| SP 3 323 1271 |
NOR : MESH9821351S
(Journal officiel du 16 mai 1998)
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 février 1998, la décision de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées en date du 10 juin 1997 rejetant la demande déposée par la SCM Radiologie et imagerie médicale, représentée par M. le docteur Redon, en vue de l'installation d'un scanographe dans les locaux de la clinique du Pont-de-Chaume, 330, avenue Marcel-Unal, à Montauban (Tarn-et-Garonne), est confirmée.
NOR : MESH9821352S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 février 1998, la décision de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées en date du 10 juin 1997 rejetant la demande déposée par le directeur du centre hospitalier de Villefranche-de-Rouergue (Aveyron) tendant à l'installation d'un scanographe dans les locaux dudit établissement est confirmée.
NOR : MESH9821353S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 février 1998, la décision de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées en date du 10 juin 1997 rejetant la demande déposée par la société de fait Mappas-Popper en vue de l'installation d'un scanographe dans les locaux de la clinique Claude-Bernard, 1, rue du Père-Colombier, à Albi (Tarn), est confirmée.
NOR : MESH9821354S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 février 1998, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé au centre hospitalier de Valenciennes (Nord) pour la poursuite de l'exploitation de l'appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire de marque Siemens type Magnetom Impact, d'une puissance de 1 tesla, dont l'installation, dans les locaux du service de radiologie centrale a été autorisée le 26 février 1991.
NOR : MESH9821355S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 février 1998, la demande présentée par la société anonyme Arthémis, représentée par M. le docteur Mercier, en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire dans les locaux de la clinique Sainte-Catherine, à Sainte-Catherine-lès-Arras (Pas-de-Calais), est rejetée.
NOR : MESH9821356S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 février 1998, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer pour l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire d'une puissance de 1,5 tesla, dans les locaux de l'hôpital Duchêne, rue Jacques-Monod, à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), en remplacement de l'appareil General Electric type Signa Advantage avec logiciel Angio MR-10 antennes, dont l'installation a été initialement autorisée le 26 novembre 1989.
NOR : MESH9821357S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 février 1998, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé au centre hospitalier de Mâcon (Saône-et-Loire) pour la poursuite de l'exploitation de l'appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire de marque Siemens type Magnetom Impact, d'une puissance de 1 tesla, dont l'installation dans les locaux du service de radiologie a été autorisée le 2 octobre 1990.
NOR : MESH9821358S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 février 1998, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé au centre hospitalier de Mulhouse (Haut-Rhin) pour la poursuite de l'exploitation de l'appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire de marque Picker, d'une puissance de 0,5 tesla, dont l'installation dans les locaux du service de radiologie a été autorisée le 17 avril 1991.
NOR : MESH9821359S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 février 1998, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé au centre hospitalier régional de Nancy par la poursuite de l'exploitation de l'appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire de marque General Electric Medical Systems (GEMS) type MR MAX plus V5, d'une puissance de 0,5 tesla, dont l'installation dans les locaux du service de radiologie de l'hôpital Brabois Adultes, rue du Morvan, à Vandoeuvre (Meurthe-et-Moselle), a été autorisée le 4 mars 1986.
NOR : MESH9821360S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 février 1998, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé aux hôpitaux civils de Colmar pour la poursuite de l'exploitation de l'appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire de marque Siemens type Magnetom Impact, d'une puissance de 1 tesla, dont l'installation dans les locaux du service de radiologie de l'hôpital Louis-Pasteur, 39, avenue de la Liberté, à Colmar (Haut-Rhin), a été autorisée le 17 avril 1991.
NOR : MESH9821361S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 février 1998, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé aux hôpitaux universitaires de Strasbourg pour la poursuite de l'exploitation de l'appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire de marque Tomikon 1100 Bruker, d'une puissance de 0,28 tesla, dont l'installation dans les locaux de l'institut de physique biologique, hôpital civil, à Strasbourg (Bas-Rhin), a été autorisée le 27 mars 1986.
