Sous-direction de la réadaptation
de la vieillesse et de l'action sociale
Sous-direction du travail social
et des institutions sociales

Circulaire DAS/RV 2 n° 98-199 du 27 mars 1998 relative à l'organisation d'appels d'offres pour la répartition des mesures nouvelles inscrites dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 1998 en vue de la création de centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP), de places de maisons d'accueil spécialisées et de foyers à double tarification (MAS/FDT) et à la notification de places d'accueil médicalisées (sections de cure médicale et services de soins à domicile) pour personnes âgées

NOR : MESA9830152C

(Texte non paru au Journal officiel)

Références :
Loi n° 97-60 du 24 janvier 1997 tendant, dans l'attente du vote de la loi instituant une prestation d'autonomie pour les personnes âgées dépendantes, à mieux répondre aux besoins des personnes âgées par l'institution d'une prestation spécifique dépendance ;
Loi n° 97/1164 du 19 décembre 1997 de financement de la sécurité sociale pour 1998 ;
Circulaire n° 97/827 du 29 décembre 1997 relative à l'évolution des dépenses d'assurance maladie pour les établissements médico-sociaux sous compétence tarifaire de l'Etat en 1998 et aux modalités de déroulement de la campagne budgétaire

La ministre de l'emploi et de la solidarité à Madame et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour mise en oeuvre]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales [pour mise en oeuvre]) La circulaire n° 97/827 du 29 décembre 1997 relative à l'évolution des dépenses d'assurance maladie du secteur médico-social au titre de l'exercice budgétaire 1998 annonçait des mesures nouvelles inscrites dans la loi de financement de la sécurité sociale pour le secteur médico-social à hauteur de 497 MF pour les personnes âgées et de 250 MF pour les personnes handicapées.
L'appel d'offres concernant les mesures pour la création de places pour les personnes traumatisées cérébro-lésées principalement à la suite d'un traumatisme crânien, vous a été transmis par circulaire DAS n° 98-13 du 12 janvier 1998.
L'objet de la présente instruction est :
1° De formaliser l'appel d'offres pour l'affectation des mesures nouvelles visant :

• au développement des centres d'actions médico-sociale, précoce (I) ;
• à l'accroissement de la capacité d'accueil des établissements pour adultes lourdement handicapés (MAS et FDT) précision étant rappelée que la région Ile-de-France dispose par ailleurs de 80 MF au titre du contrat de plan Etat-région (II) ;

2° De notifier les places déconcentrées pour les personnes âgées (III).
J'invite les DRASS à prendre l'attache de l'agence régionale de l'hospitalisation afin notamment de rechercher les opportunités de rédéploiement de crédits du secteur sanitaire vers le secteur médico-social, facilitées par les dispositions de l'article 51 de l'ordonnance relative à la réforme de l'hospitalisation. De plus, je vous rappelle que l'article 30 de la loi instituant la prestation spécifique dépendance a supprimé l'obligation d'autonomiser les établissements de 200 lits et plus pour personnes âgées gérés notamment par des établissements d'hospitalisation publics et son article 31 permet désormais de créer des services non personnalisés destinés à héberger des personnes âgées lors de la transformation des hospices publics. Ces dispositions faciliteront l'adaptation de l'offre hospitalière et les transformations d'hospices nécessaires aux termes de l'article 23 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975.
Par ailleurs, j'attacherais du prix à ce qu'en 1998 les DRASS complètent l'information de l'administration centrale sur les montants des mouvements de crédits entre enveloppes et sous-enveloppes de dépenses de l'assurance maladie, par l'indication explicite de leur nature et de leur justification.
Les dotations nouvelles prises en application de la présente circulaire vous seront notifiées par ailleurs avec effet, en principe, au 30 mars 1998.

I. - LES MESURES NOUVELLES POUR LA CRÉATION DES CENTRES
D'ACTION MÉDICO-SOCIAL PRÉCOCE

Les CAMSP constituent les premiers maillons de l'intervention médico-sociale auprès des jeunes enfants handicapés et de leurs familles visant avant tout un dépistage et une prise en charge les plus précoces possible.
La répartition géographique actuelle de ces structures n'est pas satisfaisante. De fortes disparités entre régions et départements existent. Certains départements en sont mêmes dépourvus.
Le Gouvernement souhaite réduire ces inégalités de situation en favorisant l'ouverture de CAMSP dans les départements qui en sont dépourvus totalement ou qui ne disposent que d'un CAMSP spécialisé. A cet effet, 20 MF ont été dégagés pour 1998 au titre des mesures nouvelles inscrites dans la loi de financement de la sécurité sociale pour le secteur médico-social.

