SP 2 263 1211 |
NOR : MESS9821619A
(Journal officiel du 6 mai 1998)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 618 ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 618 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 31 mai 1996 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale ;
Après avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 avril 1998.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual
ANNEXE
PREMIÈRE PARTIE
(15 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
345 438-0 | Allopurinol Merck 100 mg, comprimés (B/28) (laboratoires Saint-Germain). |
345 439-7 | Allopurinol Merck 200 mg, comprimés (B/28) (laboratoires Saint-Germain). |
345 440-5 | Allopurinol Merck 300 mg, comprimés (B/28) (laboratoires Saint-Germain). |
339 414-6 | Calciprat 1 000 mg (carbonate de calcium), comprimés à sucer (B/30) (laboratoires Iprad). |
344 253-7 | Captirex 12,5 mg (captopril), comprimés sécables (B/30) (laboratoires Irex). |
344 254-3 | Captirex 25 mg (captopril), comprimés sécables (B/30) (laboratoires Irex). |
344 256-6 | Captirex 50 mg (captopril), comprimés sécables (B/30) (laboratoires Irex). |
342 651-5 | Captopril MSD 25 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires Merck Sharp et Dohme-Chibret). |
342 653-8 | Captopril MSD 50 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires Merck Sharp et Dohme-Chibret). |
343 685-0 | Carbidopa Levodopa Teva 10 mg/100 mg, comprimés sécables (B/100) (laboratoires Teva Pharma BV). |
343 682-1 | Carbidopa Levodopa Teva 25 mg/250 mg, comprimés sécables (B/50) (laboratoires Teva Pharma BV). |
344 851-1 | Doxycycline Merck 100 mg, comprimés pelliculés (B/15) (laboratoires Merck Génériques). |
345 434-5 | Paracétamol RPG 500 mg, comprimés (B/16) (laboratoires Biogalénique). |
345 429-1 | Paracétamol RPG 500 mg, gélules (B/16) (laboratoires Biogalénique). |
344 299-7 | Tobradex (dexaméthasone, tobramycine), collyre en suspension, flacon de 5 ml (laboratoires Alcon). |
DEUXIÈME PARTIE
(Modifications)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
LIBELLÉS ABROGÉS | NOUVEAUX LIBELLÉS | ||
---|---|---|---|
555 866-9 | Burinex 5 mg, comprimés (B/30) (laboratoires Leo SA). | 345 213-9 | Burinex 5 mg (bumétanide), comprimés (B/30) (laboratoires Leo SA). |
555 865-2 | Burinex 5 mg, comprimés (B/100) (laboratoires Leo SA). | 551 982-4 | Burinex 5 mg (bumétanide), comprimés (B/100) (laboratoires Leo SA). |