| SP 3 331 1218 |
NOR : MESH9830169A
(Texte non paru au Journal officiel)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 714-1 du code de la santé publique ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et constituant le titre IV du statut général des fonctionnaires ;
Vu le décret n° 88-163 du 19 février 1988 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, et notamment son article 19 ;
Vu le décret du 25 mars 1998 portant nomination du directeur des hôpitaux ;
Vu l'arrêté ministériel du 10 juillet 1995 modifié fixant la composition nominative de la commission de classement compétente à l'égard des personnels de direction,
Arrête :
Article 1er
L'article 1er de l'arrêté ministériel du 10 juillet 1995 susvisé, relatif à la composition de la commission de classement, est modifié comme suit :
Représentants du ministre de l'emploi et de la solidarité
Titulaires : M. Couty (Edouard), directeur des hôpitaux, en remplacement de Mme Bazy-Malaurie (Claire).
Article 2
Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Paris, le 23 avril 1998.
Pour la ministre et par délégation :
Pour le directeur des hôpitaux empêché :
Le sous-directeur des personnels
de la fonction publique hospitalière,
D. Vilchen