NOR : MESH9821362S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 février 1998, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé au centre hospitalier régional de Metz-Thionville pour la poursuite de l'exploitation de l'appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire de marque Massiot Philips type Gyroscan T5, d'une puissance de 0,5 tesla, dont l'installation, dans les locaux du service de radiologie de l'hôpital Notre-Dame-du-Bon-Secours, place Philippe-de-Vigneulle, à Metz (Moselle), a été autorisée le 25 janvier 1991.
NOR : MESH9821363S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 février 1998, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier de Valence pour l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire, d'une puissance de 1 tesla, dans les locaux du service de radiologie dudit centre, 179, boulevard Maréchal-Juin, à Valence (Drôme), en remplacement de l'appareil Siemens type Magnetom Impact, d'une puissance de 1 tesla.
NOR : MESH9821364S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 février 1998, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé au GIE Imagerie par résonance magnétique nucléaire, représenté par M. Dupont, pour la poursuite de l'exploitation de l'appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire de marque Siemens type Magnetom Impact, d'une puissance de 1 tesla, dont l'installation a été autorisée le 1er octobre 1990 dans les locaux situés, 18, rue de la Césière, ZI de Vovray, à Annecy (Haute-Savoie).
NOR : MESH9821365S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 février 1998, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé aux hospices civils de Lyon pour la poursuite de l'exploitation de l'appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire de marque Siemens type Magnetom Vision, d'une puissance de 1,5 tesla, dont l'installation a été autorisée le 3 avril 1990 dans les locaux de l'hôpital neurologique, 59, boulevard Pinel, à Lyon (Rhône).
NOR : MESH9821366S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 février 1998, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé au centre hospitalier régional d'Amiens pour la poursuite de l'exploitation de l'appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire de marque General Electric Medical Systems type Signa, d'une puissance de 1,5 tesla, dont l'installation a été autorisée le 16 septembre 1987 dans les locaux du service de radiologie de l'hôpital Nord, à Amiens (Somme).
NOR : MESH9821367S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 février 1998, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé au centre hospitalier régional de Limoges (Haute-Vienne) pour la poursuite de l'exploitation de l'appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire de marque Massiot Philips type Gyroscan S 15, d'une puissance de 1,5 tesla, dont l'installation a été autorisée le 29 mai 1987.
NOR : MESH9821368S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 février 1998, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé au centre hospitalier régional de Besançon pour la poursuite de l'exploitation de l'appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire de marque Siemens type Magnetom 63, d'une puissance de 1,5 tesla, dont l'installation a été autorisée le 29 mai 1987 dans les locaux du service de radiologie A et B de l'hôpital Jean-Minjoz, boulevard Alexandre-Fleming, à Besançon (Doubs).
NOR : MESH9821369S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 février 1998, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé au centre hospitalier régional de Caen (Calvados) pour la poursuite de l'exploitation de l'appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire de marque General Electric type Signa Advantage, d'une puissance de 1,5 tesla, dont l'installation a été autorisée le 29 mai 1987 dans les locaux du service de radiologie.
NOR : MESH9821370S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 février 1998, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé à la SCM Cabinet de radiologie des docteurs Sautière, Peugnet, Noet, de Lylle, Delbos, Fourquet, Duhamel, Hohnadel pour la poursuite de l'exploitation de l'appareil de télégammathérapie Alcyon II dont l'installation dans les locaux de la clinique Ambroise-Paré, 331, rue Faidherbe, à Béthune (Pas-de-Calais), a été initialement autorisée le 19 juin 1989.
