Bulletin Officiel n°98/16

Décret n° 98-286 du 16 avril 1998 portant diverses dispositions relatives à l'organisation et à l'équipement sanitaires ainsi qu'aux syndicats interhospitaliers et modifiant le code de la santé publique (troisième partie : Décrets)

SP 3 331
1051

NOR : MESH9820680D

(Journal officiel du 18 avril 1998) FEUILLET DE RENVOI


(Ce texte est publié sous la classification SP 3 321.)