Bulletin Officiel n°98/17

Références :
Décret n° 98-162 du 12 mars 1998 relatif au diplôme supérieur en travail social ;
Arrêté du 23 mars 1998 fixant les modalités de la formation au diplôme supérieur en travail social ;
Circulaire DAS/DES n° 98-188 du 24 mars 1998 relative aux modalités de la formation au DSTS.

La ministre de l'emploi et de la solidarité à Madame et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour attribution]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales [pour information]) Les nouvelles modalités de la formation au diplôme supérieur en travail social sont applicables aux cycles de formation débutant en 1998. Cette réforme, qui a été largement concertée avec vous-même et avec le secteur, introduit des modifications substantielles au dispositif, qu'il s'agisse des conditions requises pour entrer en formation, du contenu de la formation, des modalités de sa validation et des conditions de mise en oeuvre de la formation qui doit faire l'objet d'une coopération entre une université ou un établissement d'enseignement supérieur et un centre de formation des professions sociales.
La réforme de la formation au diplôme supérieur en travail social s'est construite en tenant compte de l'expérience et de l'analyse des différents acteurs du dispositif. Ainsi, elle renforce l'une des originalités de cette formation qui s'appuie sur des partenariats entre centres de formation professionnelle et universités, elle conserve la spécificité de son contenu qui laisse une large place à l'initiation à la recherche et elle systématise les apports relatifs au management préalablement réservés à l'option cadre. Tenant compte de ce rééquilibrage du contenu de la formation, deux épreuves supplémentaires sont introduites, restituant ainsi mieux l'ensemble des apports de la formation. L'élargissement et la simplification des conditions d'entrée en formation doivent permettre à de nouveaux publics d'accéder à la formation et aux publics traditionnels d'y accéder plus rapidement.
L'ensemble de ces évolutions nécessite que les agréments à dispenser la formation soient attribués au vu d'un projet mettant en oeuvre ces nouvelles orientations.
La présente circulaire définit les critères qui doivent vous guider dans l'instruction des dossiers déposés par les organismes de formation sollicitant un agrément (1), précise les modalités et conditions d'agrément (2) et fixe le calendrier à respecter (3).

1. Critères d'instruction des dossiers de demande d'agrément
au titre du diplôme supérieur en travail social

La présente instruction constitue à la fois un guide et un outil de référence commun aux divers acteurs de la formation et, à ce titre, elle doit être pour les organismes de formation un support pour la constitution du dossier d'agrément, et pour les services responsables de l'instruction et de la décision d'agrément un repère complémentaire aux textes en vigueur pour apprécier la qualité des projets.
Le dossier d'agrément doit permettre de vérifier la qualité et la pertinence du projet et de la formation dispensée, ainsi que la capacité des organismes à la mettre en oeuvre.
Je ne verrais donc que des avantages à ce que les termes de cette instruction soient, en même temps que le dossier d'agrément, diffusés auprès des organismes préparant un dossier de demande d'agrément au titre du diplôme supérieur en travail social.

Les organismes sollicitant l'agrément, qu'ils soient publics ou privés, doivent offrir les garanties et les qualités nécessaires à la mise en oeuvre de la formation : ancrage dans le champ des politiques sociales et dans celui de la formation, taille et capacité de l'organisme de formation, nombre et qualification des enseignants, assise financière.
Fiches correspondantes du dossier d'agrément : fiches n°s 1 et 1 bis.
Pièces à joindre :

Pour les universités, l'unité de référence sera celle qui organise la formation (UFR, faculté, institut, ...).

Une des spécificités du diplôme supérieur en travail social réside dans ses modalités de mise en oeuvre, résultat d'une coopération entre une université ou un établissement d'enseignement supérieur et un centre de formation des professions sociales (décret n° 98-162 du 12 mars 1998, art. 2). Cette coopération est, dans les faits, mise en oeuvre depuis de nombreuses années par la plupart des organismes de formation. Elle constitue désormais une condition substantielle de l'agrément.
L'agrément est délivré pour une durée de six ans à un organisme de formation ayant formalisé dans une convention les modalités de coopération avec un partenaire qui devient le centre associé. En fonction du contexte local, cette coopération peut associer plus de deux partenaires à condition que le dispositif reste opérationnel et cohérent.
Le contenu de la convention doit être le reflet des buts assignés à cette coopération (arrêté du 23 mars 1998, art. 7) :

