Bulletin Officiel n°98/18

Arrêté du 20 avril 1998 modifiant l'arrêté du 16 août 1985 fixant la liste des substances vénéneuses pouvant entrer dans la composition des produits cosmétiques et des produits d'hygiène corporelle et les avertissements devant figurer sur leurs récipients, emballages ou notices

SP 2 285
1167

NOR : MESP9821586A

(Journal officiel du 29 avril 1998) FEUILLET DE RENVOI


(Ce texte est publié sous la classification SP 2 283.)