AG 5 1087 |
NOR : ECOB9850024A
(Journal officiel du 26 avril 1998)
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 14 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1998,
Arrête :
Art. 1er. - Est annulé sur 1998 un crédit de 20 100 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Est ouvert sur 1998 un crédit de 20 100 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 avril 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
L. Galzy
SERVICES | CHAPITRES | CRÉDIT annulé (en francs) | |||
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CULTURE ET COMMUNICATION | TITRE IV | Interventions culturelles d'intérêt national | 43-20 | 400 000 | |
EMPLOI ET SOLIDARITÉ | II. - SANTÉ, SOLIDARITÉ ET VILLE | TITRE VI | Programmes d'action sociale de l'Etat | 47-21 | 14 000 000 |
JEUNESSE ET SPORTS | TITRE IV | Jeunesse et vie associative | 43-90 | 3 000 000 | |
Sports de haut niveau et développement de la pratique sportive | 43-91 | 1 000 000 | |||
Total pour jeunesse et sports | 4 000 000 | ||||
JUSTICE | TITRE IV | Subventions et interventions diverses | 46-01 | 1 700 000 | |
Total pour le tableau A | 20 100 000 |
SERVICE | CHAPITRE | CRÉDIT ouvert (en francs) | |||
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EMPLOI ET SOLIDARITÉ | II. - SANTÉ, SOLIDARITÉ ET VILLE | TITRE IV | Interventions en faveur de la ville et du développement social urbain | 46-60 | 20 100 000 |