Bulletin Officiel n°98/17

Arrêté du 15 avril 1998 portant nomination au conseil d'administration
du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

SS 1 136
1137

NOR : MESS9821540A

(Journal officiel du 25 avril 1998)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 avril 1998, conformément aux dispositions de l'article R. 123-11 du code de la sécurité sociale, sont nommés membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en qualité de représentants de la mutualité sociale agricole :
Titulaire : Mme Gros (Jeannette), en remplacement de M. Droulin (Maurice) ;
Suppléant : M. Berger (André), en remplacement de M. Juilhard (Jean-Marc).