| SP 1 172 1044 |
NOR : MESP9830143C
(Texte non paru au Journal officiel)
Références :
Arrêté du 13 mars 1998 fixant le nombre d'étudiants admis en première année d'études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier ;
Circulaire DGS/PS 3 n° 97-831 du 7 avril 1997 relative à la détermination des quotas d'admission dans les instituts de formation en soins infirmiers ;
Circulaire DGS/PS 3 DH/FH 3 n° 98-667 du 5 mars 1998 relative à l'élaboration d'un schéma régional de formation en soins infirmiers.
Date d'application : immédiate.
La ministre de l'emploi et de la solidarité à Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour exécution]) ; Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales d'hospitalisation [pour information]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales [pour information]) ; Madame le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique (pour information) Le 3 février 1998, la commission des infirmiers du conseil supérieur des professions paramédicales s'est prononcée en faveur d'une augmentation du nombre d'étudiants qui pourront être admis en 1998 (rentrée de septembre 1998 et de février 1999) dans les instituts de formation en soins infirmiers. La répartition de ce quota entre les régions a été fixée par l'arrêté du 13 mars 1998. La présente circulaire a pour objet de vous préciser selon quelles orientations il devra être procédé pour la répartition des places ouvertes dans chacune des régions.
I. - LES OBJECTIFS
Le nombre des étudiants pouvant être admis en formation au titre de l'année 1998 est porté à 17 236, ce qui représente une hausse de 6 % environ par rapport aux quotas de l'exercice 1997. Cette augmentation globale des quotas, décidée afin de tenir compte de la baisse à venir de la durée hebdomadaire légale du travail dans le secteur privé, a été répartie entre les régions en fonction notamment des densités d'infirmiers en exercice et de l'évolution de ces densités au cours des dernières années.
Il convient désormais dans une seconde étape de déterminer au niveau de chacune des régions le quota des différents instituts de la région, dans la perspective prochaine de l'organisation des concours d'admission.
Je souhaite tout particulièrement appeler votre attention sur l'intérêt qui s'attache dans ce cadre à la mise en place d'un schéma régional de formation en soins infirmiers ainsi qu'il était indiqué par la circulaire du 5 mars 1998 ci-dessus référencée.
En effet, l'augmentation des quotas ne doit pas avoir pour effet de mettre en péril la restructuration de l'appareil de formation entreprise par vos soins.
II. - LES MODALITÉS
S'il appartient aux directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales d'apprécier au niveau régional les critères à utiliser pour atteindre l'objectif fixé tout en garantissant la qualité de la formation, il semble que les orientations suivantes pourraient être retenues :
L'augmentation des quotas d'admission, prioritairement imputée aux instituts de moyenne capacité.
Il apparaît souhaitable de privilégier, chaque fois que possible, l'accroissement du quota des instituts de moyenne capacité formant entre soixante et un et quatre-vingt-dix étudiants par promotion. En ce qui concerne les instituts de grande capacité, l'augmentation de leur quota devrait à mon sens être plus modérée. En effet, on peut estimer qu'au-delà de quatre-vingt-dix étudiants par promotion, l'importance des effectifs rend plus difficile un suivi efficace en cours de scolarité.
L'étude de la situation des instituts de petite capacité.
Je rappelle sur ce point qu'il m'apparaît indispensable de parvenir à des promotions d'un minimum de trente étudiants garantissant ainsi la qualité pédagogique de la formation. En conséquence, concernant les instituts en cause, il convient que vous poursuiviez à leur égard la politique que vous avez mise en oeuvre en 1997. Celle-ci peut consister soit en l'accroissement de l'effectif de l'institut concerné en vue de le porter à trente étudiants par promotion, notamment par regroupement d'instituts de faible capacité, soit dans la poursuite de la procédure de fermeture progressive entreprise en 1997.
Je vous serais reconnaissant de bien vouloir me faire parvenir d'ici au 1er juin 1997 un rapport exposant les mesures adoptées dans votre région en application des recommandations de la présente circulaire.
Mes services (direction générale de la santé, bureau des professions paramédicales) restent bien entendu à votre disposition pour tout renseignement complémentaire dont vous pourriez avoir besoin dans la mise en oeuvre de la circulaire concernée.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur général de la santé,
E. Mengual