A. - Les priorités retenues

La priorité sera donnée aux départements dépourvus de CAMSP polyvalents (soit qu'aucune autorisation n'ait été délivrée, soit qu'une autorisation ait été accordée sans financement). Vous trouverez ci-joint la liste des départements qui ne disposent d'aucun CAMSP (Annexe I - Source : enquête réalisée par l'ANECAMPS en 1997 qui vous a été adressée en août dernier).

B. - Organisation de l'appel d'offres

Vous voudrez bien transmettre vos propositions régionales en faisant parvenir à la direction de l'action sociale pour le 29 mai 1998 au plus tard :
1. Une fiche faisant état de l'évaluation des besoins du département considéré et de l'équipement en CAMSP existant. Le cas échéant, vous voudrez bien nous retourner l'annexe I en nous indiquant le (ou les) département(s) ne disposant que d'un CAMSP spécialisé.
2. Une fiche classant les projets qui vous auront été soumis, par ordre de priorité régionale (deux maximum par région), justifiant un financement en dépenses de fonctionnement.
3. Pour chacun des projets que vous aurez retenu après avis de la section sociale du CROSS, un dossier de demande de moyens, précisant l'identité de la personne gestionnaire, la base d'agrément de la structure (extension ou création nouvelle), l'activité prévue de la structure en matière de dépistage et de prise en charge, le tableau des emplois et le projet de budget, en remplissant la fiche-type ci-jointe (annexe 2).
4. L'engagement du conseil général à financer les 20 % correspondant à sa quote-part pour le fonctionnement de la structure.

C. - Bilan de la réalisation des mesures nationales nouvelles
relatives aux CAMSP

Un bilan des mesures ainsi réalisées sera établi d'ici la fin de l'année 1998. En conséquence, je demande aux services déconcentrés bénéficiaires de ces mesures de bien vouloir me faire parvenir dès que possible en vous servant du modèle de fiche ci-jointe (annexe III).

II. - LA CRÉATION DE PLACES D'ACCUEIL EN MAS ET FDT
A. - Les objectifs poursuivis

Les DDASS ont fait remonter à la direction de l'action sociale en octobre 1996 les projets de création ou d'extension d'établissements pour personnes adultes handicapées qu'elles avaient en instance et pour lesquels le financement ne pouvait être dégagé sur les marges régionale et départementale.
Les mesures nouvelles de 1998 permettront d'apporter, au plan national, une aide au financement d'un certain nombre de projets locaux que nous vous demandons d'actualiser dans les conditions ci-après précisées :
Les mesures nouvelles de 1998 doivent permettre d'améliorer la capacité d'accueil des MAS et des FDT et servir prioritairement à créer de nouvelles places pour les jeunes adultes maintenus dans les établissements de l'éducation spéciale au titre de l'article 6-I bis modifié de la loi n° 75-534 du 30 juin 1975.
J'insiste tout particulièrement pour que vous veilliez à ce que cet objectif soit respecté par les gestionnaires des établissements qui auront bénéficié de ces mesures. L'effort soutenu des pouvoirs publics pour améliorer la capacité d'accueil des structures pour adultes lourdement handicapés doit corrélativement se traduire par une diminution des effectifs de jeunes adultes maintenus à titre dérogatoire dans les établissements de l'éducation spéciale.

B. - Organisation de l'appel d'offres

Vous êtes invités à faire parvenir à la Direction de l'Action Sociale pour le 29 mai 1998, au plus tard :
1. Une fiche classant les projets qui vous auront été soumis, par ordre de priorité régionale (deux à trois maximum par région), justifiant un financement en dépenses de fonctionnement.
2. Pour chacun des projets que vous aurez retenus, après avis de la section sociale du CROSS en cas de création ou d'extension importante, un dossier de demande de moyens, précisant l'identité de la personne gestionnaire, la base d'agrément de la structure (extension ou création nouvelle), le contenu technique des prises en charge envisagées, le tableau des emplois et le projet de budget, en remplissant les fiches-types, modèles A et B, jointes (annexes IV et V).
La sélection des projets reposera sur deux critères d'une part, le nombre de jeunes relevant de l'article 6-I bis précité orientés en MAS/FDT maintenus au 31 décembre 1996 (enquête DAS réalisée début 1997 dont les résultats vous ont été communiqués par courrier du 18 avril 1997) rapporté au nombre de places installées en MAS-FDT ; d'autre part, ce ratio sera corrélé au taux régional d'équipement (enquête ES 1995). Afin de ne pas creuser davantage encore les disparités existantes, la priorité sera donnée aux régions les moins bien équipées.
Outre la prise en compte de ces deux critères (importance des effectifs relevant de l'article 6-I bis traduisant les besoins et taux d'équipement), à qualité égale priorité sera donnée aux projets concernant des FDT par rapport aux projets concernant des MAS, et aux extensions de structures par rapport aux créations nouvelles.

