BULLETIN OFFICIEL N°98/17

SOMMAIRE THEMATIQUE

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AG Administration générale

AG 1 Organisation du ministère

 AG 1 11
1077
Décret n° 98-314 du 24 avril 1998 portant création d'un délégué interministériel au codéveloppement et aux migrations internationales (Journal officiel du 26 avril 1998)

 AG 1 15
1078
Décret du 22 avril 1998 portant délégation de signature (Journal officiel du 24 avril 1998)

AG 2 Personnel

 AG 2 21
1079
Note de service DAGPB/SRH/CS n° 98-194 du 26 mars 1998 relative aux distinctions honorifiques pour l'année 1998

 AG 2 22
1080
Décret du 23 avril 1998 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 25 avril 1998)

 AG 2 23
1081
Note de service DAGPB/SRH 1 n° 98-204 du 30 mars 1998 relative à l'avancement dans le corps des adjoints administratifs de l'administration centrale

 AG 2 24
1082
Arrêté du 8 avril 1998 modifiant l'arrêté du 4 février 1998 relatif à la composition du jury de l'examen de fin de scolarité des pharmaciens inspecteurs de santé publique (promotion 1997) (Journal officiel du 23 avril 1998)

AG 5 Budget, comptabilité, régies d'avances et de recettes, marchés de l'Etat, affectations d'immeubles

 AG 5 0
1083
Arrêtés du 6 avril 1998 portant report de crédits (Journal officiel du 24 avril 1998)

 AG 5 0
1084
Arrêté du 7 avril 1998 fixant le montant de la dotation globale de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé pour l'exercice 1998 (Journal officiel du 25 avril 1998)

 AG 5 0
1085
Arrêté du 8 avril 1998 relatif au budget de l'Etablissement français des greffes pour l'exercice 1997 (Journal officiel du 25 avril 1998)

 AG 5 0
1086
Arrêté du 8 avril 1998 relatif au budget de l'Etablissement français des greffes pour l'exercice 1998 (Journal officiel du 25 avril 1998)

 AG 5 0
1087
Arrêté du 9 avril 1998 portant transfert de crédits (Journal officiel du 26 avril 1998)

AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère

 AG 6 0
1088
Arrêté du 11 mars 1998 modifiant l'arrêté du 9 juillet 1987 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Journal officiel du 24 avril 1998)

 AG 6 0
1089
Appel à candidatures pour la désignation d'experts-visiteurs de l'ANAES dans le cadre de la mise en oeuvre de la procédure d'accréditation des établissements de santé

AG 8 Systèmes d'information et de télécommunications

 AG 8 0
1090
Arrêté du 22 avril 1998 portant nomination d'un chargé de mission pour l'informatisation du système de santé (Journal officiel du 25 avril 1998)

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SP Santé publique

SP 1 Professions de santé : formation et exercice

 SP 1 12
1091
Arrêté du 8 avril 1998 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales (Journal officiel du 23 avril 1998)

 SP 1 13
1092
Arrêté du 4 mars 1998 relatif aux nomenclatures applicables aux professions de santé

 SP 1 141
1093
Décret n° 98-310 du 20 avril 1998 relatif à l'autorisation d'exercice de la médecine en France (Journal officiel du 25 avril 1998)

 SP 1 172
1094
Circulaire DGS/PS 3 n° 98-224 du 8 avril 1998 relative aux modalités d'attribution des dispenses de scolarité conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier

 SP 1 173
1095
Décret n° 98-300 du 16 avril 1998 modifiant le décret n° 94-260 du 1er avril 1994 relatif au diplôme national de thanatopracteur (Journal officiel du 23 avril 1998)

 SP 1 173
1096
Arrêté du 7 avril 1998 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1991 modifié relatif à l'admission dans les écoles préparant au diplôme d'Etat de psychomotricien (Journal officiel du 23 avril 1998)

 SP 1 173
1097
Arrêté du 15 avril 1998 fixant la liste des candidats ayant obtenu le diplôme de thanatopracteur (Journal officiel du 25 avril 1998)

SP 2 Pharmacie

 SP 2 262
1098
Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 22 avril 1998)

