BULLETIN OFFICIEL N°98/19

SOMMAIRE THEMATIQUE

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AG Administration générale

AG 1 Organisation du ministère

 AG 1 13
1191
Décret du 30 avril 1998 portant nomination du délégué interministériel au codéveloppement et aux migrations internationales (Journal officiel du 5 mai 1998)

AG 2 Personnel

 AG 2 23
1192
Décret du 30 avril 1998 portant nomination de la directrice de l'administration générale et de la modernisation des services (Journal officiel du 5 mai 1998)

 AG 2 23
1193
Arrêté du 22 avril 1998 portant inscription sur une liste d'aptitude au titre de l'année 1998 (administration centrale) (Journal officiel du 7 mai 1998)

 AG 2 23
1194
Arrêtés du 22 avril 1998 portant inscription à des tableaux d'avancement au titre de l'année 1997 (administration centrale) (Journal officiel du 7 mai 1998)

 AG 2 23
1195
Décision du 23 avril 1998 portant création d'une commission de sélection des candidatures en vue de l'attribution de concessions de logements à l'extérieur de l'îlot Seguin-Fontenoy

 AG 2 24
1196
Décret n° 98-343 du 6 mai 1998 relatif aux statuts particuliers des personnels techniques de laboratoire relevant du ministère chargé de la santé et de ses établissements publics (Journal officiel du 10 mai 1998)

 AG 2 24
1197
Décret n° 98-344 du 6 mai 1998 portant attribution d'une indemnité spéciale en faveur des personnels techniques de laboratoire relevant du ministère chargé de la santé et de ses établissements publics (Journal officiel du 10 mai 1998)

 AG 2 24
1198
Arrêté du 6 mai 1998 fixant les taux de l'indemnité spéciale allouée aux personnels techniques de laboratoire relevant du ministère chargé de la santé et de ses établissements publics (Journal officiel du 10 mai 1998)

AG 5 Budget, comptabilité, régies d'avances et de recettes, marchés de l'Etat, affectations d'immeubles

 AG 5 0
1199
Arrêté du 27 avril 1998 portant report de crédits (Journal officiel du 7 mai 1998)

 AG 5 0
1200
Arrêté du 27 avril 1998 portant transfert de crédits (Journal officiel du 7 mai 1998)

 AG 5 0
1201
Note DH/AF 4-DAGPB/BF/ET du 17 avril 1998 aux directeurs des agences régionales de l'hospitalisation relative à la présentation du compte financier des agences régionales de l'hospitalisation et à l'affectation du résultat constaté à la clôture de l'exercice budgétaire

AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère

 AG 6 0
1202
Décret n° 98-342 du 6 mai 1998 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites (Journal officiel du 10 mai 1998)

 AG 6 0
1203
Décision du 9 avril 1998 relative à une base de données sur les maladies rares et les médicaments orphelins accessibles sur Internet et Minitel

 AG 6 0
1204
Décision du 9 avril 1998 relative à la gestion des dossiers d'accidents de travail ou de maladies professionnelles

 AG 6 0
1205
Décision du 9 avril 1998 relative à une étude vasodilatation flux-dépendante chez l'homme : rôle du polymorphisme de la NO-synthase

AG 8 Systèmes d'information et de télécommunications

 AG 8 0
1206
Avis relatif au contrat de concession du Réseau Santé-Social (Journal officiel du 6 mai 1998)

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SP Santé publique

SP 1 Professions de santé : formation et exercice

 SP 1 15
1207
Arrêté du 1er avril 1998 autorisant des pharmaciens étrangers à exercer la pharmacie en France (Journal officiel du 5 mai 1998)

 SP 1 173
1208
Arrêté du 15 avril 1998 modifiant les arrêtés du 12 décembre 1996, du 11 mars 1997 et du 25 mars 1997 fixant la liste des candidats ayant obtenu par équivalence le diplôme de thanatopracteur (Journal officiel du 7 mai 1998)

SP 2 Pharmacie

 SP 2 262
1209
Arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques (Journal officiel du 6 mai 1998)

 SP 2 263
1210
Arrêté du 24 avril 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 7 mai 1998)

 SP 2 263
1211
Arrêté du 24 avril 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 6 mai 1998)

 SP 2 264
1212
Décisions du 2 avril 1998 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art (Journal officiel du 6 mai 1998)

 SP 2 264
1213
Décisions du 20 mars 1998 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art (Journal officiel du 5 mai 1998)

 SP 2 283
1214
Décret n° 98-328 du 24 avril 1998 portant publication de l'amendement à l'annexe de la Convention contre le dopage du 16 novembre 1989, adopté à Strasbourg le 29 mai 1997 (1) (Journal officiel du 5 mai 1998)

SP 3 Etablissements de santé

 SP 3 31
1215
Note DH/AF4-DAGPB/BF/ET du 17 avril 1998 aux directeurs des agences régionales de l'hospitalisation relative à la présentation du compte financier des agences régionales de l'hospitalisation, et à l'affectation du résultat constaté à la clôture de l'exercice budgétaire

 SP 3 331
1216
Note DH/AF4-DAGPB/BF/ET du 17 avril 1998 aux directeurs des agences régionales de l'hospitalisation relative à la présentation du compte financier des agences régionales de l'hospitalisation, et à l'affectation du résultat constaté à la clôture de l'exercice budgétaire