NOR : MESH9821371S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 février 1998, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée courant du 3 août 1998 jusqu'au jour de l'enlèvement de l'appareil Neptune 10, conformément à la décision du 17 décembre 1996, à la société civile de moyens de radiothérapie et d'oncologie, représentée par M. le docteur Meyer, 11, rue de la Croix, à Maubeuge, pour la poursuite de l'exploitation de l'accélérateur de particules Neptune 10 installé à la clinique du Chapitre à Maubeuge (Nord) dont l'installation a été initialement autorisée le 10 avril 1981.
NOR : MESH9821372S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 février 1998, sont accordées à la société civile professionnelle centre d'oncologie et de radiothérapie de Chaumont-le-Bois, 17, avenue des Etats-Unis, à Chaumont (Haute-Marne), d'une part, la confirmation d'autorisation après cession prévue au code de la santé publique pour l'exploitation de l'accélérateur de particules Neptune 10, dont l'autorisation initiale avait été accordée le 26 juillet 1977 et pour l'exploitation de l'accélérateur de particules névatron KD2, objet de l'autorisation accordée le 5 avril 1991 et, d'autre part, le renouvellement d'autorisation pour la poursuite de l'exploitation de l'accélérateur de particules Neptune 10 autorisé le 26 juillet 1977.
NOR : MESH9821373S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 février 1998, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé à la société de fait des docteurs Manoux, Chevallier, Dessard et Rozec dite Centre de carcinologie de Thiais, 25, avenue Henri-Dunant, à Thiais, pour la poursuite de l'exploitation de l'accélérateur de particules Saturne I (41), dont l'installation dans les locaux de la clinique du Sud, 112, avenue du Général-de-Gaulle, à Thiais (Val-de-Marne), a été initialement autorisée le 24 juillet 1986.
NOR : MESH9821374S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 février 1998, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé à la société en nom collectif Bry, Peynaud, Pascal, Olivaud, Farcy, Jacquet, Bernard, Etienne, dite Clinique armoricaine de radiologie, 21, rue du Vieux-Séminaire, à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor), pour la poursuite de l'exploitation de l'appareil de télégammathérapie Thératron 780, dont l'installation a été initialement autorisée le 19 décembre 1983.
NOR : MESH9821375S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 février 1998, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé à la société anonyme Centre de radiologie et de traitement des tumeurs, 7, avenue de Villacoublay, à Meudon-la-Forêt (Hauts-de-Seine), pour la poursuite de l'exploitation de l'accélérateur de particules Saturne 43, dont l'installation a été initialement autorisée les 8 décembre 1988 et 4 juin 1992.
NOR : MESH9821376S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 février 1998, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé à la SCP des docteurs Mathieu et Marrel, 44, quai Vallière, à Narbonne (Aude), pour la poursuite de l'exploitation de l'accélérateur de particules Saturne 41 F, dont l'installation a été initialement autorisée le 15 juillet 1991.
NOR : MESH9821377S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 février 1998, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé à la Croix-Rouge française, centre chirurgical des Peupliers, 8, place de l'Abbé-Georges-Hénocque, à Paris (13e), pour la poursuite de l'exploitation de l'appareil de télégammathérapie Alcyon II, dont l'installation a été initialement autorisée les 12 février 1987 et 2 avril 1987.
NOR : MESH9821378S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 février 1998, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé à la société à responsabilité limitée des Peupliers, 8, place de l'Abbé-Georges-Hénocque, à Paris (13e), pour la poursuite de l'exploitation de l'accélérateur de particules Saturne 41, dont l'installation dans les locaux de l'hôpital des Peupliers a été initialement autorisée le 22 août 1988.
NOR : MESH9821379S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 février 1998, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé à la société de personnes des docteurs Kernel, Signargout, Le Frèche, Le Coniat, Bihr et Miglianico, représentée par M. le docteur Miglianico, centre d'oncologie Saint-Vincent, avenue Saint-Vincent, à Saint-Grégoire (Ille-et-Vilaine), pour la poursuite de l'exploitation de l'accélérateur de particules Saturne 41, dont l'installation a été initialement autorisée le 2 octobre 1989.
