Bulletin Officiel n°98/18

Arrêté du 20 avril 1998 modifiant l'arrêté du 16 août 1985 fixant la liste des substances vénéneuses pouvant entrer dans la composition des produits cosmétiques et des produits d'hygiène corporelle et les avertissements devant figurer sur leurs récipients, emballages ou notices

SP 2 283
1166

NOR : MESP9821586A

(Journal officiel du 29 avril 1998)

Le secrétaire d'Etat à la santé, le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat et le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu la directive du Conseil des Communautés européennes 76/768/CEE du 27 juillet 1976 modifiée concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 658-5 et L. 658-7 ;
Vu l'arrrêté du 16 août 1985 modifié fixant la liste des substances vénéneuses pouvant entrer dans la composition des produits cosmétiques et des produits d'hygiène corporelle et les avertissements devant figurer sur leurs récipients, emballages ou notices ;
Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France,

Arrêtent :

Art. 1er. - La liste des substances vénéneuses pouvant entrer dans la composition des produits cosmétiques et des produits d'hygiène corporelle, annexée à l'arrêté du 16 août 1985 susvisé, est modifiée comme suit :
La rubrique suivante est ajoutée.

(Voir tableau page suivante.)

SUBSTANCE
RESTRICTIONS		Champ d'application
et/ou usage		Concentration maximale
(en poids) autorisée
dans le produit fini		Autres limites
et exigences		CONDITIONS D'EMPLOI
et avertissements à
reprendre obligatoirement
sur l'étiquetage des
récipients, emballages
ou notices
Ciclopiroxolamine.Produits dont l'application est suivie d'un rinçage.1,5 %
Art. 2. - Le directeur général de la santé, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des stratégies industrielles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 avril 1998.

Le secrétaire d'Etat à la santé,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Ménard
La secrétaire d'Etat
aux petites et moyennes entreprises,
au commerce et à l'artisanat,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur général de la concurrence,
de la consommation
et de la répression des fraudes,
J. Gallot
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des stratégies industrielles :
Le chef du service des biens de consommation,
D. Lallemand