La convention doit être le reflet d'une implication des institutions, elle doit être au minimum conclue pour trois ans (durée d'un cycle de formation), mais elle a également vocation à évoluer en fonction des besoins. Elle doit, dans ce cas, être l'objet d'avenants qui doivent systématiquement être transmis à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS), qui en informera la direction de l'action sociale (DAS).
En cas de modification substantielle de la convention, l'accord de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales devra être préalablement obtenu. Un changement de partenariat entraînera une nouvelle demande d'agrément.
Votre souci doit être, à travers les diverses clauses de la convention, d'apprécier le sérieux et la réalité des coopérations organisées ou prévues.
Fiches correspondantes du dossier d'agrément : fiches n°s 2 et 2 bis.
Pièce à joindre : convention de coopération.

1.2. Organisation de la formation
1.2.1. Contenu de la formation et projet pédagogique

Le contenu de la formation au diplôme supérieur en travail social est défini dans l'annexe de l'arrêté du 23 mars 1998.
Le projet pédagogique doit donner tout son sens à ce contenu de formation. Il définit les modalités selon lesquelles la formation permet aux étudiants d'acquérir les compétences attestées (décret n° 98-162 du 12 mars 1998, art. 1) par la possession du diplôme.
S'agissant d'une formation qui s'adresse à des professionnels ayant soit une expérience de terrain, soit une expérience de cadre, le projet pédagogique rendra notamment explicite l'articulation entre les apports théoriques et pratiques et la mise en situation de réflexion par rapport aux pratiques professionnelles et à leurs évolutions. De même, le projet pédagogique devra tenir compte et s'appuyer à la fois sur la diversité des origines professionnelles et sur la diversité des positions professionnelles possibles.
C'est l'organisme agréé qui est responsable du projet pédagogique, de sa conception à son évaluation. Cependant, l'ensemble de l'équipe pédagogique doit être associée à la démarche et, à ce titre, l'organisme avec lequel la convention de coopération est conclue doit participer à son élaboration et y adhérer.
Le projet pédagogique doit être évalué chaque année, et au terme de chaque cycle, au regard des objectifs fixés, des attentes et des besoins des étudiants en formation. Cette évaluation sera réalisée par l'équipe pédagogique et validée par le comité technique et pédagogique régulièrement saisi. Votre participation de droit à cette instance n'est pas exclusive des demandes complémentaires que vous pourriez être amené à formuler directement auprès de l'organisme sur le résultat de ces évaluations. Je souhaite que la direction de l'action sociale soit destinataire des différents rapports d'évaluation qui seront ainsi constitués, afin de pouvoir travailler à l'élaboration d'une méthode commune.
Si le centre opte pour la possibilité qui lui est offerte d'utiliser une centaine d'heures hors programme, le projet pédagogique devra en spécifier l'affectation et les objectifs particuliers poursuivis.
La présentation de l'organisation de la formation devra clairement faire apparaître les correspondances avec chacun des trois axes du contenu de la formation.
Fiche correspondante du dossier d'agrément : fiche n° 3.
Pièce à joindre : projet pédagogique.

L'ensemble des intervenants dans la formation constitue l'équipe pédagogique, qui comprend :

Pour la cohérence et la continuité de la formation, pour sa pleine inscription dans l'activité de l'organisme agréé, il conviendra de veiller à ce que la formation ne soit pas assurée essentiellement par des enseignants vacataires. Des réunions de coordination pédagogique doivent être périodiquement organisées.
Un responsable de la formation doit être clairement identifié au sein du centre agréé. Il doit y consacrer au moins 0,5 équivalent temps plein, incluant l'ingénierie de la formation, la mise en oeuvre des partenariats avec le centre associé, l'animation du dispositif (préparation du comité technique et pédagogique notamment), le lien avec les autres formations supérieures.
S'agissant d'une formation conduisant à un diplôme de niveau maîtrise, le responsable de la formation ainsi que les enseignants et formateurs permanents doivent posséder au moins un diplôme de second cycle de l'enseignement supérieur ou un diplôme équivalent.
Fiches correspondantes du dossier d'agrément : fiches n°s 4 et 4 bis.