C. - Bilan de la réalisation
des mesures nationales nouvelles mas-fdt

Un bilan des mesures ainsi réalisées sera établi d'ici la fin de l'année 1998. A cette fin, je demande aux services déconcentrés bénéficiaires de ces mesures de bien vouloir me faire parvenir dès que possible avec les renseignements demandés, la fiche-type présentée en annexe VI.
Pour toutes précisions complémentaires ou demande d'informations concernant les mesures CAMSP ou MAS et FDT vous pourrez utilement joindre à la direction de l'action sociale :

• Michèle Segui (bureau TS2), tél. :  01-44-36-97-05 ;
• Annick Garonne (bureau RV1), tél. : 01-44-36-96-53.

III. - LES MESURES CONCERNANT LES PERSONNES ÂGÉES
A. - Détermination des enveloppes régionales

L'article 23-V de la loi n° 97-60 du 24 janvier 1997 tendant, dans l'attente du vote de la loi instituant une prestation d'autonomie pour les personnes âgées dépendantes, à mieux répondre aux besoins des personnes âgées par l'institution d'une prestation spécifique dépendance précise que : « les places de section de cure médicale autorisées à la date d'application de la présente loi sont financées par les régimes d'assurance maladie dans un délai de deux ans suivant cette date. »
Ainsi, 7 000 places de section de cure médicale (SCM) et 2 000 places de service de soins à domicile (SSAD) ont été financées en 1997 et l'équilibre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1998 a été établi en intégrant le financement de 7 000 nouvelles places de SCM et de 2 000 nouvelles places de SSAD.
Une enveloppe de crédits correspondant à 10 % du nombre total de places est conservée au niveau national pour permettre les arbitrages de nature à renforcer les rééquilibrages interrégionaux.
La répartition du contingent de places et des dotations correspondantes entre les DRASS (annexes VIII et IX) a été réalisée en fonction des besoins de médicalisation de chacune des régions, la moitié répartie entre toutes les régions en fonction d'un indicateur de besoins, l'autre moitié en priorité au bénéfice des régions ayant un taux d'équipement inférieur au taux national dans la limite, toutefois, du nombre de leurs places autorisées non financées. La méthode est décrite en annexe VII. Il s'agit, en effet, d'engager un processus visant à diminuer l'amplitude entre les taux d'équipement extrêmes de façon plus sensible que ne l'a permis jusqu'à présent la méthode de répartition des places entre toutes les DRASS en fonction des besoins.
L'enveloppe financière qui sera notifiée par ailleurs (voir page 2) à chaque région sera déterminée, en fonction des contingents attribués, sur la base du forfait médian constaté dans l'enquête budgétaire annuelle pour 1995, actualisé des taux directeurs pour les années 1996, 1997 et 1998, soit 158,50 F pour les SCM et 162,75 F pour les SSAD (1). Elle sera destinée à financer exclusivement des places de SCM et de SSAD : le financement de places de service de soins de longue durée sur cette enveloppe est exclu.

B. - Détermination des enveloppes départementales

Les préfets de région répartiront les crédits entre les départements en fonction des besoins de médicalisation et en tenant compte également du nombre de places autorisées non financées. Il appartiendra ensuite au préfet de département de déterminer les opérations prioritaires devant être financées en 1998.

