| SS 2 224 1067 |
NOR : MESS9821274A
(Journal officiel du 19 avril 1998)
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 162-17, L. 162-38, R. 163-1 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, et notamment le titre II du livre V relatif aux dispositions particulières aux divers modes d'exercice de la pharmacie ;
Vu la loi de finances pour 1990 (n° 89-935 du 29 décembre 1989), et notamment l'article 9 ;
Vu le décret n° 88-854 du 28 juillet 1988 fixant les sanctions applicables aux infractions aux arrêtés prévus par l'article L. 162-38 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 4 août 1987, modifié par les arrêtés des 2 janvier et 1er mars 1990, relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu ;
Vu l'arrêté du 31 mai 1996 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale ;
Après avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er avril 1998.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes :
Le chef de service,
C. Malhomme
ANNEXE
(11 inscriptions)
Les indications thérapeutiques retenues par la commission mentionnée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale pour les spécialités inscrites sur la liste des médicaments remboursables sont, sauf mention expresse contraire, celles de l'autorisation de mise sur le marché.
I.-Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les spécialités suivantes pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale :
| Prix de vente au public (en francs) | ||
|---|---|---|
| 343 813-9 | Allopurinol Biogalénique 300 mg, comprimés (B/28) (laboratoires Biogalénique) | 19,80 |
| 331 676-1 | Claragine 300 mg (acide acétylsalicylique), comprimés (B/30) (laboratoires Roche Nicholas SA) | 16,10 |
| 332 201-7 | Claragine 300 mg (acide acétylsalicylique), comprimés effervescents (B/30) (laboratoires Roche Nicholas SA) | 17,60 |
| 336 167-8 | Fluorex 1 mg/1 ml (fluorure de sodium), solution buvable en flacon (30 ml) avec seringue doseuse (laboratoires Crinex) | 12,00 |
| 336 849-1 | Locoïd 0,1 % (17-butyrate d'hydrocortisone), émulsion fluide pour application locale en flacon de 30 g (laboratoires Yamanouchi Pharma) | 24,00 |
| 344 273-8 | Risperdal 4 mg (rispéridone), comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires Janssen-CILAG SA) | 504,70 |
| 331 331-4 | Surgestone 0,500 mg (promégestone), comprimés (B/10) (laboratoires Cassenne) | 59,20 |
| 336 428-6 | Surgestone 0,500 mg (promégestone), comprimés (B/12) (laboratoires Cassenne) | 69,10 |
| Prix de vente au public (en francs) | ||
|---|---|---|
| 329 291-9 | Beconase 50 microgrammes (dipropionate de béclométasone), suspension nasale pour pulvérisation en flacon pulvérisateur de 17 ml avec pompe doseuse (100 doses) (laboratoires Glaxo Wellcome) | 30,00 |
| 337 114-5 | Duphalac 10 g (lactulose), poudre pour solution buvable en sachets de 10 g (B/20) (laboratoires Solvay Pharma) | 28,30 |
| 337 640-9 | Tadenan 50 mg, capsules (B/60) (laboratoires Debat) | 200,20 |