| SS 2 224 1237 |
NOR : MESS9821618A
(Journal officiel du 6 mai 1998)
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 162-17, L. 162-38, R. 163-1 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, et notamment le titre II du livre V relatif aux dispositions particulières aux divers modes d'exercice de la pharmacie ;
Vu la loi de finances pour 1990 (n° 89-935 du 29 décembre 1989), et notamment l'article 9 ;
Vu le décret n° 88-854 du 28 juillet 1988 fixant les sanctions applicables aux infractions aux arrêtés prévus par l'article L. 162-38 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 4 août 1987, modifié par les arrêtés des 2 janvier et 1er mars 1990, relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu ;
Vu l'arrêté du 31 mai 1996 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale ;
Après avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 avril 1998.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes :
Le chef de service,
C. Malhomme
ANNEXE
PREMIÈRE PARTIE
(24 inscriptions)
Les indications thérapeutiques retenues par la commission mentionnée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale pour les spécialités inscrites sur la liste des médicaments remboursables sont, sauf mention expresse contraire, celles de l'autorisation de mise sur le marché.
I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les spécialités suivantes pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale :
| 345 438-0 | Allopurinol Merck 100 mg, comprimés (B/28) (laboratoires Saint-Germain) | 10,60 |
| 345 439-7 | Allopurinol Merck 200 mg, comprimés (B/28) (laboratoires Saint-Germain) | 15,80 |
| 345 440-5 | Allopurinol Merck 300 mg, comprimés (B/28) (laboratoires Saint-Germain) | 19,70 |
| 345 213-9 | Burinex 5 mg (bumétanide), comprimés (B/30) (laboratoires Leo SA) | 116,40 |
| 328 995-2 | Buspar 10 mg (chlorhydrate de buspirone), comprimés sécables (B/20) (laboratoires Bristol-Myers Squibb) | 69,10 |
| 339 414-6 | Calciprat 1 000 mg (carbonate de calcium), comprimés à sucer (B/30) (laboratoires Iprad) | 52,30 |
| 344 253-7 | Captirex 12,5 mg (captopril), comprimés sécables (B/30) (laboratoires Irex) | 29,90 |
| 344 254-3 | Captirex 25 mg (captopril), comprimés sécables (B/30) (laboratoires Irex) | 51,30 |
| 344 256-6 | Captirex 50 mg (captopril), comprimés sécables (B/30) (laboratoires Irex) | 83,80 |
| 342 651-5 | Captopril MSD 25 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires Merck Sharp et Dohme-Chibret) | 41,40 |
| 342 653-8 | Captopril MSD 50 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires Merck Sharp et Dohme-Chibret) | 69,10 |
| 343 685-0 | Carbidopa Levodopa Teva 10 mg/100 mg, comprimés sécables (B/100) (laboratoires Teva Pharma BV) | 52,30 |
| 343 682-1 | Carbidopa Levodopa Teva 25 mg/250 mg, comprimés sécables (B/50) (laboratoires Teva Pharma BV) | 65,60 |
| 337 964-9 | Decalogiflox (chlorhydrate de loméfloxacine), comprimés pelliculés sécables (B/10) (laboratoires Monsanto France) | 190,00 |
| 344 851-1 | Doxycycline Merck 100 mg, comprimés pelliculés (B/15) (laboratoires Merck Génériques) | 40,70 |
| 334 956-5 | Lamisil 250 mg (chlorhydrate de terbinafine), comprimés sécables (B/14) (société Novartis Pharma SA) | 194,30 |
| 334 957-1 | Lamisil 250 mg (chlorhydrate de terbinafine), comprimés sécables (B/28) (société Novartis Pharma SA) | 377,00 |
| 345 434-5 | Paracétamol RPG 500 mg, comprimés (B/16) (laboratoires Biogalénique) | 9,50 |
| 345 429-1 | Paracétamol RPG 500 mg, gélules (B/16) (laboratoires Biogalénique) | 10,80 |
| 338 498-1 | Telebrix 30 Méglumine (300 mg d'iode/ml), solution injectable en flacon de 50 ml avec seringue et microperfuseur stériles (B/1) (laboratoires Guerbet) | 63,40 |
| 338 609-8 | Telebrix 35 (ioxitalamate de sodium et de méglumine), solution injectable en flacon de 50 ml avec seringue et microperfuseur stériles (B/1) (laboratoires Guerbet) | 70,80 |
| 328 077-3 | Telebrix 35 (ioxitalamate de sodium et de méglumine), solution injectable en flacon de 100 ml (B/1) (laboratoires Guerbet) | 115,70 |
| 344 299-7 | Tobradex (dexaméthasone, tobramycine), collyre en suspension, flacon de 5 ml (laboratoires Alcon) | 27,70 |
| 329 292-5 | Béconase 50 microgrammes (dipropionate de béclométasone), suspension nasale pour pulvérisation en flacon pulvérisateur de 30 ml avec pompe doseuse (200 doses) (laboratoires Glaxo Wellcome) | 51,50 |
DEUXIÈME PARTIE
(2 radiations)
Radiations applicables dès la date de parution au Journal officiel :
| 323 337-7 | Telebrix 30 Méglumine (ioxitalamate de méglumine), solution injectable en flacon de 50 ml (B/1) (laboratoires Guerbet). |
| 328 076-7 | Telebrix 35 (ioxitalamate de sodium et de méglumine), solution injectable en flacon de 50 ml (B/1) (laboratoires Guerbet). |