| AG 5 1083 |
NOR : ECOR9804393A
(Journal officiel du 24 avril 1998)
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 17 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1997 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1998 ;
Vu le décret du 8 janvier 1998 portant délégation de signature,
Arrête :
Art. 1er. - Est annulé sur 1997 un crédit de 210 710 844 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Est ouvert sur 1998 un crédit de 210 710 844 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 avril 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du trésorier-payeur général :
L'inspecteur principal du Trésor public,
C. Beres
| SERVICE | CHAPITRES | CRÉDIT annulé sur 1997 (en francs) | |||
|---|---|---|---|---|---|
| SERVICES DU PREMIER MINISTRE | I. - SERVICES GÉNÉRAUX | TITRE V | Dépenses immobilières et d'équipement liées aux réimplantations d'administrations | 57-01 | 136 436 397 |
| Secrétariat général du Gouvernement. - Equipement et matériel | 57-02 | 11 442 977 | |||
| Service central de la sécurité des systèmes d'information. - Equipement et matériel | 57-03 | 3 319 269 | |||
| Fonds pour la réforme de l'Etat | 57-04 | 10 230 680 | |||
| Préservation et développement du patrimoine culturel des Français rapatriés d'outre-mer. - Equipement et matériel | 57-05 | 49 281 521 | |||
| Total pour le tableau A | 210 710 844 |
| SERVICES | CHAPITRES | CRÉDIT ouvert sur 1998 (en francs) | |||
|---|---|---|---|---|---|
| SERVICES DU PREMIER MINISTRE | I. - SERVICES GÉNÉRAUX | TITRE V | Dépenses immobilières et d'équipement liées aux réimplantations d'administrations | 57-01 | 136 436 397 |
| Secrétariat général du Gouvernement. - Equipement et matériel | 57-02 | 14 762 246 | |||
| Fonds pour la réforme de l'Etat | 57-04 | 10 230 680 | |||
| EMPLOI ET SOLIDARITÉ | II. - SANTÉ, SOLIDARITÉ ET VILLE | TITRE V | Préservation et développement du patrimoine culturel des Français rapatriés d'outre-mer. - Equipement et matériel | 57-05 | 49 281 521 |
| Total pour le tableau B | 210 710 844 |