Les directeurs de mémoire, choisis en fonction de leur expérience et de leur compétence à conduire le travail de préparation du mémoire, ont un rôle important dans le processus de formation. Au-delà de l'accompagnement individuel d'un ou plusieurs étudiants, ils doivent être étroitement associés à la formation et clairement informés des objectifs de la formation, de son déroulement, de ses modalités de validation et de leur rôle dans le processus de production du mémoire ainsi qu'en tant que membres du jury. A cet égard, ils y ont une place particulière pour témoigner du parcours du candidat et des conditions d'élaboration du mémoire.
Afin que l'engagement pris à l'égard d'un étudiant le soit en toute connaissance de cause, cette démarche d'information, à l'égard des directeurs de mémoire doit être réalisée avant l'acceptation du suivi.
La production du mémoire fait partie intégrante du processus de formation dès lors, l'organisme agréé ne saurait se décharger totalement de ses responsabilités sur le directeur de mémoire dans ce processus. L'organisme agréé doit avoir, si nécessaire, un rôle de régulateur et garantir à chaque étudiant des prestations équivalentes. Une rencontre périodique des directeurs de mémoire peut permettre d'évaluer les difficultés, de préciser des orientations, d'échanger sur les pratiques et, le cas échéant, de rechercher une certaine homogénéisation.
Si chaque étudiant peut lui même suggérer un choix de directeur de mémoire, sous réserve qu'il satisfasse aux conditions requises, il est nécessaire que le centre agréé dispose d'une liste de personnes ressources représentant divers champs de recherche et que cette liste soit périodiquement mise à jour, développée et validée par le comité technique et pédagogique.
Je ne verrais que des avantages à ce que ces éléments soient repris dans un document type élaboré par l'organisme agréé et remis aux directeurs de mémoire.
Fiche correspondante du dossier d'agrément : fiche n° 5.

Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales et le recteur de même que l'organisme associé et les représentants des étudiants en sont membres de droit (arrêté du 23 mars 1998, art. 6). Il appartient à l'organisme agréé de désigner les autres membres du comité technique et pédagogique en tenant compte des réalités régionales. La composition du comité technique et pédagogique constitue une occasion privilégiée d'impliquer les principaux acteurs locaux dans les domaines de l'action sociale, des formations supérieures et de la recherche en travail social, qu'ils soient employeurs, professionnels, acteurs associatifs ou élus.
L'adoption d'un règlement intérieur est un élément du bon fonctionnement du comité technique et pédagogique. Il doit permettre de prévoir notamment les délais de convocation, les rythmes de réunion, l'élaboration du procès-verbal, l'existence et le rôle de commissions spécialisées. Il convient de prévoir un calendrier de réunion au minimum deux par an (arrêté du 23 mars 1998, art. 6) qui permette un traitement régulier des attributions dévolues au comité technique et pédagogique.
Fiche correspondante du dossier d'agrément : fiche n° 6.
Pièce à joindre : projet de règlement intérieur.

Chaque centre de formation agréé a la responsabilité d'organiser la sélection des candidats (arrêté du 23 mars 1998, art. 3), sélection qui prend la forme d'un entretien d'admission. Il doit préciser les conditions de publicité et d'organisation de cette sélection.
Ainsi, en fonction de la date prévue de rentrée (entre le 1er septembre et le 30 novembre), l'organisme de formation doit établir un calendrier qui permette :

Le règlement de sélection, soumis à l'avis du CTP, donne des informations aux candidats sur :

L'organisme de formation agréé est responsable de l'organisation de l'épreuve écrite individuelle relative à l'axe « politiques sociales et action sociale » ainsi que de l'épreuve orale de présentation d'une note référée à l'axe « développement de projets et management » (arrêté du 23 mars 1998, art. 8). Le comité technique et pédagogique doit être consulté sur les modalités d'organisation de ces épreuves.
La période à laquelle les épreuves sont organisées doit être cohérente avec le déroulement du programme de formation. Le calendrier proposé doit favoriser un étalement de ces épreuves au cours de la formation et tenir compte des contraintes de remise des notes à la DRASS (au 30 juin de la dernière année de formation). Vous veillerez à ce que l'organisme agréé explicite ses choix d'organisation en fonction de ses objectifs pédagogiques.
Pièce à joindre : projet de calendrier de déroulement des épreuves organisées au cours de la scolarité.

