| SS 2 224 1068 |
NOR : MESS9821326A
(Journal officiel du 19 avril 1998)
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 162-17, L. 162-38, R. 163-1 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, et notamment le titre II du livre V relatif aux dispositions particulières aux divers modes d'exercice de la pharmacie ;
Vu la loi de finances pour 1990 (n° 89-935 du 29 décembre 1989), et notamment l'article 9 ;
Vu le décret n° 88-854 du 28 juillet 1988 fixant les sanctions applicables aux infractions aux arrêtés prévus par l'article L. 162-38 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 4 août 1987, modifié par les arrêtés des 2 janvier et 1er mars 1990, relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu ;
Vu l'arrêté du 31 mai 1996 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale ;
Après avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 avril 1998.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes :
Le chef de service,
C. Malhomme
ANNEXE
PREMIÈRE PARTIE
(14 inscriptions)
Les indications thérapeutiques retenues par la commission mentionnée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale pour les spécialités inscrites sur la liste des médicaments remboursables sont, sauf mention expresse contraire, celles de l'autorisation de mise sur le marché.
I.-Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les spécialités suivantes, pour lesquelles la participation de l'assuré est prévue à l'article R. 322-1, premier alinéa, du code de la sécurité sociale :
| 342 439-6 | Sandostatine LP 10 mg (acétate d'octréotide), poudre et solvant pour suspension injectable (IM) à libération prolongée, 1 flacon de poudre + 2 ampoules de solvant de 2 ml + 1 seringue et 2 aiguilles + 2 tampons alcoolisés (société Novartis Pharma SA) | 8 794,60 |
| 342 437-3 | Sandostatine LP 20 mg (acétate d'octréotide), poudre et solvant pour suspension injectable (IM) à libération prolongée, 1 flacon de poudre + 2 ampoules de solvant de 2 ml + 1 seringue et 2 aiguilles + 2 tampons alcoolisés (société Novartis Pharma SA) | 10 344,50 |
| 342 440-4 | Sandostatine LP 30 mg (acétate d'octréotide), poudre et solvant pour suspension injectable (IM) à libération prolongée, 1 flacon de poudre + 2 ampoules de solvant de 2 ml + 1 seringue et 2 aiguilles + 2 tampons alcoolisés (société Novartis Pharma SA) | 11 894,40 |
| 335 151-0 | Aspirine UPSA 500 mg (acide acétylsalicylique), comprimés effervescents (B/20) (laboratoires UPSA) | 14,40 |
| 343 242-1 | Cebemyxine (sulfate de néomycine, sulfate de polymyxine B), collyre en solution, 1 flacon de 10 ml (laboratoires Chauvin) | 19,40 |
| 345 863-3 | Claramid Enfant 50 mg (roxithromycine), comprimés pelliculés (B/16) (laboratoires Jouveinal) | 61,30 |
| 345 862-7 | Claramid Enfant 100 mg (roxithromycine), comprimés pelliculés (B/16) (laboratoires Jouveinal) | 99,40 |
| 337 601-3 | Claramid 150 mg (roxithromycine), comprimés pelliculés (B/16) (laboratoires Jouveinal) | 137,00 |
| 345 865-6 | Claramid 50 mg (roxithromycine), comprimés sécables pour suspension buvable (B/16) (laboratoires Jouveinal) | 61,30 |
| 345 866-2 | Claramid 50 mg (roxithromycine), poudre pour suspension buvable en sachets de 3 g (B/16) (laboratoires Jouveinal) | 61,30 |
| 339 292-8 | Mirena 52 mg (20 microgrammes/24 heures) (levonorgestrel), dispositif intra-utérin en poche (laboratoire Schering) | 831,70 |
| 336 831-5 | Orgasuline 30/70/400 UI/10 ml (insuline humaine hémi-synthétique), suspension injectable en flacon de 10 ml (B/1) (laboratoires Organon SA) | 55,10 |
| 343 067-5 | Tahor 10 mg (atorvastatine calcique trihydratée), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires Parke-Davis) | 178,30 |
| 343 069-8 | Tahor 40 mg (atorvastatine calcique trihydratée), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires Parke-Davis) | 378,90 |
DEUXIÈME PARTIE
(1 radiation)
Radiation applicable six mois après la date de parution au Journal officiel :
314362-2
Cebemyxine, collyre lyophilisé en flacon de 10 ml (laboratoires Chauvin-Blache).