociale
| SS 6 0 1021 | Décret n° 98-272 du 9 avril 1998 fixant pour l'année 1998 le montant et les modalités de versement des contributions dues par les régimes de prestations familiales au fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles (Journal officiel du 12 avril 1998) |
SS 9 Relations internationales
| SS 9 92 1022 | Circulaire DSS/DAEI n° 98-198 du 27 mars 1998 relative au versement du capital décès aux ayants droit du travailleur malien assuré auprès d'un régime français |
| SS 9 92 1023 | Note d'information DSS/DAEI n° 98-127 du 24 février 1998 relative à la modification du barème des remboursements des prestations familiales prévue à l'article 39 de la convention de sécurité sociale entre la France et la Côte-d'Ivoire du 16 janvier 1985 |
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| PM Population - Migrations |
PM 4 Institutions
| PM 4 42 1024 | Décret n° 98-272 du 9 avril 1998 fixant pour l'année 1998 le montant et les modalités de versement des contributions dues par les régimes de prestations familiales au fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles (Journal officiel du 12 avril 1998) |
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| AM Autorités de l'Etat et autres ministères |
AM 3 Autres ministères
| AM 3 0 1025 | Décret n° 98-267 du 6 avril 1998 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à la coopération en matière d'affaires intérieures (ensemble deux annexes), signé à Bucarest le 21 février 1997 (1) (Journal officiel du 9 avril 1998) |
| AM 3 0 1026 | Arrêté du 6 avril 1998 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences offerts à la mutation, au détachement et, en application du 1° de l'article 26 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au recrutement (Journal officiel du 12 avril 1998) |
| AM 3 0 1027 | Arrêté du 6 avril 1998 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences offerts au recrutement en application des 2° et 3° de l'article 26 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié (Journal officiel du 12 avril 1998) |
| AM 3 0 1028 | Arrêté du 6 avril 1998 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation, au détachement et, en application du 1° de l'article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au recrutement (Journal officiel du 12 avril 1998) |
| AM 3 0 1029 | Arrêté du 6 avril 1998 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts au recrutement en application du 3° de l'article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié et relatif à la procédure des concours correspondants (Journal officiel du 12 avril 1998) |
| AM 3 0 1030 | Arrêté du 6 avril 1998 portant publication d'emplois de maître de conférences offerts au recrutement au titre de l'article 61 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié (Journal officiel du 12 avril 1998) |