Bulletin Officiel n°98/17

Arrêté du 8 avril 1998 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales

SP 1 12
1091

NOR : MESP9821517A

(Journal officiel du 23 avril 1998)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 8 avril 1998, l'arrêté du 25 septembre 1995 modifié portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales est modifié comme suit :
A la commission des infirmières, remplacer :
« - membres en leur qualité d'aide-soignant, au titre du III (2°) de l'article 1er de l'arrêté du 10 mai 1995 modifié fixant la composition des commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales :
« Sur proposition de la Fédération nationale des associations d'aides-soignants (FNAAS) :
« Titulaire : Mme Caron (Bernadette) ;
« Suppléante : Mme Demongeot (Josette) ; »
par :
« Titulaire : Mme Caron (Bernadette) ;
« Suppléant : M. Cohade (Rémy) ; ».