| SP 1 14 1261 |
NOR : MENS9801297A
(Journal officiel du 17 mai 1998)
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur, complétée par la loi n° 82-1098 du 23 décembre 1982 relative aux études médicales et pharmaceutiques ;
Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur ;
Vu la loi n° 87-588 du 30 juillet 1987 portant diverses mesures d'ordre social, et notamment son titre III ;
Vu le décret n° 88-321 du 7 avril 1988 modifié fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 1983 fixant la liste des interrégions ;
Vu l'arrêté du 18 novembre 1983 relatif au Centre national des concours d'internat en médecine et en pharmacie ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 1984 relatif à l'organisation du concours C d'internat donnant accès au troisième cycle des études médicales, notamment son annexe II ;
Vu l'arrêté du 7 juin 1985 relatif à l'activité professionnelle des médecins de la Communauté économique européenne souhaitant se présenter à un concours d'internat en médecine ;
Vu l'arrêté du 5 mai 1988 relatif à l'organisation des concours d'internat donnant accès au troisième cycle des études médicales à compter de l'année universitaire 1988-1989 ;
Vu l'arrêté du 5 mai 1988 relatif à l'organisation des concours spéciaux prévus à l'article 39 du décret n° 88-321 du 7 avril 1988 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 février 1998,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'intitulé de l'arrêté du 5 mai 1988 susvisé relatif à l'organisation des concours spéciaux prévus à l'article 39 du décret n° 88-321 du 7 avril 1988 est remplacé par l'intitulé suivant :
« Arrêté du 5 mai 1998 relatif à l'organisation des concours spéciaux prévus au 1 du premier alinéa de l'article 39 du décret n° 88-321 du 7 avril 1988 »
Art. 2. - Aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 5 mai 1988 précité, les mots : « Communauté économique européenne » sont remplacés par les mots : « Communauté européenne » et complétés par les mots suivants : « ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ».
Art. 3. - Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 5 mai 1988 précité sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Chaque concours est organisé par le ministre chargé de la santé. Celui-ci désigne la ou les directions régionales des affaires sanitaires et sociales responsables des inscriptions. »
Art. 4. - A l'article 5 de l'arrêté du 5 mai 1988 précité, les mots : « le préfet de la région Aquitaine » sont remplacés par les mots : « le ou les préfets responsables des directions régionales des affaires sanitaires et sociales en charge des inscriptions ».
Art. 5. - Dans l'ensemble de l'article 6 de l'arrêté du 5 mai 1988 précité, les mots : « d'Aquitaine » sont remplacés par les mots : « chargée des inscriptions ».
Au premier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 5 mai 1988 précité, le mot : « dans » (chaque zone géographique) est remplacé par le mot : « pour » (chaque zone géographique) ;
Le mot : « épreuves. » est remplacé par le mot : « inscriptions. » ;
L'intitulé du C de l'article 6 du même arrêté est modifié comme suit :
Les mots : « deuxième alinéa » sont remplacés par les mots : « troisième alinéa ».
Art. 6. - A l'article 9 de l'arrêté du 5 mai 1988 précité, les mots : « préfet de région visé à l'article 14 de l'arrêté du 5 mai 1988 précité » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de la santé ».
Art. 7. - Au dernier alinéa de l'article 12 de l'arrêté du 5 mai 1988 précité, le mot : « dans » (chaque zone géographique) est remplacé par le mot : « pour » (chaque zone géographique).
Art. 8. - Au dernier alinéa de l'article 13 de l'arrêté du 5 mai 1988 précité, les mots : « préfets de région mentionnés à l'article 2 de l'arrêté du 5 mai 1988 précité » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de la santé ».
Art. 9. - Le directeur des hôpitaux et la directrice de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 mai 1998.
Le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur,
F. Demichel
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des hôpitaux,
E. Couty