 SP 2 262
1099
Avis de nouvelles demandes d'autorisation de mise sur le marché (art. L. 601) concernant les spécialités pharmaceutiques (publication du mois d'avril 1997) (Journal officiel du 23 avril 1998)

 SP 2 262
1100
Avis de nouvelles demandes d'autorisation de mise sur le marché (art. L. 601) concernant les spécialités pharmaceutiques (publication du mois d'avril 1997) (Journal officiel du 23 avril 1998)

 SP 2 262
1101
Avis de nouvelles demandes d'autorisations de mise sur le marché (art. L. 601) concernant les spécialités pharmaceutiques (publication du mois de mars 1997) (Journal officiel du 24 avril 1998)

 SP 2 262
1102
Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 24 avril 1998)

 SP 2 262
1103
Avis d'octroi d'autorisation de mise sur le marché d'une spécialité pharmaceutique (Journal officiel du 25 avril 1998)

 SP 2 262
1104
Avis de nouvelles demandes d'autorisation de mise sur le marché (art. L. 601) concernant des spécialités pharmaceutiques (publication du mois de mai 1997) (Journal officiel du 25 avril 1998)

 SP 2 262
1105
Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 26 avril 1998)

 SP 2 263
1106
Arrêté du 15 avril 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 24 avril 1998)

SP 3 Etablissements de santé

 SP 3 321
1107
Circulaire DGS/SR 2/DH n° 98-213 du 24 mars 1998 relative à l'organisation des soins en cancérologie dans les établissements d'hospitalisation publics et privés

 SP 3 331
1108
Arrêté du 17 mars 1998 portant nomination à la commission d'assimilation des diplômes (Journal officiel du 23 avril 1998)

 SP 3 331
1109
Note de service DH/FH 2 n° 98-227 du 24 mars 1998 relative à l'organisation des commissions administratives paritaires et des commissions de classement

 SP 3 334
1110
Arrêté du 23 décembre 1997 fixant la liste des membres du jury des épreuves nationales d'aptitude de la fonction de praticien adjoint contractuel (session 1998)

 SP 3 335
1111
Arrêté du 18 mars 1998 portant inscription au tableau d'avancement à la 3e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (rectificatif) (Journal officiel du 25 avril 1998)

 SP 3 335
1112
Arrêté du 9 avril 1998 fixant pour l'année 1997 les taux de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5° et 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 23 avril 1998)

SP 4 Actions de santé publique

 SP 4 42
1113
Arrêté du 16 mars 1998 portant nomination au conseil d'orientation des filières et réseaux de soins expérimentaux (Journal officiel du 23 avril 1998)

 SP 4 42
1114
Arrêté du 8 avril 1998 portant nomination à la commission chargée de l'évaluation et de la validation des produits sanguins labiles (Journal officiel du 22 avril 1998)

 SP 4 434
1115
Circulaire DGS/DH/AFS n° 98-213 du 24 mars 1998 relative à l'organisation des soins en cancérologie dans les établissements d'hospitalisation publics et privés

 SP 4 436
1116
Avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France concernant le radon dans les habitations et les établissements recevant du public (section radioprotection)

 SP 4 437
1117
Arrêté du 6 avril 1998 modifiant l'arrêté du 4 août 1986 relatif à l'emploi des substances d'addition dans la fabrication des aliments destinés à une alimentation particulière (Journal officiel du 21 avril 1998)

 SP 4 437
1118
Avis du 17 mars 1998 du conseil supérieur d'hygiène publique de France (section de l'alimentation et de la nutrition)

 SP 4 439
1119
Arrêté du 14 avril 1998 accordant l'autorisation d'exploiter une eau minérale naturelle (Journal officiel du 23 avril 1998)

 SP 4 439
1120
Circulaire DGS/VS 4 n° 98-225 du 8 avril 1998 relative aux distributions d'eau d'alimentation peu minéralisées

 SP 4 461
1121
Arrêté du 16 mars 1998 relatif à la formation complémentaire aux premiers secours sur la route (Journal officiel du 26 avril 1998)

 SP 4 47
1122
Arrêté du 23 mars 1998 portant approbation de la modification de certains schémas d'organisation de la transfusion sanguine (Journal officiel du 22 avril 1998)

