Bulletin Officiel n°98/20Direction de l'administration générale,
du personnel et du budget
Service des ressources humaines
Bureau SRH 2

Arrêté du 29 avril 1998 relatif à la composition des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales

AG 2 24
1250

NOR : MESG9830183A

(Texte non paru au Journal officiel)

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu ensemble les lois n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié, notamment par le décret n° 97-40 du 20 janvier 1997, relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu le décret n° 95-1156 du 2 novembre 1995 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales ;
Vu l'arrêté du 6 mars 1998 modifié fixant au 11 juin 1998 la date des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales ;
Sur la proposition du directeur de l'administration générale du personnel et du budget,

Arrête :

Article 1er

Le bureau de vote central constitué à la direction de l'administration générale du personnel et du budget, chargé d'effectuer le dépouillement des scrutins relatifs aux élections du 11 juin 1998 pour la désignation des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales, est composé comme suit :
Président : Mme Berneix (Brigitte), attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des prévisions, des synthèses et des rémunérations (SRH 4) à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget.
Secrétaire : M. Sallé (Joël), administrateur civil, chef du 1er bureau des personnels des services déconcentrés (SRH 2) à la direction de l'administration générale du personnel et du budget.
Délégués de liste :

  • M. Galy (Jean-Noël), inspecteur des affaires sanitaires et sociales, représentant la liste présentée la fédération INTERCO-CFDT.

  • Mme Jacquemoire (Christine), inspecteur des affaires sanitaires et sociales, représentant la liste présentée par le syndicat national des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales SNIASS.
  • M. Kurczewski (Richard), inspecteur des affaires sanitaires et sociales, représentant la liste présentée par la Confédération générale du travail Force ouvrière - Syndicat national des personnels des affaires sanitaires et sociales ;
  • M. Milliot (Jean-Noël), attaché principal d'administration centrale, représentant la liste présentée par le Syndicat national CFTC affaires sociales ;
  • M. Luzi (Noël), chef de service des affaires sanitaires et sociales, représentant la liste présentée par l'Union nationale CGT des affaires sociales.

    • Article 2

    Sont désignés en qualité de scrutateurs pour le travail matériel du dépouillement des votes émis :

    Article 3

    Le bureau de vote central est chargé de la proclamation des résultats des élections conformément aux dispositions des articles 18 et suivants du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié.

    Article 4

    Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
    Fait à Paris, le 29 avril 1998.

    Pour la ministre et par délégation :
    Le sous-directeur, adjoint au chef du service
    des ressources humaines,
    D. Rouaud