| SP 1 11 1164 |
NOR : MESP9821325A
(Journal officiel du 28 avril 1998)
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 7 avril 1998, les docteurs Armand (André), Pauwels (Bernard) et Wantiez (Michel), membres de la société civile coopérative à capital variable dénommée Groupement médical des docteurs Armand, Pauwels et Wantiez, ayant son siège social 57, mail Albert-Ier, Amiens (Somme), sont autorisés, après dissolution de cette société, à répartir entre eux l'actif net subsistant après extinction du passif et remboursement du capital versé.