| SP 4 42 1113 |
NOR : MESS9821492A
(Journal officiel du 23 avril 1998)
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 16 mars 1998, pris en application des articles R. 162-50-8 et R. 162-50-9 du code de la sécurité sociale, sont nommés au conseil d'orientation des filières et réseaux de soins expérimentaux :
1° En tant que membres permanents :
M. Léon (André), en remplacement de M. Goldstein (Marcel), représentant le Conseil national de l'ordre des médecins ;
2° En tant que membres associés :
M. Belhassen (Willy), en remplacement de Mme Gros (Michelle), représentant l'Organisation nationale des syndicats de sages-femmes ;
M. Odin (Jean-Charles), en remplacement de M. Soffer (David), représentant les internes et les chefs de clinique.