Bulletin Officiel n°98/19

Arrêté du 4 mai 1998 portant nomination
à la commission des comptes de la sécurité sociale

SS 1 12
1234

NOR : MESS9821683A

(Journal officiel du 7 mai 1998)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 4 mai 1998, est nommé membre de la commission des comptes de la sécurité sociale : M. Vincent (Gérard), délégué général de la fédération hospitalière de France, en remplacement de M. Cadene.