Bulletin Officiel n°98/16Décret n° 98-275 du 9 avril 1998 relatif à la carte d'assurance maladie et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
NOR : MESS9821137D
(Journal officiel du 15 avril 1998) FEUILLET DE RENVOI
(Ce texte est publié sous la classification SS 2 21.)