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AG Administration générale |
AG 1 Organisation du ministère
AG 1 13 1191 | Décret du 30 avril 1998 portant nomination du délégué interministériel au codéveloppement et aux migrations internationales (Journal officiel du 5 mai 1998) |
AG 2 Personnel
AG 2 23 1192 | Décret du 30 avril 1998 portant nomination de la directrice de l'administration générale et de la modernisation des services (Journal officiel du 5 mai 1998) |
AG 2 23 1193 | Arrêté du 22 avril 1998 portant inscription sur une liste d'aptitude au titre de l'année 1998 (administration centrale) (Journal officiel du 7 mai 1998) |
AG 2 23 1194 | Arrêtés du 22 avril 1998 portant inscription à des tableaux d'avancement au titre de l'année 1997 (administration centrale) (Journal officiel du 7 mai 1998) |
AG 2 23 1195 | Décision du 23 avril 1998 portant création d'une commission de sélection des candidatures en vue de l'attribution de concessions de logements à l'extérieur de l'îlot Seguin-Fontenoy |
AG 2 24 1196 | Décret n° 98-343 du 6 mai 1998 relatif aux statuts particuliers des personnels techniques de laboratoire relevant du ministère chargé de la santé et de ses établissements publics (Journal officiel du 10 mai 1998) |
AG 2 24 1197 | Décret n° 98-344 du 6 mai 1998 portant attribution d'une indemnité spéciale en faveur des personnels techniques de laboratoire relevant du ministère chargé de la santé et de ses établissements publics (Journal officiel du 10 mai 1998) |
AG 2 24 1198 | Arrêté du 6 mai 1998 fixant les taux de l'indemnité spéciale allouée aux personnels techniques de laboratoire relevant du ministère chargé de la santé et de ses établissements publics (Journal officiel du 10 mai 1998) |
AG 5 Budget, comptabilité, régies d'avances et de recettes, marchés de l'Etat, affectations d'immeubles
AG 5 0 1199 | Arrêté du 27 avril 1998 portant report de crédits (Journal officiel du 7 mai 1998) |
AG 5 0 1200 | Arrêté du 27 avril 1998 portant transfert de crédits (Journal officiel du 7 mai 1998) |
AG 5 0 1201 | Note DH/AF 4-DAGPB/BF/ET du 17 avril 1998 aux directeurs des agences régionales de l'hospitalisation relative à la présentation du compte financier des agences régionales de l'hospitalisation et à l'affectation du résultat constaté à la clôture de l'exercice budgétaire |
AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère
AG 6 0 1202 | Décret n° 98-342 du 6 mai 1998 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites (Journal officiel du 10 mai 1998) |
AG 6 0 1203 | Décision du 9 avril 1998 relative à une base de données sur les maladies rares et les médicaments orphelins accessibles sur Internet et Minitel |
AG 6 0 1204 | Décision du 9 avril 1998 relative à la gestion des dossiers d'accidents de travail ou de maladies professionnelles |
AG 6 0 1205 | Décision du 9 avril 1998 relative à une étude vasodilatation flux-dépendante chez l'homme : rôle du polymorphisme de la NO-synthase |
AG 8 Systèmes d'information et de télécommunications
AG 8 0 1206 | Avis relatif au contrat de concession du Réseau Santé-Social (Journal officiel du 6 mai 1998) |
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SP Santé publique |
SP 1 Professions de santé : formation et exercice
SP 1 15 1207 | Arrêté du 1er avril 1998 autorisant des pharmaciens étrangers à exercer la pharmacie en France (Journal officiel du 5 mai 1998) |
SP 1 173 1208 | Arrêté du 15 avril 1998 modifiant les arrêtés du 12 décembre 1996, du 11 mars 1997 et du 25 mars 1997 fixant la liste des candidats ayant obtenu par équivalence le diplôme de thanatopracteur (Journal officiel du 7 mai 1998) |
SP 2 Pharmacie
SP 2 262 1209 | Arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques (Journal officiel du 6 mai 1998) |
SP 2 263 1210 | Arrêté du 24 avril 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 7 mai 1998) |
SP 2 263 1211 | Arrêté du 24 avril 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 6 mai 1998) |
SP 2 264 1212 | Décisions du 2 avril 1998 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art (Journal officiel du 6 mai 1998) |
SP 2 264 1213 | Décisions du 20 mars 1998 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art (Journal officiel du 5 mai 1998) |
SP 2 283 1214 | Décret n° 98-328 du 24 avril 1998 portant publication de l'amendement à l'annexe de la Convention contre le dopage du 16 novembre 1989, adopté à Strasbourg le 29 mai 1997 (1) (Journal officiel du 5 mai 1998) |
SP 3 Etablissements de santé
SP 3 31 1215 | Note DH/AF4-DAGPB/BF/ET du 17 avril 1998 aux directeurs des agences régionales de l'hospitalisation relative à la présentation du compte financier des agences régionales de l'hospitalisation, et à l'affectation du résultat constaté à la clôture de l'exercice budgétaire |
SP 3 331 1216 | Note DH/AF4-DAGPB/BF/ET du 17 avril 1998 aux directeurs des agences régionales de l'hospitalisation relative à la présentation du compte financier des agences régionales de l'hospitalisation, et à l'affectation du résultat constaté à la clôture de l'exercice budgétaire |
SP 3 331 1217 | Arrêté du 23 avril 1998 relatif à la commission administrative paritaire nationale |