NOR : MESH9821380S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 février 1998, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé à la SCM cabinet radiologique des Dentellières, 9, avenue des Dentellières, à Valenciennes (Nord), pour la poursuite de l'exploitation de l'accélérateur de particules Saturne 15, dont l'installation a été initialement autorisée le 8 juin 1982.
NOR : MESH9821381S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 février 1998, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé à la SCP centre de télégammathérapie Joseph-Belot, 8, rue Ambroise-Croizat, à Désertines (Allier), pour la poursuite de l'exploitation de l'accélérateur de particules Saturne 43, dont l'installation a été initialement autorisée le 17 juin 1988.
NOR : MESH9821382S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 février 1998, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé à la SCP des docteurs Pauchet, Dray, Colin et Facchini, cabinet de radiothérapie et d'oncologie médicale, 38, rue de Courlancy, à Reims (Marne), pour la poursuite de l'exploitation de l'accélérateur de particules Saturne 43, dont l'installation a été initialement autorisée le 12 janvier 1988.
NOR : MESH9821383S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 février 1998, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé à l'institut Jean-Godinot, 1, rue du Général-Koenig, à Reims (Marne), pour la poursuite de l'exploitation de l'appareil de télégammathérapie Thératron 780 et de l'accélérateur de particules Saturne III (43), dont l'installation a été initialement autorisée les 26 novembre 1982 et 24 novembre 1989. Le surplus de la demande, tendant au renouvellement de l'autorisation du 6 juillet 1993 relative à l'appareil Mévatron, est rejeté.
NOR : MESH9821384S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 février 1998, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé au centre hospitalier régional d'Orléans, 1, rue Porte-Madeleine, à Orléans (Loiret), pour la poursuite de l'exploitation du Cyclotron 680, dont l'utilisation a été initialement autorisée le 17 février 1978.
NOR : MESH9821385S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 février 1998, la demande présentée par M. le docteur Georges Garnier, rue du Prieuré-de-Béré, à Châteaubriant (Loire-Atlantique), tendant à obtenir à son bénéfice le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique pour la poursuite de l'exploitation de l'appareil de télégammathérapie Alcyon, dont l'autorisation d'installation a été accordée le 17 juin 1981 à la société de fait des docteurs Lebosse et Garnier, est rejetée.
Les droits attachés à l'autorisation du 17 juin 1981 s'éteindront le 2 août 1998.
NOR : MESH9821386S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 février 1998, la demande formée par le syndicat interhospitalier centre de protonthérapie d'Orsay, centre scientifique Essonne, à Orsay (Essonne), reçue le 2 août 1997, tendant à obtenir le renouvellement de l'autorisation en date du 5 août 1991 relative à l'utilisation médicale d'un synchrocyclotron, est rejetée.
NOR : MESH9821387S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 février 1998, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé à Mme le docteur Marie-Laure Maillet-Cire, 2, rue Alexandre-Fleming, à Tours (Indre-et-Loire) pour la poursuite de l'exploitation de l'appareil de télégammathérapie Alcyon et de l'accélérateur de particules Saturne 43, dont l'installation a été initialement autorisée les 28 juillet 1981 et 20 octobre 1990.
NOR : MESH9821388S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 février 1998, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé au centre hospitalier intercommunal de Montfermeil, 10, rue du Général-Leclerc, à Montfermeil (Seine-Saint-Denis), pour la poursuite de l'exploitation de l'appareil de télégammathérapie Alcyon et de l'accélérateur de particules SL 20, dont l'autorisation a été initialement autorisée les 4 avril 1985 et 22 avril 1988.
