| SP 2 263 1106 |
NOR : MESS9821538A
(Journal officiel du 24 avril 1998)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 618 ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 618 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 31 mai 1996 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale ;
Après avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Art. 1er. - Les spécialités pharmaceutiques dont la liste figure en annexe sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 avril 1998.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Le directeur général
de la santé,
J. Ménard
ANNEXE
(6 radiations)
Radiations applicables dès la date de parution au Journal officiel :
| 334 750-8 | Axonyl 1 g/5 ml (piracétam), solution injectable en ampoule de 5 ml (B/12) (laboratoires Parke-Davis). |
| 330 408-3 | Flebosmil 300 mg (diosmine), comprimés (B/15) (laboratoires du docteur Bouchara). |
| 324 510-4 | Muciclar (carbocistéine), gélules (B/30) (laboratoires Substantia). |
| 36-29 | Vitamine B 12 Delagrange à 1 000 mcg, 6 ampoules buvables de 3 ml (laboratoires Delagrange). Radiations applicables un an après la date de parution auJournal officiel : |
| 335 110-2 | Jonctum, 36 gélules (laboratoires Marion Merrell). |
| 313 084-9 | Propofan, 30 comprimés (laboratoires Merrell Dow France). |