SP 3 331 1218 | Arrêté du 23 avril 1998 relatif à la composition de la commission de classement |
SP 3 332 1219 | Note DH/AF 4-DAGPB/BF/ET du 17 avril 1998 aux directeurs des agences régionales de l'hospitalisation relative à la présentation du compte financier des agences régionales de l'hospitalisation et à l'affectation du résultat constaté à la clôture de l'exercice budgétaire |
SP 3 333 1220 | Circulaire DGS/DH n° 98-249 du 20 avril 1998 relative à la prévention de la transmission d'agents infectieux véhiculés par le sang ou les liquides biologiques lors des soins dans les établissements de santé |
SP 3 335 1221 | Décret n° 98-343 du 6 mai 1998 relatif aux statuts particuliers des personnels techniques de laboratoire relevant du ministère chargé de la santé et de ses établissements publics (Journal officiel du 10 mai 1998) |
SP 3 335 1222 | Décret n° 98-344 du 6 mai 1998 portant attribution d'une indemnité spéciale en faveur des personnels techniques de laboratoire relevant du ministère chargé de la santé et de ses établissements publics (Journal officiel du 10 mai 1998 ) |
SP 3 335 1223 | Arrêté du 6 mai 1998 fixant les taux de l'indemnité spéciale allouée aux personnels techniques de laboratoire relevant du ministère chargé de la santé et de ses établissements publics (Journal officiel du 10 mai 1998) |
SP 4 Actions de santé publique
SP 4 41 1224 | Arrêté du 24 avril 1998 portant nomination d'un coordonnateur régional d'hémovigilance prévue par l'article R. 666-12-23 du code de la santé publique (Journal officiel du 7 mai 1998) |
SP 4 42 1225 | Arrêté du 6 avril 1998 portant désignation des membres du comité consultatif de santé mentale (Journal officiel du 8 mai 1998) |
SP 4 435 1226 | Arrêté du 22 avril 1998 fixant la liste des départements déclarés atteints par la rage (Journal officiel du 8 mai 1998) |
SP 4 435 1227 | Circulaire DGS/DH n° 98-249 du 20 avril 1998 relative à la prévention de la transmission d'agents infectieux véhiculés par le sang ou les liquides biologiques lors des soins dans les établissements de santé |
SP 4 436 1228 | Décret n° 98-332 du 29 avril 1998 relatif à la prévention des risques dus à l'amiante à bord des navires (Journal officiel du 6 mai 1998) |
SP 4 436 1229 | Arrêté du 30 avril 1998 portant suspension de la mise sur le marché du thym cultivé sur le territoire des communes de Méry-sur-Oise, Saint-Ouen-l'Aumône et Bessancourt (département du Val-d'Oise) (Journal officiel du 6 mai 1998) |
SP 4 436 1230 | Circulaire DGS/VS 3 n° 98-266 du 24 avril 1998 relative au ramonage chimique |
SP 4 437 1231 | Arrêté du 20 avril 1998 modifiant l'arrêté du 14 septembre 1992 relatif aux matériaux et objets en matière plastique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires (Journal officiel du 7 mai 1998) |
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AS Aide et action sociales |
AS 3 Aide sociale
AS 3 31 1232 | Arrêté du 9 avril 1998 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du service national d'accueil téléphonique pour l'enfance maltraitée au titre de l'année 1998 (Journal officiel du 7 mai 1998) |
AS 4 Action sociale
AS 4 47 1233 | Circulaire DIRMI n° 98-257 du 22 avril 1998 relative à la dynamisation de la politique d'insertion en faveur des bénéficiaires du RMI. Bilan du premier trimestre |
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SS Sécurité sociale |
SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement
SS 1 12 1234 | Arrêté du 4 mai 1998 portant nomination à la commission des comptes de la sécurité sociale (Journal officiel du 7 mai 1998) |
SS 1 131 1235 | Circulaire DSS/4 C n° 98-239 du 15 avril 1998 relative aux conditions d'affiliation à l'assurance vieillesse des personnes assumant la charge, au foyer familial, d'un handicapé adulte |
SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations
SS 2 223 1236 | Arrêté du 22 mars 1998 complétant et modifiant le chapitre 4 du titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription de stimulateurs cardiaques (Journal officiel du 7 mai 1998) |
SS 2 224 1237 | Arrêté du 24 avril 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 6 mai 1998) |
SS 7 Mutualité
SS 7 0 1238 | Arrêté du 29 avril 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture de concours pour le recrutement d'éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et des jeunes aveugles (femmes et hommes) (Journal officiel du 8 mai 1998) |
SS 9 Relations internationales
SS 9 92 1239 | Note d'information DSS/DAEI n° 98-245 du 17 avril 1998 relative au recours contre un tiers responsable d'un accident de la circulation au Maroc |
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PM Population - Migrations |
PM 4 Institutions
PM 4 43 1240 | Arrêté du 26 mars 1998 portant approbation d'une modification à une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public (Journal officiel du 7 mai 1998) |
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AM Autorités de l'Etat et autres ministères |
AM 3 Autres ministères
AM 3 0 1241 | Décret du 30 avril 1998 portant approbation d'une élection à l'Académie nationale de médecine (Journal officiel du 8 mai 1998) |