NOR : MESH9821389S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 février 1998, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, 3, avenue Victoria, Paris (4e), pour la poursuite de l'exploitation dans les locaux :
- de l'hôpital Saint-Louis, à Paris (10e), des accélérateurs de particules Saturne II et Orion, dont l'installation a été initialement autorisée le 8 août 1985 et les 20 novembre 1986 et 6 avril 1994 ;
- du groupe hospitalier La Pitié-La Salpêtrière, à Paris (13e), des accélérateurs de particules Saturne II et Saturne I, dont l'installation a été autorisée les 13 avril 1981 et 5 août 1987 ;
- de l'hôpital Tenon, à Paris (19e), des accélérateurs de particules Orion et Saturne III (43), dont l'installation a été initialement autorisée les 4 janvier 1983 et 17 juillet 1986 ;
- de l'hôpital Henri-Mondor, à Créteil (Val-de-Marne), de l'appareil de télégammathérapie Alcyon et de l'accélérateur de particules Orion, dont l'installation a été initialement autorisée les 14 mai 1979 et 20 octobre 1980 et le 17 novembre 1983.
NOR : MESH9821390S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 février 1998, l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est renouvelée, pour une durée de cinq ans, à la société anonyme polyclinique Clairval, 317, boulevard du Redon, à Marseille (9e) (Bouches-du-Rhône), pour l'utilisation de deux appareils de circulation sanguine extra corporelle installés dans l'unité de chirurgie cardiaque.
L'autorisation est également délivrée pour une durée de cinq ans pour l'acquisition d'un troisième appareil de CEC
NOR : MESH9821391S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 février 1998, l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est renouvelée, pour une durée de cinq ans, à la Fondation hôpital Saint-Joseph sise 26, boulevard de Louvain, à Marseille (8e), pour l'utilisation d'un appareil de circulation sanguine extra corporelle installé dans l'unité de chirurgie cardiaque.
NOR : MESH9821392S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 février 1998, l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est renouvelée, pour une durée de cinq ans, à l'institut mutualiste Montsouris, établissement de santé privé à but non lucratif, géré par la mutualité Fonction publique, situé au 42, boulevard Jourdan, à Paris (14e), pour l'utilisation de trois appareils de circulation sanguine extra corporelle installés dans l'unité de chirurgie cardiaque, ainsi que pour leur remplacement.
Le transfert de ces trois appareils de CEC, au cours du premier semestre 1999, du site actuel (centre médico-chirurgical de la Porte-de-Choisy, à Paris (13e), au site du 42, boulevard Jourdan, à Paris (14e), est également autorisé.
NOR : MESH9821393S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 février 1998, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier régional de Reims pour l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire, d'une puissance de 1,5 tesla, dans les locaux de l'hôpital Robert-Debré, à Reims (Marne), en remplacement de l'appareil Elscint, d'une puissance de 2 tesla, dont l'installation a été initialement autorisée le 23 juin 1987.
NOR : MESH9821394S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 février 1998, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au GIE Imagerie médicale du Maine pour l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire, d'une puissance de 1 tesla, dans les locaux du centre hospitalier du Mans (Sarthe), en remplacement de l'appareil Philips type Gyroscan T 5, d'une puissance de 0,5 tesla, dont l'installation a été initialement autorisée le 5 octobre 1990.
NOR : MESH9821395S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 février 1998, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la société anonyme Scanner-IRM Poitou-Charentes, représentée par M. le docteur Chartier, pour l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire, d'une puissance de 1 tesla, dans les locaux situés, 4, rue Chevreul, ZI République II, à Poitiers (Vienne), en remplacement de l'appareil General Electric de type MR Max, d'une puissance de 0,5 tesla, dont l'installation a été initialement autorisée le 23 février 1994.
NOR : MESH9821396S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 février 1998, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé au centre hospitalier régional d'Angers (Maine-et-Loire) pour la poursuite de l'exploitation de l'appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire de marque Philips type Gyroscan, d'une puissance de 0,5 tesla, dont l'installation a été initialement autorisée le 29 juillet 1987 dans les locaux du service de radiologie.
