| AG 8 1206 |
NOR : MESG9821622V
(Journal officiel du 6 mai 1998)
Le contrat de concession liant l'Etat et la société anonyme CEGETEL-RSS pour la mise en place et l'exploitation du Réseau Santé-Social a été signé le 16 mars 1998.
Le nom du réseau mis en place est Réseau Santé-Social ou RSS.
Le contrat de concession et ses principales annexes sont consultables sur le site Internet du ministère (URL:www.sante.gouv.fr) depuis le 10 avril 1998.
Le contrat et l'ensemble de ses annexes pourront également être consultés au Centre de ressources documentaires multimédia (CRDM) du ministère de l'emploi et de la solidarité, 8, avenue de Ségur, 75007 Paris. Le CRDM est ouvert au public externe du mardi au vendredi (jours ouvrés uniquement), de 14 heures à 17 heures.