Dès l'entrée en formation, un contrat de formation doit être établi entre l'organisme agréé et l'étudiant. (arrêté/art. 5).
Chaque organisme de formation élabore un contrat type dont le contenu est adapté à chaque étudiant. Il doit mentionner notamment :

Les dispositions prévues dans la circulaire n° 651 du 21 octobre 1996 permettent d'assurer selon diverses modalités la valorisation des mémoires, notamment de ceux qui ont obtenu à l'écrit une note supérieure ou égale à 14/20.
Cette valorisation nationale doit être accompagnée d'une mobilisation des organismes de formation qui, en lien avec les DRASS, prendront des initiatives dans ce sens au niveau régional ou interrégional. Ces opérations peuvent prendre des formes variées : colloque, communications, soutien à la publication d'articles...
Dans la mesure du possible, ces actions doivent être faites en lien avec les centres préparant au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement social, ainsi qu'avec les différents départements universitaires impliqués dans la préparation de seconds ou troisièmes cycles intéressant les intervenants sociaux.
Enfin, les centres agréés ont la responsabilité de l'archivage et de la valorisation des mémoires soutenus et validés par le diplôme.
Pièce à joindre : descriptif des actions déjà réalisées ou en projet.

L'importance du travail personnel à réaliser au cours de la formation doit être facilité par un accès à des sources d'information diversifiées et de qualité.
Les étudiants doivent pouvoir disposer :

Outre le centre documentaire de l'organisme agréé, les étudiants doivent aussi avoir accès aux ressources documentaires de l'organisme associé, ils doivent être informés des complémentarités et des spécialisations de chacun de ces lieux. L'accès à ces centres documentaires doit être gratuit.
Vous apprécierez les efforts développés en ce sens par l'organisme agréé.
Pièce à joindre : document indiquant les principales caractéristiques des centres documentaires (nombre d'ouvrages et périodiques, équipement multimédia, heures d'ouverture...)

La réforme du diplôme supérieur en travail social vise, notamment, à permettre de mieux situer ce diplôme dans l'offre de formation au niveau de chaque région. Les compétences attestées et le contenu de formation en font une formation à destination des cadres ou futurs cadres du travail social. Pour les employeurs et pour les professionnels, il importe donc que la formation au diplôme supérieur en travail social soit bien identifiée comme telle au plan régional
Dans cette perspective, il est utile que l'organisme de formation réalise une cartographie des formations supérieures proposées au niveau de la région avec leurs principales caractéristiques afin de rendre visible la place du diplôme supérieur en travail social proposé dans cet ensemble. De même, il convient que l'organisme évalue les besoins potentiels, notamment à partir des données disponibles sur les emplois de cadres. En effet, l'assouplissement des conditions d'entrée dans la formation pourra avoir pour conséquence d'attirer vers la formation au diplôme supérieur en travail social de nouveaux candidats avec une perspective de mobilité ou de construction de parcours professionnels, pour autant il importe de poursuivre les efforts en direction des cadres en poste qui n'ont pas toujours pu bénéficier d'une formation préalable à leur prise de responsabilité.
En fonction de ces éléments, l'organisme devra préciser le nombre de candidats susceptibles d'être sélectionnés, de même que la taille prévisionnelle des promotions qui ne devrait pas être inférieure à 10, ni supérieure à 30 étudiants, ainsi que le rythme régulier des ouvertures de cycles.
Autant pour des raisons d'attractivité de la formation que pour des raisons pédagogiques, les organismes de formation devront, dans la mesure du possible, prévoir l'organisation d'un cycle de formation chaque année.
Enfin, l'organisme de formation devra se donner les moyens d'assurer le suivi des parcours des diplômés (parcours professionnel, poursuite d'études,..).
Fiche correspondante du dossier d'agrément : fiche n° 7.

