| SP 4 47 1122 |
NOR : MESP9821198A
(Journal officiel du 22 avril 1998)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 669-1 à L. 669-4 et R. 669-1 ;
Vu l'arrêté du 12 septembre 1994 relatif aux schémas et aux commissions d'organisation territoriale de la transfusion sanguine ;
Vu les arrêtés des 27 février et 22 mars 1995 modifiés portant approbation des schémas d'organisation de la transfusion sanguine ;
Vu l'avis de la commission d'organisation de la transfusion sanguine de Bourgogne du 25 septembre 1997 ;
Vu l'avis de la commission d'organisation de la transfusion sanguine de Poitou-Charentes du 9 décembre 1997 ;
Vu l'avis de la commission d'organisation de la transfusion sanguine d'Ile-de-France du 24 juin 1997 ;
Vu les délibérations des 19 novembre et 17 décembre 1997 du conseil d'administration de l'Agence française du sang,
Arrête :
Art. 1er. - Sont approuvées les modifications des schémas d'organisation de la transfusion sanguine des régions Bourgogne, Poitou-Charentes et Ile-de-France annexées au présent arrêté.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le président de l'Agence française du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 mars 1998.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual
ANNEXE
SCHÉMA D'ORGANISATION DE LA TRANSFUSION SANGUINE
Région Bourgogne
Le paragraphe 2.2.1 du schéma territorial d'organisation de la transfusion sanguine de la région Bourgogne (JO du 23 mars 1995, p. 4523) est remplacé par un paragraphe ainsi libellé :
« 2.2.1. Orientations générales :
« Dans le cadre de ce schéma de première génération, le regroupement des activités particulières de transformation s'effectuera progressivement en fonction des capacités d'adaptation du plateau technique de Dijon.
« Ce regroupement portera tout d'abord sur les préparations particulières que constituent :
« - l'irradiation ;
« - la cryoconservation de concentrés globulaires de phénotypes rares ;
« - les préparations spécialisées dans le domaine de la néonatalogie ;
« - la cryoconservation de plaquettes.
« Chacun des trois sites principaux de prélèvement (Dijon, Auxerre, Chalon-sur-Saône) effectuera la préparation des produits de base (CGR, CPS, PFC et plasma de fractionnement) jusqu'à ce que le plateau technique de Dijon soit en mesure de reprendre les tâches correspondantes.
« Cette centralisation sur le plateau technique de Dijon pourra se faire progressivement tout en visant un transfert complet pour la mi-1998.
« L'activité de contrôle de qualité de la préparation sera centralisée à Chalon-sur-Saône. »
Région Poitou-Charentes
Le paragraphe 2.3 du schéma territorial d'organisation de la transfusion sanguine de la région Poitou-Charentes (JO du 23 mars 1995, p. 4576) est remplacé par le paragraphe suivant :
« 2.3. La qualification des dons :
« L'immuno-hématologie donneurs sera effectuée sur les sites de Saintes et de Poitiers.
« La virologie sera effectuée sur le site de Poitiers. »
Le paragraphe 2.7 du schéma territorial d'organisation de la transfusion sanguine de la région Poitou-Charentes (JO du 23 mars 1995, p. 4580) est remplacé par le paragraphe suivant :
« 2.7. Les activités annexes :
« La dispensation de soins peut être effectuée sur tous les sites transfusionnels.
« L'activité de laboratoire d'analyses médicales est conservée sur les sites qui l'exerçaient avant la publication du présent schéma. »
Région Ile-de-France
Le paragraphe 2.3.2 du schéma territorial d'organisation de la transfusion sanguine de la région Ile-de-France est annulé et remplacé par un paragraphe ainsi libellé :
« Les opérations de qualification des dons des produits sanguins labiles sont effectuées sur le plateau technique de Pontoise, les opérations de préparation des produits sanguins labiles sont effectuées sur les sites de Versailles et de Pontoise.
« Dans ce schéma les établissements d'Asnières, Foch, Marie-Lannelongue et Dreux deviennent des centres de transfusion de proximité avec une mission de collecte, de distribution et de conseil transfusionnel.
« Un service d'assurance qualité est créé sur le site de Versailles. »