NOR : MESH9821397S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 février 1998, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé au centre hospitalier régional de Clermont-Ferrand pour la poursuite de l'exploitation de l'appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire de marque Siemens type Magnetom 42 SP, d'une puissance de 1 tesla, dont l'installation a été initialement autorisée le 29 mai 1987 dans les locaux du service de radiologie de l'hôpital Montpied, 30, place Henri-Dunant, à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).
NOR : MESH9821398S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 février 1998, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé au centre hospitalier régional de Dijon pour la poursuite de l'exploitation de l'appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire de marque Siemens type Magnetom Vision, d'une puissance de 1,5 tesla, dont l'installation a été initialement autorisée le 9 septembre 1987 dans les locaux du service de radiologie de l'hôpital d'enfants au Bocage, 10, boulevard du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, à Dijon (Côte-d'Or).
NOR : MESH9821399S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 février 1998, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris pour le transfert et la poursuite de l'exploitation dans les locaux de l'hôpital Bichat, 46, rue Henri-Huchard, à Paris (18e), de la gamma-caméra de marque Medimatic installée dans les locaux de l'hôpital Lariboisière.
NOR : MESH9821400S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 février 1998, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé à la SCM de radiothérapie privée, 220, rue Mandron, à Bordeaux (Gironde), pour la poursuite de l'exploitation de l'accélérateur de particules SL 25 dont l'installation a été initialement autorisée le 30 avril 1991.
NOR : MESH9821401S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 février 1998, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, à compter du 3 août 1998, pour une durée de sept ans sans préjudice de l'application des dispositions de l'arrêté du 23 avril 1969, à la SCM Sourdeau, centre Jean-Bernard, 18, rue Victor-Hugo, au Mans (Sarthe), pour la poursuite de l'exploitation de l'accélérateur de particules Neptune 10 dont l'installation a été initialement autorisée le 30 juillet 1979.
NOR : MESH9821402S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 février 1998, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé à la société de fait centre d'oncologie et de radiothérapie de haute énergie du Pays basque, 14, allées de Paulmy, à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), pour la poursuite de l'exploitation de l'accélérateur de particules Saturne III (43), dont l'installation a été initialement autorisée le 22 juin 1987.
NOR : MESH9821403S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 février 1998, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé pour une durée courant du 3 août 1998 au 26 décembre 2002 à la SCM Cabinet de radiologie, 99, cours Aristide-Briand, à Charleville-Mézières, pour la poursuite de l'exploitation de l'appareil de télégammathérapie Thératron 780 C dont l'installation dans les locaux de la polyclinique du Parc, 18 ter, avenue Georges-Corneau, à Charleville-Mézières (Ardennes), a été initialement autorisée le 30 novembre 1976.
NOR : MESH9821404S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 février 1998, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé à la SCM des docteurs Ampelas, Broquerie, Naman, Ramos, Ronchin, centre azuréen de cancérologie, 93, avenue du Docteur-Picaud, à Cannes-la-Bocca (Alpes-Maritimes), pour la poursuite de l'exploitation de l'accélérateur de particules Saturne III (43) et de l'appareil de télégammathérapie Alcyon II, dont l'installation a été initialement autorisée le 31 octobre 1985 et le 23 février 1988.
NOR : MESH9821405S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 février 1998, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé à l'institut Arnault-Tzanck, avenue du Docteur-Donat, à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes), pour la poursuite de l'exploitation de la gammacaméra de marque Sopha Medical, dont l'installation a été autorisée le 12 janvier 1988.
NOR : MESH9821406S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 février 1998, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé à l'Institut Curie, 26, rue d'Ulm, à Paris (5e), pour la poursuite de l'exploitation de la gammacaméra de marque General Electric, dont l'installation a été autorisée le 13 février 1991.
NOR : MESH9821407S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 février 1998, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé au centre hospitalier de Mulhouse (Haut-Rhin) pour la poursuite de l'exploitation de la gammacaméra de marque ADAC, dont l'installation a été autorisée le 23 janvier 1990.
