| SP 2 263 1165 |
NOR : MESS9821607A
(Journal officiel du 30 avril 1998)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 618 ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 618 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 31 mai 1996 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale ;
Après avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 avril 1998.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual
ANNEXE
PREMIÈRE PARTIE
(8 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
| 343 925-1 | Augmentin 100 mg/12,50 mg par ml Enfant (rapport amoxicilline/acide clavulanique : 8/l), poudre pour suspension buvable en flacon de 100 ml jaugé à 60 ml avec cuillère-mesure de 5 ml (laboratoires Smithkline Beecham). |
| 560 664-1 | Augmentin 250 mg/31,25 mg Nourrisson (rapport amoxicilline/acide clavulanique : 8/l), poudre pour suspension buvable en sachets (B/12) (laboratoires Smithkline Beecham). |
| 560 667-0 | Augmentin 500 mg/62,50 mg Enfant (rapport amoxicilline/acide clavulanique : 8/l), poudre pour suspension buvable en sachets (B/12) (laboratoires Smithkline Beecham). |
| 344 511-6 | Augmentin 1 g/125 mg (rapport amoxicilline/acide clavulanique : 8/l), poudre pour suspension buvable en sachets (B/12) (laboratoires Smithkline Beecham). |
| 345 035-3 | Ciblor 100 mg/12,5 mg par ml Enfants (rapport amoxicilline/acide clavulanique : 8/l), poudre pour suspension buvable, 11 g en flacon jaugé à 60 ml avec cuillère-mesure de 5 ml (laboratoires Pierre Fabre Médicament). |
| 345 039-9 | Ciblor 1 g/125 mg (rapport amoxicilline/acide clavulanique : 8/l), poudre pour suspension buvable en sachets (B/12) (laboratoires Pierre Fabre Médicament). |
| 341 237-0 | Iskedyl Fort (raubasine, mésilate de dihydroergocristine), comprimés (B/28) (laboratoires Pierre Fabre Médicament). |
| 341 238-7 | Iskedyl Fort (raubasine, mésilate de dihydroergocristine), comprimés (B/56) (laboratoires Pierre Fabre Médicament). |
DEUXIÈME PARTIE
(2 radiations)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux :
| 336 608-4 | Amplamil 250 microgrammes/dose (dipropionate de béclométhasone), suspension pour inhalation buccale en flacon pressurisé (120 doses) (laboratoires Scat). |
| 331 980-2 | Clamoxyl 1 g (amoxicilline), poudre pour suspension buvable en sachets (B/3) (laboratoires Smithkline Beecham). |