| SS 1 137 1139 |
NOR : MESS9820162A
(Journal officiel du 25 avril 1998)
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 15 avril 1998, est fixé le modèle du formulaire « carnet de santé » S 3325 b (1), enregistré par le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (CERFA) sous le numéro 10140*02.
L'arrêté du 18 octobre 1996, en tant qu'il fixait le modèle S 3325 a enregistré par le CERFA sous le numéro 10140*01, est abrogé.
(1) Ce formulaire peut être retiré auprès des organismes d'assurance maladie.