NOR : MESH9821408S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 février 1998, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé à la SCM Groupement des radiologistes havrais, centre de radiothérapie de la région havraise, centre Guillaume-le-Conquérant, 29, rue Guillaume-le-Conquérant, Le Havre (Seine-Maritime), pour la poursuite de l'exploitation de l'appareil de télégammathérapie Alcyon, dont l'installation a été initialement autorisée le 8 mars 1983.
NOR : MESH9821409S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 février 1998, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé à la SCM des docteurs Viallaneix, Coudrier, Couëdric, Malherbe, Rivaton, Vernouillet, Herzhaft, Allain, Guarnieri, Zommer, Ladanne, Marie, pour la poursuite de l'exploitation de l'accélérateur de particules Saturne 41, dont l'installation dans les locaux du centre Maurice-Tubiana, Polyclinique du Parc, 20, avenue du Capitaine-Georges-Guynemer, à Caen (Calvados), a été autorisée le 2 janvier 1991.
NOR : MESH9821410S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 février 1998, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé à la société anonyme Polyclinique Clairval, 317, boulevard du Redon, à Marseille (Bouches-du-Rhône), pour la poursuite de l'exploitation de l'appareil de télégammathérapie Alcyon II et de l'accélérateur de particules Saturne 43, dont l'installation a été initialement autorisée le 12 février 1990.
NOR : MESH9821411S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 février 1998, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée courant du 3 août 1998 au 25 décembre 2002, à la SCP des docteurs Richard et Reynoard, cabinet de radiothérapie, 9, boulevard de la République, à Angoulême (Charente), pour la poursuite de l'exploitation de l'appareil de télégammathérapie Thératron 780, dont l'installation a été initialement autorisée le 13 décembre 1976.
NOR : MESH9821412S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 février 1998, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé à la société anonyme Gamma 27, centre de radiothérapie, 58, rue Pasteur, à Evreux (Eure), pour la poursuite de l'exploitation de l'appareil de télégammathérapie Alcyon II, dont l'installation a été initialement autorisée le 28 août 1984.
NOR : MESH9821413S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 février 1998, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé à la SCP de radiologie et d'imagerie médicale, 2, rue Chanzy, à Arras (Pas-de-Calais), pour la poursuite de l'exploitation de l'accélérateur de particules Mévatron KD 8, dont l'installation a été initialement autorisée le 25 février 1987.
NOR : MESH9821414S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 février 1998, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé à la SARL Exploitation Sainte-Catherine, 1750, chemin du Lavarin, à Avignon (Vaucluse), pour la poursuite de l'exploitation de deux accélérateurs de particules Saturne 43 A et Saturne 43 D, dont l'installation a été initialement autorisée les 30 janvier 1990 et 13 juillet 1990.
NOR : MESH9821415S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 février 1998, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé au centre hospitalier d'Auxerre, 2, boulevard de Verdun, à Auxerre (Yonne), pour la poursuite de l'exploitation de l'appareil de télégammathérapie Alcyon II mis en service le 10 avril 1989 sur le fondement de l'autorisation du 2 février 1970.
NOR : MESH9821416S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 février 1998, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée courant du 3 août 1998 au 15 janvier 2004, à la société civile de moyens BOPER, 16, rue Eric-de-Martimprey, à Pontoise (Val-d'Oise), pour la poursuite de l'exploitation de l'appareil de télégammathérapie Thératron 780, dont l'installation a été initialement autorisée le 25 novembre 1985.
NOR : MESH9821417S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 février 1998, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé à la société anonyme Locarad, chemin de Rapine, à Aix-en-Provence, pour la poursuite de l'exploitation de l'appareil de télégammathérapie Alcyon II du centre de radiothérapie de la clinique des Hautes-Alpes, à Gap, dont l'installation a été initialement autorisée le 5 février 1990.