Le décret et les textes subséquents organisant la formation au diplôme supérieur en travail social ont fait l'objet d'une cosignature des ministres de l'emploi et de la solidarité et de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. La décision d'agrément relève également d'une compétence interministérielle qui sera mise en oeuvre par les services centraux des deux départements ministériels. A cette fin, la direction de l'action sociale se charge de transmettre un exemplaire des dossiers de demande d'agrément à la direction de l'enseignement supérieur.
Au plan régional, l'instruction des dossiers est confiée à la DRASS. L'avis circonstancié accompagnant la transmission du dossier à la DAS portera d'une part sur la qualité du projet proposé, d'autre part plus globalement sur l'adéquation de l'offre de formation au regard de la demande (cf. schéma régional emploi/formation).
L'agrément est délivré pour une durée de 6 ans. Une modification substantielle du dispositif de formation, notamment un changement de partenariat implique que l'organisme de formation dépose une nouveau dossier d'agrément.
La DRASS procédera à une évaluation de la formation dans l'année qui précède l'échéance des agréments, sur la base d'un dossier fourni par l'organisme de formation. Cette évaluation constituera un des éléments d'appréciation pour le renouvellement de l'agrément.

3. Calendrier
3.1. Calendrier du renouvellement des agréments suite à la réforme

Afin que les organismes de formation soient en mesure d'organiser, au cours de l'automne 1998, l'ouverture d'un cycle de formation conforme au nouveau dispositif de formation, j'appelle votre attention sur l'importance de respecter strictement le calendrier suivant :
1. 15 mai 1998 : les organismes sollicitant l'agrément déposent à la DRASS leur dossier complet en triple exemplaire ;
2. 15 juin 1998 : ce dossier, en double exemplaire, assorti de l'avis circonstancié de la DRASS est adressé à la DAS - TSIS - Bureau TS1 ;
3. Été 1998 : publication de l'arrêté d'agrément et notification motivée des refus d'agrément.

Les organismes de formation qui souhaitent organiser une formation au diplôme supérieur en travail social doivent, neuf mois au moins avant la date prévue pour l'ouverture d'un cycle, adresser à la DRASS le dossier de demande d'agrément en 3 exemplaires. La décision est notifiée six mois après le dépôt du dossier complet à la DRASS.

Le directeur de l'action sociale
P. Gauthier
ANNEXE I
DOSSIER D'AGRÉMENT
Plan du dossier

FICHES N° 1/1 bis :
Identification de l'organisme demandant l'agrément/identification de l'organisme associé.
FICHES N° 2/2 bis :
Modalités de coopération centre de formation professionnelle/Université ou établissement d'enseignement supérieur.
FICHE N° 3 :
Déroulement de la formation préparant au DSTS.
FICHES N° 4/4 bis :
Equipe pédagogique.
FICHE N° 5 :
Directeurs de mémoire.
FICHE N° 6 :
Comité technique et pédagogique.
FICHE N° 7 :
Analyse de l'offre et de la demande de formation.
FICHE N° 8 :
Données financières.

FICHE N° 1
IDENTIFICATION DE L'ORGANISME DEMANDANT
L'AGRÉMENT/IDENTIFICATION DE L'ORGANISME ASSOCIÉ
I. - Organisme demandant l'agrément

1. Dénomination de l'organisme gestionnaire :
2. Statut juridique :
Adresse :
Tél : Fax :
Responsable (nom et fonction)

Dénomination :
Adresse :
Tél : Fax :
Responsable de l'établissement (nom et fonction) :
Responsable de la formation DSTS :
Précédemment agréé : OUI NON Si oui préciser :
Précédemment associé : OUI NON Si oui préciser :
Si OUI avec quel organisme ?

Formation initiale : OUI NON Si oui préciser :
Formation continue : OUI NON Si oui préciser :
Etudes ou recherches : OUI NON Si oui préciser :

1. Dénomination de l'organisme gestionnaire :
2. Statut juridique :
Adresse :
Tél : Fax :
Responsable (nom et fonction)

Dénomination :
Adresse :
Tél : Fax :
Responsable de l'établissement (nom et fonction) :
Responsable de la formation DSTS :
Précédemment associé : OUI NON Si oui préciser :
Précédemment agréé : OUI NON Si oui préciser :
Si OUI avec quel organisme ?

