Bulletin Officiel n°98/19

Décision du 9 avril 1998 relative à une étude vasodilatation flux-dépendante chez l'homme : rôle du polymorphisme de la NO-synthase

AG 6
1205

NOR : MESG9830173S

(Texte non paru au Journal officiel)

Le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment ses articles 15, 19, 26 et 27 ;
Vu le décret n° 78-774 du 17 juillet 1978 modifié par les décrets n° 78-1223 du 28 décembre 1978 et n° 79-421 du 30 mai 1979 et n° 80-1030 de 18 décembre 1980 ;
Vu l'avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 4 janvier 1996 ;
Vu les délibérations du conseil d'administration de l'INSERM en date du 9 avril 1998,

Décide :

Article 1er

Il est créé, sous la direction de M. A. Benetos, unité INSERM 337, hôpital Broussais, 96, rue Didot, 75014 Paris, un traitement automatisé d'information nominatives dont la finalité est « Vasodilatation flux-dépendante chez l'homme : rôle du polymorphisme de la NO-synthase ».

Article 2

Les éléments d'identité sont conservés dans un fichier manuel, seul étant utilisé dans le fichier informatisé un numéro de correspondant à ce fichier manuel.
Ce fichier comporte des données recueillies par un questionnaire auprès du patient comprenant :

  • initiales du patient ;

  • sexe ;
  • date de naissance, nombre d'enfants, situation de famille, profession ;
  • poids, taille, pression artérielle ;
  • antécédents médicaux ;
  • traitements suivis ;
  • facteurs de risque : tabac, alcool, taux de cholestérol, glycémie.

    • Article 3

    Les seuls destinataires de ces informations sont les chercheurs de l'unité 337 de l'INSERM.

    Article 4

    Le droit d'accès prévu aux articles 34 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès du professeur Benetos, unité INSERM 337, hôpital Broussais, 96, rue Didot, 75014 Paris.

    Article 5

    Le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée dans le Bulletin officiel du ministère de la santé.

    Le directeur général de l'INSERM,
    C. Griscelli