 SP 3 331
1217
Arrêté du 23 avril 1998 relatif à la commission administrative paritaire nationale

 SP 3 331
1218
Arrêté du 23 avril 1998 relatif à la composition de la commission de classement

 SP 3 332
1219
Note DH/AF 4-DAGPB/BF/ET du 17 avril 1998 aux directeurs des agences régionales de l'hospitalisation relative à la présentation du compte financier des agences régionales de l'hospitalisation et à l'affectation du résultat constaté à la clôture de l'exercice budgétaire

 SP 3 333
1220
Circulaire DGS/DH n° 98-249 du 20 avril 1998 relative à la prévention de la transmission d'agents infectieux véhiculés par le sang ou les liquides biologiques lors des soins dans les établissements de santé

 SP 3 335
1221
Décret n° 98-343 du 6 mai 1998 relatif aux statuts particuliers des personnels techniques de laboratoire relevant du ministère chargé de la santé et de ses établissements publics (Journal officiel du 10 mai 1998)

 SP 3 335
1222
Décret n° 98-344 du 6 mai 1998 portant attribution d'une indemnité spéciale en faveur des personnels techniques de laboratoire relevant du ministère chargé de la santé et de ses établissements publics (Journal officiel du 10 mai 1998 )

 SP 3 335
1223
Arrêté du 6 mai 1998 fixant les taux de l'indemnité spéciale allouée aux personnels techniques de laboratoire relevant du ministère chargé de la santé et de ses établissements publics (Journal officiel du 10 mai 1998)

SP 4 Actions de santé publique

 SP 4 41
1224
Arrêté du 24 avril 1998 portant nomination d'un coordonnateur régional d'hémovigilance prévue par l'article R. 666-12-23 du code de la santé publique (Journal officiel du 7 mai 1998)

 SP 4 42
1225
Arrêté du 6 avril 1998 portant désignation des membres du comité consultatif de santé mentale (Journal officiel du 8 mai 1998)

 SP 4 435
1226
Arrêté du 22 avril 1998 fixant la liste des départements déclarés atteints par la rage (Journal officiel du 8 mai 1998)

 SP 4 435
1227
Circulaire DGS/DH n° 98-249 du 20 avril 1998 relative à la prévention de la transmission d'agents infectieux véhiculés par le sang ou les liquides biologiques lors des soins dans les établissements de santé

 SP 4 436
1228
Décret n° 98-332 du 29 avril 1998 relatif à la prévention des risques dus à l'amiante à bord des navires (Journal officiel du 6 mai 1998)

 SP 4 436
1229
Arrêté du 30 avril 1998 portant suspension de la mise sur le marché du thym cultivé sur le territoire des communes de Méry-sur-Oise, Saint-Ouen-l'Aumône et Bessancourt (département du Val-d'Oise) (Journal officiel du 6 mai 1998)

 SP 4 436
1230
Circulaire DGS/VS 3 n° 98-266 du 24 avril 1998 relative au ramonage chimique

 SP 4 437
1231
Arrêté du 20 avril 1998 modifiant l'arrêté du 14 septembre 1992 relatif aux matériaux et objets en matière plastique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires (Journal officiel du 7 mai 1998)

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AS Aide et action sociales

AS 3 Aide sociale

 AS 3 31
1232
Arrêté du 9 avril 1998 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du service national d'accueil téléphonique pour l'enfance maltraitée au titre de l'année 1998 (Journal officiel du 7 mai 1998)

AS 4 Action sociale

 AS 4 47
1233
Circulaire DIRMI n° 98-257 du 22 avril 1998 relative à la dynamisation de la politique d'insertion en faveur des bénéficiaires du RMI. Bilan du premier trimestre

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SS Sécurité sociale

SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement

 SS 1 12
1234
Arrêté du 4 mai 1998 portant nomination à la commission des comptes de la sécurité sociale (Journal officiel du 7 mai 1998)

 SS 1 131
1235
Circulaire DSS/4 C n° 98-239 du 15 avril 1998 relative aux conditions d'affiliation à l'assurance vieillesse des personnes assumant la charge, au foyer familial, d'un handicapé adulte

SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations

 SS 2 223
1236
Arrêté du 22 mars 1998 complétant et modifiant le chapitre 4 du titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription de stimulateurs cardiaques (Journal officiel du 7 mai 1998)

 SS 2 224
1237
Arrêté du 24 avril 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 6 mai 1998)

SS 7 Mutualité

 SS 7 0
1238
Arrêté du 29 avril 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture de concours pour le recrutement d'éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et des jeunes aveugles (femmes et hommes) (Journal officiel du 8 mai 1998)

SS 9 Relations internationales

 SS 9 92
1239
Note d'information DSS/DAEI n° 98-245 du 17 avril 1998 relative au recours contre un tiers responsable d'un accident de la circulation au Maroc

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PM Population - Migrations

PM 4 Institutions

 PM 4 43
1240
Arrêté du 26 mars 1998 portant approbation d'une modification à une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public (Journal officiel du 7 mai 1998)

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AM Autorités de l'Etat et autres ministères

AM 3 Autres ministères

 AM 3 0
1241
Décret du 30 avril 1998 portant approbation d'une élection à l'Académie nationale de médecine (Journal officiel du 8 mai 1998)