Formation initiale : OUI NON Si oui préciser :
Formation continue : OUI NON Si oui préciser :
Etudes ou recherches : OUI NON Si oui préciser :

FICHE N° 2
MODALITÉS DE COOPÉRATION CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE/ UNIVERSITÉ OU ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

A. - Contenu de la convention de coopération (convention de coopération à annexer).
B. - Diplôme d'enseignement supérieur (maîtrise ou équivalent) préparé en concomitance.
C. - Date et durée d'habilitation.
D. - Justification du choix de la concomitance.
E. - Organisation de la concomitance DSTS/diplôme d'enseignement supérieur (maîtrise ou équivalent). (Remplir le tableau après).

CONTENU DE LA FORMATION DSTS	PROGRAMME ET VOLUME HORAIRE SPÉCIFIQUES DSTS	PROGRAMME ET VOLUME HORAIRE COMMUNS	PROGRAMME ET VOLUME HORAIRE SPÉCIFIQUES MAÎTRISE OU DIPLÔME ÉQUIVALENT
1. Développement de projets et management (300 h).
2. Politiques sociales et action sociale (150 h).
3. Connaissance et analyse de l'intervention sociale, initiation à la recherche (250 h).
Total : 700 heures.	Total :	Total :	Total :

	PREMIÈRE ANNÉE	DEUXIÈME ANNÉE	TROISIÈME ANNÉE
Développement de projets et management (300 h).
Politiques sociales et action sociale (150 h).
Connaissance et analyse de l'intervention sociale, initiation à la recherche (250 h).
Total : 700 heures.	Total heures :	Total heures :	Total heures :

Responsable de la formation :
Nom :
Diplômes possédés :
Fonction actuelle :
Ancienneté dans l'organisme :
Temps consacré à la fonction de responsable de la formation DSTS : (en ETP)
Autre fonction (responsable de la formation permanente, formateur...)

NOM	FONCTION ET QUALIFICATION	ORGANISME DE RATTACHEMENT (1)	STATUT DANS L'ORGANISME (2)	DOMAINE D'INTERVENTION	VOLUME D'INTERVENTION (sur l'ensemble du cycle de formation) (1) Centre agréé ou centre associé ou autre. (2) Formateur temps plein, formateur temps partiel, vacataire.

B. - Evaluation des besoins en formation :
Eléments chiffrés et circonstanciés permettant d'apprécier la demande.
C. - Analyse de l'offre de formation :
Décrire les formations qui, au niveau de la région sont susceptibles de concerner les mêmes publics que ceux du DSTS.
Faire ressortir les spécificités qualitatives et quantitatives de la formation au DSTS proposée.
D. - Justification de l'offre de formation DSTS : prévisions d'ouverture de cycle :
a) Rythme :

A. - Budget annuel de l'établissement organisant la formation.
B. - Coût prévisionnel annuel de la formation par étudiant.
C. - Prévisions de demande de subvention et origine.
D. - Coût annuel facturé aux étudiants.

	FICHES	PIÈCES produites
Caractéristiques des organismes	n° 1 et 1 bis	- CA - statut - PV
Convention de coopération	n° 2 et 2 bis	- convention
Déroulement de la formation	n° 3	- projet pédagogique
Equipe pédagogique	n° 4 et 4 bis
Directeurs de mémoire	n° 5
Comité technique et pédagogique	n° 6	- projet de règlement intérieur
Organisation de la sélection		- projet de règlement de sélection - document présentant la formation
Epreuves en cours de scolarité		- projet de calendrier
Contrat de formation		- contrat type de formation
Valorisation		- descriptif des actions réalisées
Centres documentaires		- caractéristiques des centres documentaires
Offre et demande de formation	n° 7
Données financières	n° 8

	FORMATEURS	AUTRES	TOTAL
Effectifs
ETP

	FORMATEURS	AUTRES	TOTAL
Effectifs
ETP

Circulaire DAS/TS 1 n° 98-217 du 3 avril 1998 relative à l'agrément des organismes dispensant la formation au diplôme supérieur en travail social (DSTS)