Bulletin Officiel n°98/16Décret n° 98-286 du 16 avril 1998 portant diverses dispositions relatives à l'organisation et à l'équipement sanitaires ainsi qu'aux syndicats interhospitaliers et modifiant le code de la santé publique (troisième partie : Décrets)
NOR : MESH9820680D
(Journal officiel du 18 avril 1998) FEUILLET DE RENVOI
(Ce texte est publié sous la classification SP 3 321.)