 SP 4 48
1123
Liste du 31 mars 1998 relative aux enregistrements par l'Agence du médicament, direction des laboratoires et des contrôles, au cours du premier trimestre 1998, des réactifs destinés aux analyses de biologie médicale dans le cadre du décret du 19 avril 1996

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AS Aide et action sociales

AS 1 Etablissements et services sociaux et médico-sociaux

 AS 1 13
1124
Circulaire DAS/RV 2 n° 98-199 du 27 mars 1998 relative à l'organisation d'appels d'offres pour la répartition des mesures nouvelles inscrites dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 1998 en vue de la création de centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP), de places de maisons d'accueil spécialisées et de foyers à double tarification (MAS/FDT) et à la notification de places d'accueil médicalisées (sections de cure médicale et services de soins à domicile) pour personnes âgées

 AS 1 15
1125
Circulaire DAS/ERV 2 n° 98-199 du 27 mars 1998 relative à l'organisation d'appels d'offres pour la répartition des mesures nouvelles inscrites dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 1998 en vue de la création : de centres d'action médico-sociale précoce (SAMSP) ; de places de maisons d'accueil spécialisées et de foyers à double tarification (MAS-FDT) ; à la notification de places d'accueil médicalisées (sections de cure médicale et services de soins à domicile) pour personnes âgées

 AS 1 16
1126
Arrêté du 1er avril 1998 portant admission à la retraite (établissements sociaux et médico-sociaux publics) (Journal officiel du 25 avril 1998)

 AS 1 16
1127
Arrêté du 8 avril 1998 portant admission à la retraite (établissements sociaux et médico-sociaux publics) (Journal officiel du 25 avril 1998)

AS 2 Professions sociales

 AS 2 23
1128
Arrêté du 23 mars 1998 fixant les modalités de la formation au diplôme supérieur en travail social (Journal officiel du )

 AS 2 23
1129
Circulaire interministérielle DAS/DES n° 98-188 du 24 mars 1998 relative aux modalités de la formation au diplôme supérieur en travail social (DSTS)

 AS 2 23
1130
Circulaire DAS/TS 1 n° 98-217 du 3 avril 1998 relative à l'agrément des organismes dispensant la formation au diplôme supérieur en travail social (DSTS)

AS 4 Action sociale

 AS 4 41
1131
CirculaireDAS/RV 2 n° 98-199 du 27 mars 1998 relative à l'organisation d'appels d'offres pour la répartition des mesures nouvelles inscrites dans la loi de financement de la sécurite sociale pour 1998 en vue de la création : de centres d'action médico-sociale précoce (SAMSP) ; de places de maisons d'accueil spécialisées et de foyers à double tarification (MAS-FDT) ; à la notification de places d'accueil médicalisées (sections de cure médicale et services de soins à domicile) pour personnes âgées

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SS Sécurité sociale

SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement

 SS 1 12
1132
Arrêté du 1er avril 1998 modifiant l'arrêté du 9 octobre 1997 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale (Journal officiel du 23 avril 1998)

 SS 1 132
1133
Décret n° 98-299 du 16 avril 1998 relatif à la réduction de cotisations sociales prévue à l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale en ce qui concerne certains salariés des entreprises de transport routier de marchandises et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 23 avril 1998)

 SS 1 134
1134
Arrêté du 12 mars 1998 modifiant l'arrêté du 23 juillet 1997 fixant le montant des dotations des fonds nationaux des prestations obligatoires, de gestion administrative, d'action sanitaire et sociale et de médecine préventive du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles pour 1996 (Journal officiel du 26 avril 1998)

 SS 1 134
1135
Arrêté du 2 avril 1998 fixant les acomptes dus par la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés à la chambre de commerce et d'industrie de Lille-Roubaix-Tourcoing (Journal officiel du 23 avril 1998)

 SS 1 134
1136
Arrêté du 10 avril 1998 portant approbation des statuts types des unions pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie (Journal officiel du 23 avril 1998)

 SS 1 136
1137
Arrêté du 15 avril 1998 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale (Journal officiel du 25 avril 1998)

 SS 1 137
1138
Arrêté du 31 mars 1998 fixant le modèle du formulaire « déclaration commune des revenus de l'année 1997 des professions indépendantes » (Journal officiel du 23 avril 1998)

