Bulletin Officiel n°98/18

Avis aux fabricants, importateurs et exportateurs
de produits cosmétiques et de produits d'hygiène corporelle

SP 2 285
1171

NOR : MESP9821590V

(Journal officiel du 29 avril 1998)

Conformément aux dispositions de la dix-neuvième directive 96/41/CE de la Commission européenne du 25 juin 1996 portant adaptation au progrès technique des annexes II, III, VI et VII de la directive 76/768/CE modifiée du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques, les deux listes des filtres ultraviolets sont modifiées.
1. La liste des filtres ultraviolets que peuvent contenir les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle annexée à l'avis publié au Journal officiel du 16 juin 1987 est modifiée comme suit :
La substance suivante est ajoutée :

NUMÉRO
d'ordre		SUBSTANCECONCENTRATION
maximale
autorisée
(en pourcentage)
11Polymère de N - (2 et 4) - [(2-oxoborn-3-ylidène) méthyl]-benzyl acrylamide6
2. La liste des filtres ultraviolets que peuvent provisoirement contenir les produits cosmétiques annexée à l'avis publié au Journal officiel du 16 novembre 1989 est modifiée comme suit :
Les substances suivantes sont supprimées :
« N° 33 : acide 3-imidazol-4 yl acrylique et son ester éthylique ;
« N° 34 : polymère de N - (2 et 4) - [(2 - oxoborn - 3 - ylidène) méthyl] benzyl acrylamide. »