Bulletin Officiel n°98/16

Arrêté du 3 avril 1998 portant nomination au conseil d'administration
de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

SS 1 12
1059

NOR : MESS9821314A

(Journal officiel du 18 avril 1998)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 3 avril 1998, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, en tant que représentant des employeurs, sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale :
Titulaire : M. Pariente (Alain), en remplacement de M. Samuelian (Jean), qui a démissionné de son mandat.