Bulletin Officiel n°98/17

Arrêté du 15 avril 1998 modifiant la liste des spécialités
pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

SS 2 224
1149

NOR : MESS9821537A

(Journal officiel du 24 avril 1998)

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 162-17, R. 163-2 et R. 163-5 ;
Vu le code de la santé publique, et notamment le titre II du livre V relatif aux dispositions particulières aux divers modes d'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté du 31 mai 1996 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale ;
Après avis de la Commission de la transparence,

Arrête :

Art. 1er. - Les spécialités pharmaceutiques dont la liste figure en annexe sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 avril 1998.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual
ANNEXE
(12 radiations)

Radiations applicables dès la date de la parution au Journalofficiel :

300 658-1Arovit Roche 50 000 UI, comprimés dragéifiés (B/30) (laboratoires Produits Roche).
334 750-8Axonyl 1 g/5 ml (piracétam), solution injectable en ampoule de 5 ml (B/12) (laboratoires Parke-Davis).
301 321-0Blephaseptyl, gel ophtalmique, 1 tube de 5 g (laboratoires Chauvin).
340 118-8Canesten, crème en tube de 30 g (laboratoires Bayer).
302 460-4Colimycine sirop (sulfate de colistine), 1 flacon de 35 g de poudre pour 80 ml de sirop reconstitué (laboratoires Bellon).
P 25-801Cuivre (gluconate de) or colloïdal, argent (gluconate d') oligosol, 14 ampoules injectables et voie perlinguale, 2 ml (laboratoires Labcatal).
330 408-3Flebosmil 300 mg (diosmine), comprimés (B/15) (laboratoires du docteur Bouchara).
324 510-4Musiclar (carbocistéine), gélules (B/30) (laboratoires Substantia).
302 166-9Propionate de sodium Chibret 2,5 %, gouttes en flacon de 15 ml (laboratoires Merck Sharp et Dohme-Chibret).
36-29Vitamine B 12 Delagrange à 1 000 mcg, 6 ampoules buvables de 3 ml (laboratoires Delagrange).
Radiations applicables un an après la date de parution au Journal officiel :
335 110-2Jonctum, 36 gélules (laboratoires Marion Merrell).
313 084-9Propofan, 30 comprimés (laboratoires Merrell Dow France).