| AG 2 23 1161 |
NOR : MESG9830159N
(Texte non paru au Journal officiel)
Référence : décret n° 70-251 du 21 mars 1970 modifié relatif aux dispositions communes applicables aux corps des conducteurs d'automobile et des chefs de garage.
La ministre de l'emploi et de la solidarité à Mesdames et Messieurs les délégués, directeurs et chefs de service de l'administration centrale ; Monsieur le directeur général de l'Agence du médicament ; Messieurs les chefs du bureau du cabinet de Madame la ministre de l'emploi et de la solidarité ; Madame le sous-directeur de l'administration des services centraux ; Monsieur le directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ; Madame et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales) ; Monsieur le préfet du département de Lot-et-Garonne (direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle) ; Madame le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique ; Monsieur le directeur du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale J'ai l'honneur de vous adresser ci-joint les arrêtés portant inscription sur les tableaux d'avancement au titre de l'année 1998, aux grades de :
Je vous serais obligé de bien vouloir porter ces documents à la connaissance du personnel placé sous votre autorité, notamment par voie d'affichage.
Par délégation et par empêchement
du directeur de l'administration générale,
du personnel et du budget :
Le chef du service des ressources humaines,
V. Wallon
MINISTÈRE DE L'EMPLOI
ET DE LA SOLIDARITÉ
ARRÊTÉ
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 70-251 du 21 mars 1970 modifié relatif aux dispositions communes applicables aux corps des conducteurs d'automobile et des chefs de garage ;
Vu l'avis émis par la commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps des chefs de garage et des conducteurs d'automobile dans sa séance du 12 mars 1998 ;
Sur la proposition du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget,
Arrête :
Article 1er
Est inscrit au tableau d'avancement au grade de chef de garage principal, au titre de l'année 1998, le chef de garage suivant : M. Humel (Maurice), DDASS de la Somme.
Article 2
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 14 avril 1998.
Par délégation et par empêchement
du directeur de l'administration générale,
du personnel et du budget :
Le chef du service des ressources humaines,
V. Wallon
MINISTÈRE DE L'EMPLOI
ET DE LA SOLIDARITÉ
ARRÊTÉ
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 70-251 du 21 mars 1970 modifié relatif aux dispositions communes applicables aux corps des conducteurs d'automobile et des chefs de garage ;
Vu l'avis émis par la commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps des chefs de garage et des conducteurs d'automobile dans sa séance du 12 mars 1998 ;
Sur la proposition du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget,
Arrête :
Article 1er
Sont inscrits au tableau d'avancement au grade de conducteur d'automobile hors catégorie, au titre de l'année 1998, les conducteurs d'automobile de 1re catégorie dont les noms suivent :
Article 2
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 14 avril 1998.
Par délégation et par empêchement
du directeur de l'administration générale,
du personnel et du budget :
Le chef du service des ressources humaines,
V. Wallon
MINISTÈRE DE L'EMPLOI
ET DE LA SOLIDARITÉ
ARRÊTÉ
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 70-251 du 21 mars 1970 modifié relatif aux dispositions communes applicables aux corps des conducteurs d'automobile et des chefs de garage ;
Vu l'avis émis par la commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps des chefs de garage et des conducteurs d'automobile dans sa séance du 12 mars 1998 ;
Sur la proposition du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget,
Arrête :
Art. 1er. - Sont inscrits au tableau d'avancement au grade de conducteur d'automobile de 1re catégorie, au titre de l'année 1998, les conducteurs d'automobile de 2e catégorie dont les noms suivent :
- M. Vitry (David), DDASS de la Réunion ;
- M. Ricco (Alain), DGEFP ;
- M. Halidi (Saïd), DDASS des Yvelines.
Article 2
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 14 avril 1998.
Par délégation et par empêchement
du directeur de l'administration générale,
du personnel et du budget :
Le chef du service des ressources humaines,
V. Wallon