Bulletin Officiel n°98/17

La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu le décret n° 83-975 du 10 novembre 1983 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;
Vu le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques ;
Vu le décret n° 84-1206 du 28 décembre 1984 modifié relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 1987 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, modifié par l'arrêté du 8 février 1995 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'INSERM en date du 16 décembre 1997,

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 9 juillet 1987 susvisé, l'intitulé des commissions administratives paritaires est ainsi modifié :
« Commission n° 11 : adjoints administratifs de la recherche. »

Art. 2. - Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 9 juillet 1987 susvisé est modifié comme suit pour ce qui concerne les corps de techniciens de la recherche, d'attachés d'administration de la recherche, de secrétaires d'administration de la recherche et d'adjoints administratifs de la recherche qui relèvent respectivement des commissions administratives paritaires n°s 6, 9, 10 et 11.

NUMÉRO de la commission	CORPS ET GRADES REPRÉSENTANTS Du personnel De l'administration	Titulaires	Suppléants	Titulaires	Suppléants
6	Techniciens de la recherche de classe exceptionnelle	2	2
	Techniciens de la recherche de classe supérieure	2	2	6	6
	Techniciens de la recherche de classe normale	2	2
9	Attachés principaux d'administration de la recherche de 2e classe	1	1
	Attachés d'administration de la recherche	2	2	3	3
10	Secrétaires d'administration de la recherche de classe exceptionnelle	2	2
	Secrétaires d'administration de la recherche de classe supérieure	2	2	6	6
	Secrétaires d'administration de la recherche de classe normale	2	2
11	Adjoints administratifs principaux de la recherche de 1re classe	1	1
	Adjoints administratifs principaux de la recherche de 2e classe	2	2	5	5
	Adjoints administratifs de la recherche	2	2

Le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des personnels administratifs,
techniques et d'encadrement,
B. Gille
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la santé des populations,
C. d'Autume
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
R. Piganiol

Arrêté du 11 mars 1998 modifiant l'arrêté du 9 juillet 1987 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale