Bulletin Officiel n°98/17

Arrêté du 9 avril 1998 portant transfert de crédits

AG 5
1087

NOR : ECOB9850024A

(Journal officiel du 26 avril 1998)

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 14 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1998,

Arrête :

Art. 1er. - Est annulé sur 1998 un crédit de 20 100 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

Art. 2. - Est ouvert sur 1998 un crédit de 20 100 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 avril 1998.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
L. Galzy

TABLEAU A
SERVICESCHAPITRESCRÉDIT
annulé
(en francs)
CULTURE ET COMMUNICATIONTITRE IVInterventions culturelles d'intérêt national43-20400 000
EMPLOI ET SOLIDARITÉII. - SANTÉ, SOLIDARITÉ ET VILLETITRE VIProgrammes d'action sociale de l'Etat47-2114 000 000
JEUNESSE ET SPORTSTITRE IVJeunesse et vie associative43-903 000 000
Sports de haut niveau et développement de la pratique sportive43-911 000 000
Total pour jeunesse et sports4 000 000
JUSTICETITRE IVSubventions et interventions diverses46-011 700 000
Total pour le tableau A20 100 000

TABLEAU B
SERVICECHAPITRECRÉDIT
ouvert
(en francs)
EMPLOI ET SOLIDARITÉII. - SANTÉ, SOLIDARITÉ ET VILLETITRE IVInterventions en faveur de la ville et du développement social urbain46-6020 100 000