Note DH/AF 4-DAGPB/BF/ET du 17 avril 1998 aux directeurs des agences régionales de l'hospitalisation relative à la présentation du compte financier des agences régionales de l'hospitalisation et à l'affectation du résultat constaté à la clôture de l'exercice budgétaire

NOR : MESH9830172N

(Texte non paru au Journal officiel) (Ce texte est publié sous la classification SP 3 31.)