 SS 1 137
1139
Arrêté du 15 avril 1998 fixant le modèle du formulaire « carnet de santé » (Journal officiel du 25 avril 1998)

 SS 1 145
1140
Arrêté du 26 mars 1998 portant approbation de modifications apportées aux statuts du régime invalidité-décès de la section professionnelle des vétérinaires (Journal officiel du 25 avril 1998)

 SS 1 145
1141
Arrêté du 26 mars 1998 portant approbation de modifications apportées aux statuts du régime invalidité-décès de la section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, experts et conseils (Journal officiel du 25 avril 1998)

 SS 1 145
1142
Arrêté du 26 mars 1998 portant approbation de modifications apportées aux statuts du régime invalidité-décès de la section professionnelle des experts-comptables et des comptables agréés (Journal officiel du 25 avril 1998)

 SS 1 145
1143
Arrêté du 26 mars 1998 portant approbation de modifications apportées aux statuts du régime invalidité-décès de la section professionnelle des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires (Journal officiel du 25 avril 1998)

 SS 1 146
1144
Décret n° 98-311 du 23 avril 1998 relatif à la mise en oeuvre d'une mesure de préretraite pour les agriculteurs en difficulté (Journal officiel du 25 avril 1998)

SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations

 SS 2 221
1145
Arrêté du 13 mars 1998 modifiant l'arrêté du 16 mai 1997 fixant le modèle de la convention prévue à l'article 3 du décret n° 97-495 du 16 mai 1997, modifié par le décret n° 97-1213 du 24 décembre 1997, relatif au stage pratique des résidents auprès des praticiens généralistes agréés (Journal officiel du 26 avril 1998)

 SS 2 222
1146
Arrêté du 16 avril 1998 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux (Journal officiel du 25 avril 1998)

 SS 2 223
1147
Arrêté du 24 mars 1998 complétant et modifiant le chapitre 4 du titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription de stimulateurs cardiaques (Journal officiel du 21 avril 1998)

 SS 2 223
1148
Arrêté du 24 mars 1998 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux réparations applicables au niveau de la jambe (Journal officiel du 22 avril 1998)

 SS 2 224
1149
Arrêté du 15 avril 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 24 avril 1998)

SS 8 Législation applicable outre-mer

 SS 8 0
1150
Décret n° 98-312 du 23 avril 1998 relatif à la mise en oeuvre d'une mesure de préretraite dans les départements d'outre-mer (Journal officiel du 25 avril 1998)

 SS 8 0
1151
Arrêté du 23 février 1998 modifiant l'arrêté du 13 mars 1986 relatif aux caractéristiques techniques et de prix de revient des logements locatifs sociaux dans les départements d'outre-mer et l'arrêté du 20 février 1996 relatif aux prêts aidés par l'Etat et aux subventions de l'Etat aux organismes réalisant des logements locatifs sociaux et très sociaux dans les départements d'outre-mer (Journal officiel du 22 avril 1998)

SS 9 Relations internationales

 SS 9 93
1152
Arrêté du 2 avril 1998 portant approbation d'une disposition des statuts de la Caisse des Français à l'étranger (Journal officiel du 23 avril 1998)

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PM Population - Migrations

PM 2 Accueil, intégration

 PM 2 21
1153
Circulaire DPM/CI 1 n° 98-185 du 23 mars 1998 relative aux contrats locaux pour l'accueil et l'intégration

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AM Autorités de l'Etat et autres ministères

AM 3 Autres ministères

 AM 3 0
1154
Décret n° 98-305 du 17 avril 1998 portant publication de l'entente en matière de santé entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec, signée à Paris le 25 mars 1997 (1) (Journal officiel du 24 avril 1998)

 AM 3 0
1155
Arrêté du 25 mars 1998 portant mutation de professeurs des universités - praticiens hospitaliers (centres hospitaliers et universitaires) (Journal officiel du 24 avril 1998)

 AM 3 0
1156
Arrêté du 25 mars 1998 portant mutation sur des emplois vacants de maître de conférences des universités - praticien hospitalier (Journal officiel du 24 avril 1998)