Note de service DAGPB/SRH 1 n° 98-204 du 30 mars 1998 relative à l'avancement dans le corps des adjoints administratifs de l'administration centrale

NOR : MESP9830147N

(Texte non paru au Journal officiel)

Référence : décret n° 90-713 du 1er août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat.

La ministre de l'emploi et de la solidarité à Mesdames et Messieurs les délégués, directeurs et chefs de service de l'administration centrale ; Monsieur le chef de l'inspection générale des affaires sociales ; Monsieur le directeur général de l'Agence du médicament ; Messieurs les chefs de bureau du cabinet de Madame la ministre de l'emploi et de la solidarité J'ai l'honneur de vous adresser ci-joint les arrêtés portant inscription sur :

• le tableau d'avancement au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe à l'administration centrale établi au titre de l'année 1998 ;
• le tableau d'avancement au grade d'adjoint administratif principal de 1re classe à l'administration centrale établi au titre de l'année 1998.

Je vous serais obligé de bien vouloir porter ces documents à la connaissance du personnel placé sous votre autorité, notamment, par voie d'affichage.

Pour la ministre et par délégation :
Par délégation et par empêchement
du directeur de l'administration générale,
du personnel et du budget :
Le chef du service des ressources humaines p.i.,
V. Wallon
MINISTÈRE DE L'EMPLOI
ET DE LA SOLIDARITÉ
ARRÊTÉ

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 90-713 du 1er août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat ;
Vu l'avis émis par la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'administration centrale, dans sa séance du 20 mars 1998 ;
Sur la proposition du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget,

Arrête :

Article 1er

Sont inscrits au tableau d'avancement au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe à l'administration centrale, au titre de l'année 1998, les adjoints administratifs de l'administration centrale, dont les noms suivent :

• Mme Hennes (Jacqueline), DGS ;
• M. Traineau (Jean-Luc), DPM ;
• Mlle Roptin (Dominique), DAGPB ;
• Mlle Vernin (Patricia), DSS ;
• Mme Fegnoux (Martine), DGEFP ;
• Mme Moueza (Chantal), CAB. Santé ;
• Mme Foucault (Marie-Françoise), détachée ;
• Mme Boyer (Monique), DH ;
• Mme Bourlon (Martine), AG.PO ;
• Mme Berard (Martine), DAGPB ;
• Mme Bienaime (Ghyslaine), CAB. Grenelle ;
• Mme Bonhoure (Marie-Christine), M.DISPOS ;
• M. Le Delliou (Dominique), DAGPB ;
• Mme Peaucou (Pierrette), DAGEMO ;
• Mme Beziat (Marie-Louise), DAGEMO ;
• Mme Bernard (Sabine), détachée ;
• M. Bourree (Philippe), DPM ;
• Mme Kauffmann (Michèle), DAGPB ;
• Mme Chaouat (Jacqueline), CAB. Grenelle ;
• Mme Jarnac (Janine), SDDF ;
• Mme Bizet (Marie-Thérèse), DAGPB ;
• Mme Berthelot (Colette), DAS ;
• Mme Ferrand-Sacchi (Sylvie), DSS.

Article 2

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 30 mars 1998.

Pour la ministre et par délégation :
Par délégation et par empêchement
du directeur de l'administration générale,
du personnel et du budget :
Le chef du service des ressources humaines p.i.,
V. Wallon
MINISTÈRE DE L'EMPLOI
ET DE LA SOLIDARITÉ
ARRÊTÉ

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat,
Vu le décret n° 90-713 du 1er août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat,
Vu l'avis émis par la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'administration centrale, dans sa séance du 20 mars 1998,
Sur la proposition du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget,

Arrête :

Article 1er

Sont inscrits au tableau d'avancement au grade d'adjoint administratif principal de 1re classe à l'administration centrale, au titre de l'année 1998, les adjoints administratifs principaux de 2e classe à l'administration centrale, dont les noms suivent :

• Mme Nadjar (Michelle) (BU.CABS) ;
• Mme Panza (Nicole) (IGAS) ;
• Mme Charron (Nicole) (DAGPB) ;
• Mme Espeisse (Marie-Christine) (DGS) ;
• Mme Etienne (Françoise) (DH) ;
• Mme Demoulin (Raymonde) (BU.CABS) ;
• Mme Piriou (Marie-Christine) (DPM) ;
• Mme Vidal (Bernadette) (DSS) ;
• Mlle Caretti (Françoise) (DAGPB) ;
• Mme Dru (Danielle) (DRT) ;
• Mme Bacoul (Madely) (DSS) ;
• Mme Stegagno (Annie) (DAGPB) ;
• Mlle Zebut (Rose-May) (DH) ;
• Mme Imbert (Arlette) (SESI) ;
• Mme Delanoue (Catherine) (DAGPB) ;
• Mme Fonseca-Goncalves (Marie-Thérèse) (DAS).

Article 2

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 30 mars 1998.

Pour le ministre et par délégation :
Par délégation et par empêchement
du directeur de l'administration générale,
du personnel et du budget,
Le chef du service des relations humaines,
V. Wallon