Bulletin Officiel n°98/19

Arrêté du 24 avril 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

SP 2 263
1210

NOR : MESS9821617A

(Journal officiel du 7 mai 1998)

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 618 ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 618 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 31 mai 1996 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale ;
Après avis de la Commission de la transparence,

Arrête :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 avril 1998.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual
ANNEXE
PREMIÈRE PARTIE
(14 inscriptions)

Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :

560 875-2Adrénaline Renaudin 0,1 % (5 mg/5 ml) (tartrate d'adrénaline), solution injectable, ampoules de 5 ml, B/100 (laboratoires Renaudin).
345 892-3Claforan 500 mg (céfotaxime sodique), poudre pour perfusion (IV/IM), flacon de 15 ml + set de transfert BIO-SET (laboratoires Roussel Diamant).
345 894-6Claforan 1 g (céfotaxime sodique), poudre pour perfusion (IV/IM), flacon de 15 ml + set de transfert BIO-SET (laboratoires Roussel Diamant).
560 042-0Héparine sodique Dakota Pharm 40 UI/2 ml (héparine sodique), solution pour rinçage des cathéters courts, 2 ml de solution en ampoule bouteille autocassable, B/10 (laboratoires Dakota Pharm).
305 198-9Hydroxo 1 mg/2 ml (hydroxocobalamine), solution injectable IM, ampoules de 2 ml (B/6) (laboratoires Lipha Santé).
560 814-3Lactulose Merck 10 g/15 ml (lactulose), solution buvable en sachets unidose de 15 ml, B/400 (laboratoires Merck Génériques).
345 764-5Morphine Renaudin 1 % (10 mg/1 ml) (chlorhydrate de morphine), solution injectable, ampoules de 1 ml, B/100 (laboratoires Renaudin).
345 776-3Morphine Renaudin 1 % (50 mg/5 ml) (chlorhydrate de morphine), solution injectable, ampoules de 5 ml, B/100 (laboratoires Renaudin).
345 770-5Morphine Renaudin 2 % (20 mg/1 ml) (chlorhydrate de morphine), solution injectable, ampoules de 1 ml, B/100 (laboratoires Renaudin).
345 713-1Morphine Renaudin 2 % (100 mg/5 ml) (chlorhydrate de morphine), solution injectable, ampoules de 5 ml, B/100 (laboratoires Renaudin).
559 584-8Péthidine Renaudin 100 mg/2 ml (5 %) (chlorhydrate de péthidine), solution injectable, ampoules de 2 ml, B/100 (laboratoires Renaudin).
340 034-9Sulfate d'atropine Renaudin 0,1 % (1 mg/1 ml) (sulfate d'atropine), solution injectable, ampoules de 1 ml, B/100 (laboratoires Renaudin).
559 366-0Ubistesin adrénalinée au 1/100 000 (chlorhydrate d'articaïne, chlorhydrate d'adrénaline), solution injectable pour usage dentaire, 1,7 ml en cartouche avec bouchon en caoutchouc, B/50 (laboratoires Espe-France).
559 367-7Ubistesin adrénalinée au 1/200 000 (chlorhydrate d'articaïne, chlorhydrate d'adrénaline), solution injectable pour usage dentaire, 1,7 ml en cartouche avec bouchon en caoutchouc, B/50 (laboratoires Espe-France).

DEUXIÈME PARTIE
(1 radiation)

La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
305 199-5
Hydroxo 5000 (hydroxocobalamine), ampoules injectables de 2 ml (B/4) (laboratoires Lipha Santé).