Bulletin Officiel n°98/17

Arrêté du 14 avril 1998 accordant l'autorisation
d'exploiter une eau minérale naturelle

SP 4 439
1119

NOR : MESP9821522A

(Journal officiel du 23 avril 1998)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 14 avril 1998, est accordée l'autorisation d'exploiter en tant qu'eau minérale naturelle, à l'émergence et après transport à distance, l'eau du captage « Fourment », situé à Sers (Hautes-Pyrénées).
Cette autorisation est accordée pour trente ans.
L'autorisation d'exploiter, en tant qu'eau minérale naturelle, la source du captage « Barzun », situé à Sers (Hautes-Pyrénées), est révoquée.