Arrêté du 6 avril 1998 modifiant l'arrêté du 4 août 1986 relatif à l'emploi des substances d'addition dans la fabrication des aliments destinés à une alimentation particulière

NOR : ECOA9850003A

(Journal officiel du 21 avril 1998)

Le ministre de l'agriculture et de la pêche, le secrétaire d'Etat à la santé et la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat,
Vu le décret n° 91-827 du 29 août 1991 relatif aux aliments destinés à une alimentation particulière ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 1976 relatif aux aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge, modifié par les arrêtés des 5 janvier 1981, 4 août 1986 et 11 janvier 1994 ;
Vu l'arrêté du 20 juillet 1977 modifié relatif aux produits diététiques et de régime ;
Vu l'arrêté du 4 août 1986 relatif à l'emploi des substances d'addition dans la fabrication des aliments destinés à une alimentation particulière, ensemble les textes qui l'ont modifié ;
Vu l'avis de la commission interministérielle d'étude des produits destinés à une alimentation particulière en date du 8 octobre 1997 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France en date du 14 octobre 1997,

Arrêtent :

Art. 1er. - Le titre de l'alinéa 2.1 de l'article 4 de l'arrêté du 4 août 1986 susvisé est remplacé par le titre suivant :
« Additifs à but nutritionnel dans la fabrication des préparations pour nourrissons, des préparations de suite et des produits destinés aux enfants en bas âge, à l'exception des aliments visés à l'alinéa 2.3. »

Art. 2. - A l'article 4, alinéa 2.1.2, de l'arrêté du 4 août 1986 susvisé, le texte suivant est ajouté :

Art. 3. - A l'article 4, alinéa 2.1.5, de l'arrêté du 4 août 1986 susvisé, les substances suivantes sont ajoutées :

Art. 4. - L'alinéa 2.2 de l'article 4 de l'arrêté du 4 août 1986 susvisé est modifié comme suit :
1. Au point 1, après : « l'alinéa 2.1 », ajouter : « et à l'alinéa 2.3 » ;
2. Au point 2, les substances suivantes sont ajoutées :
« Monophosphate 5' de cytidine et ses sels de sodium.
« Monophosphate 5' d'uridine et ses sels de sodium.
« Monophosphate 5' d'adénosine et ses sels de sodium.
« Monophosphate 5' de guanosine et ses sels de sodium.
« Monophosphate 5' d'inosine et ses sels de sodium.
« L-tryptophane, sauf les cas prévus à l'alinéa 2.2.4. »

Art. 5. - A l'article 4, alinéa 2.2.1, de l'arrêté du 4 août 1986 susvisé, les substances suivantes sont ajoutées :

Art. 6. - Il est ajouté à l'article 4 de l'arrêté du 4 août 1986 susvisé un alinéa 2.2.4 ainsi rédigé :
« 2.2.4. Acides aminés :

Art. 7. - A l'article 4 de l'arrêté du 4 août 1986 susvisé, il est ajouté un paragraphe 2.3 ainsi rédigé :
« 2.3. Additifs nutritionnels dans la fabrication des aliments pour bébés et des préparations à base de céréales destinés aux nourrissons et enfants en bas âge.
« L'emploi des substances citées ci-après est admis dans ces produits dans les conditions prévues dans l'arrêté du 1er juillet 1976 modifié susvisé (chapitre III) et selon les modalités précisées, le cas échéant, ci-dessous :
« 2.3.1. Vitamines :

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Louis Le Pensec
Le secrétaire d'Etat à la santé,
Bernard Kouchner
La secrétaire d'Etat
aux petites et moyennes entreprises,
au commerce et à l'artisanat,
Marylise Lebranchu