C. - Financement de places médicalisées dans les établissements

a) Rappel de la situation juridique créée par la loi du 24 janvier 1997.
Je rappelle aux DRASS que les demandes de création ou d'extension de SCM déposées depuis le 1er avril 1997 ne peuvent plus, en vertu de l'article 23-VI de la loi du 24 janvier 1997, faire l'objet d'une autorisation. Il paraît dès lors approprié que vous notifiez, dans un souci de clarté pour les administrés et de sécurité juridique, immédiatement à d'éventuels demandeurs la non-recevabilité de leur demande en leur précisant que celle-ci devra être renouvelée lorsque les textes fixant de nouvelles dispositions tarifaires auront été publiés.
Il convient de noter que la date prévue à l'article 23-VI susmentionné ne s'applique qu'aux demandes de SCM et que des forfaits de soins courants peuvent toujours être attribués. Compte tenu de l'importance qui s'attache à l'ouverture des places de SCM et de SSAD, il convient toutefois de n'attribuer de forfaits de soins courants que dans la mesure où des redéploiements de dotations permettent d'abonder l'enveloppe des personnes âgées.
b) Principes de répartition.
J'appelle l'attention des DDASS sur l'importance d'une répartition des places de section de cure médicale entre les établissements tenant compte des indications ci-après. Comme vous le savez, un des objectifs poursuivis par la réforme de la tarification est d'allouer les ressources de l'assurance maladie en fonction de l'état de dépendance des personnes âgées et non plus du statut de l'établissement. La réforme aura donc pour effet de corriger progressivement les inégalités de dotation que ne justifieraient ni l'état des personnes ni aucune circonstance particulière.
Bien que vous ne disposiez pas aujourd'hui des instruments techniques et juridiques adaptés qui accompagneront la réforme, il convient de veiller à ce que la répartition des places nouvelles de SCM entre les établissements se fasse dans l'esprit qui la sous-tend. Il est donc impératif que cette répartition soit opérée en fonction de l'objectif prioritaire de corriger favorablement la situation des établissements dont vous savez qu'ils sont actuellement les moins dotés au regard des publics accueillis disposant, bien évidemment, de places de SCM autorisées non financées, entendues au sens large (2).
Vous devrez veiller également, en concertation avec l'agence régionale de l' hospitalisation, à faciliter par une allocation prioritaire des dotations supplémentaires qui vous sont notifiées les opérations de restructuration hospitalière, lorsque celles-ci ont prévu un effort de médicalisation du secteur d'hébergement des personnes âgées.
En outre, compte tenu de l'absence de crédits spécifiques de médicalisation des hospices en 1998, il apparaît souhaitable d'accorder une attention particulière au financement des places de SCM autorisées non financées qui sont liées aux opérations de transformation d'hospices en maisons de retraite publiques.
Je vous rappelle enfin que s'agissant de dotations de l'assurance maladie, les établissements relevant de la loi n° 90-600 du 6 juillet 1990 relative aux conditions de fixation des prix des prestations fournies par certains établissements assurant l'hébergement des personnes âgées doivent pouvoir bénéficier du financement de places de SCM.

D. - Suivi de la mise en oeuvre des mesures
concernant les personnes âgées

Les DRASS transmettront au plus tard le 29 mai 1998 à la DAS sous le timbre RV2, la répartition qu'elles auront effectuée entre les départements.
De plus, il est impératif de pouvoir effectuer un suivi des créations et des financements de places. C'est pourquoi, vous transmettrez également sous le même timbre, pour chacun des départements de votre circonscription, le tableau figurant en annexe X, aux dates indiquées.
Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez contacter :
Bureau RV2 : M. Faure, tél. : 01-44-36-96-68.
Bureau TS2 : Mme Segui, tél. : 01-44-36-97-05.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'action sociale,
P. Gauthier
ANNEXE I
I. - DÉPARTEMENTS DÉPOURVUS DE TOUT CAMSP

II. - DÉPARTEMENTS SANS CAMSP POLYVALENT (3)

ANNEXE II

Région :Département :

MESURES NOUVELLES 1998 POUR LE DÉVELOPPEMENT DE CAMSP
FICHE RELATIVE À LA CRÉATION D'UNE STRUCTURE SPÉCIFIQUE
I. - DONNÉES GÉNÉRALES

Commune d'implantation :
Personne morale gestionnaire :
Capacité autorisée :
Nombre de journées d'ouverture par an :
Population accueillie :
Date prévue d'ouverture :

II. - DONNÉES FINANCIÈRES

Coût total de l'opération en investissements :
Financement de l'investissement :

Coût total du fonctionnement en année pleine :
Participation de la dotation départementale ou régionale :
Participation du conseil général :
Coût total des charges de personnel en année pleine :
Montant de la dotation prévisionnelle d'assurance maladie :

III. - ENCADREMENT

Personnel recruté :

IV. - PROJET DE L'ÉTABLISSEMENT
A. - OBJECTIFS GÉNÉRAUX DU PROJET
B. - CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES
DE LA PRISE EN CHARGE SOUS L'ANGLE

- du dépistage :
- thérapeutique et rééducatif :
- de l'accompagnement et de l'insertion sociale :

ANNEXE III

Région :
Département :
Personne chargée du dossier :
Nom, prénom :
N° de téléphone :Télécopie :

BILAN DES MESURES NOUVELLES EN CAMSP
PAR FINANCEMENT NATIONAL AU TITRE DE L'EXERCICE 1998

ANNEXE IV

Région :Département :Modèle A

MESURES NOUVELLES 1998 POUR LE DÉVELOPPEMENT
DES PLACES DE MAS-FDT FICHE RELATIVE À L'EXTENSION
OU À LA TRANSFORMATION D'UNE STRUCTURE
I. - DONNÉES GÉNÉRALES

Commune d'implantation :
Personne morale gestionnaire :
Etablissement concerné (intitulé, nombre de places existantes, base d'agrément, n° FINESS) :
Nombre de places nouvelles :
Nombre de journées d'ouverture par an (au titre de l'extension) :