| SS 2 224 1190 |
NOR : MESS9821606A
(Journal officiel du 30 avril 1998)
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 162-17, L. 162-38, R. 163-1 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, et notamment le titre II du livre V relatif aux dispositions particulières aux divers modes d'exercice de la pharmacie ;
Vu la loi de finances pour 1990 (n° 89-935 du 29 décembre 1989), et notamment l'article 9 ;
Vu le décret n° 88-854 du 28 juillet 1988 fixant les sanctions applicables aux infractions aux arrêtés prévus par l'article L. 162-38 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 4 août 1987, modifié par les arrêtés des 2 janvier et 1er mars 1990, relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu ;
Vu l'arrêté du 31 mai 1996 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale ;
Après avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 avril 1998.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes :
Le chef de service,
C. Malhomme
ANNEXE
PREMIÈRE PARTIE
(12 inscriptions)
Les indications thérapeutiques retenues par la commission mentionnée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale pour les spécialités inscrites sur la liste des médicaments remboursables sont, sauf mention expresse contraire, celles de l'autorisation de mise sur le marché.
I. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, la spécialité suivante, pour laquelle la participation de l'assuré est prévue à l'article R. 322-1, premier alinéa, du code de la sécurité sociale :
| Prix de vente au public Francs | ||
|---|---|---|
| 336 990-6 | Chloraminophène 2 mg (chlorambucil), gélules (B/30) (laboratoires Techni-Pharma). | 80,00 |
| Prix de vente au public Francs | ||
|---|---|---|
| 343 925-1 | Augmentin 100 mg/12,50 mg par ml Enfant, (rapport amoxicilline/acide clavulanique : 8/l), poudre pour suspension buvable en flacon de 100 ml jaugé à 60 ml avec cuillère-mesure de 5 ml (laboratoires Smithkline Beecham). | 63,40 |
| 346 047-5 | Augmentin 250 mg/31,25 mg Nourrisson (rapport amoxicilline/acide clavulanique : 8/l), poudre pour suspension buvable en sachets (B/12) (laboratoires Smithkline Beecham). | 38,10 |
| 346 048-1 | Augmentin 500 mg/62,50 mg Enfant (rapport amoxicilline/acide clavulanique : 8/l), poudre pour suspension buvable en sachets (B/12) (laboratoires Smithkline Beecham). | 63,40 |
| 344 511-6 | Augmentin 1 g/125 mg (rapport amoxicilline/acide clavulanique : 8/l), poudre pour suspension buvable en sachets (B/12) (laboratoires Smithkline Beecham). | 86,90 |
| 345 035-3 | Ciblor 100 mg/12,5 mg par ml Enfants (rapport amoxicilline/acide clavulanique : 8/l), poudre pour suspension buvable, 11 g en flacon jaugé à 60 ml avec cuillère-mesure de 5 ml (laboratoires Pierre Fabre Médicament). | 63,40 |
| 345 039-9 | Ciblor 1 g/125 mg (rapport amoxicilline/acide clavulanique : 8/l), poudre pour suspension buvable en sachets (B/12) (laboratoires Pierre Fabre Médicament). | 86,90 |
| 331 981-9 | Clamoxyl 1 g (amoxicilline trihydratée), comprimés dispersibles (B/3) (laboratoires Smithkline Beecham). | 15,10 |
| 330 549-6 | Clamoxyl 1 g (amoxicilline trihydratée), comprimés dispersibles (B/6) (laboratoires Smithkline Beecham). | 23,10 |
| 331 547-7 | Clamoxyl 1 g (amoxicilline trihydratée), poudre pour suspension buvable en sachets (B/6) (laboratoires Smithkline Beecham). | 23,10 |
| Prix de vente au public Francs | ||
|---|---|---|
| 341 237-0 | Iskedyl Fort (raubasine, mésilate de dihydroergocristine), comprimés (B/28) (laboratoires Pierre Fabre Médicament). | 50,20 |
| 341 238-7 | Iskedyl Fort (raubasine, mésilate de dihydroergocristine), comprimés (B/56) (laboratoires Pierre Fabre Médicament). | 90,50 |
DEUXIÈME PARTIE
(5 radiations)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux :
| 336 608-4 | Amplamil 250 microgrammes/dose (dipropionate de béclométhasone), suspension pour inhalation buccale en flacon pressurisé (120 doses) (laboratoires Scat). |
| 336 891-8 | Calcium Cassenne 500 mg (carbonate de calcium), comprimés effervescents (flacon/30) (laboratoires Cassenne). |
| 334 926-9 | Calcium Cassenne 500 mg (carbonate de calcium), comprimés effervescents (flacon/60) (laboratoires Cassenne). |
| 334 930-6 | Calcium Cassenne 1 000 mg (carbonate de calcium), comprimés effervescents (flacon/30) (laboratoires Cassenne). |
| 331 980-2 | Clamoxyl 1 g (amoxicilline), poudre pour suspension buvable en sachets (B/3) (laboratoires Smithkline Beecham). |