NOR : MESH9821418S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 février 1998, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé à la SCM, Centre amiénois de traitement par les hautes énergies, 49, mail Albert-1er, à Amiens (Somme), pour la poursuite de l'exploitation dans les locaux :
- de la clinique du Mail de l'accélérateur de particules Saturne 15 et de l'appareil de télégammathérapie Alcyon II, dont l'installation a été autorisée les 16 novembre 1982 et 2 janvier 1991 ;
- de la clinique Jules-Verne de l'appareil de télégammathérapie Alcyon II, dont l'installation a été autorisée le 13 novembre 1984.
NOR : MESH9821419S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 février 1998, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé à la SCM de radiothérapie, centre de haute énergie, 10, boulevard Pasteur, à Nice (Alpes-Maritimes), pour la poursuite de l'exploitation de l'accélérateur de particules SL 25, dont l'installation a été initialement autorisée le 18 janvier 1989, sous la condition substantielle de la réduction à 15 MeV des énergies émises par cet appareil, dans les délais prévus par la décision ministérielle du 18 avril 1997.
NOR : MESH9821420S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 février 1998, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé au centre hospitalier de la région Annécienne, 1, avenue de Trésum, à Annecy (Haute-Savoie), pour la poursuite de l'exploitation de l'accélérateur de particules Saturne 1 M, dont l'installation a été initialement autorisée le 14 mars 1986.
NOR : MESH9821421S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 février 1998, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé à la SCM centre Frédéric-Joliot, 7, rue de l'Abreuvoir, à Rouen (Seine-Maritime), pour la poursuite de l'exploitation de l'accélérateur de particules Neptune 10 et de l'appareil de télégammathérapie Alcyon II, dont l'installation a été initialement autorisée le 12 juin 1985 et le 16 décembre 1987.
NOR : MESH9821422S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 février 1998, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé à la SCP Radiologie-radiothérapie des docteurs Picot, Pompon, Rochette, Chamberaud, Hummel, Trampont, Coulon, Blanc, 4, place de Stalingrad, à Limoges, pour la poursuite de l'exploitation de l'accélérateur de particules SL 18, dont l'installation dans les locaux du centre thérapeutique et chirurgical Chénieux, 41-43, avenue de la Révolution, à Limoges (Haute-Vienne), a été initialement autorisée le 25 janvier 1990.
NOR : MESH9821423S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 février 1998, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé à la société civile de moyens gérant le centre de radiothérapie Saint-Michel, 26, rue du Général-Dumont, à La Rochelle (Charente-Maritime), d'une part, pour la poursuite de l'exploitation de l'appareil Alcyon du 3 août 1998 jusqu'au remplacement autorisé le 19 avril 1994, et, d'autre part, pour sept ans à compter du 3 août 1998, pour la poursuite de d'exploitation de l'appareil Saturne I, initialement autorisé les 10 mai 1985 et 26 juin 1986.
NOR : MESH9821424S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 février 1998, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé à la société anonyme Centre Catherine-de-Sienne, 36, rue de l'Amiral-Ronarc'h, à Nantes (Loire-Atlantique), pour la poursuite de l'exploitation de deux accélérateurs de particules Saturne I et SL 75-5, dont l'installation a été initialement autorisée le 22 avril 1985 et le 23 février 1988.
NOR : MESH9821425S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 février 1998, sont accordés à la société civile professionnelle des docteurs Franiatte, Guivarc'h et Morzel, 32, rue Auguste-Kervern, à Brest (Finistère), d'une part, la confirmation d'autorisation après cession prévue au code de la santé publique pour l'exploitation de l'appareil de télégammathérapie Philips KX 5105-14, dont l'autorisation initiale avait été accordée le 24 janvier 1979, et, d'autre part, le renouvellement d'autorisation pour la poursuite de l'exploitation de l'appareil Philips XK, dont l'installation a été initialement autorisée le 24 janvier 1979, et de l'accélérateur de particules Mévatron KD, dont l'installation a été initialement autorisée le 24 avril 1991.
NOR : MESH9821426S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 février 1998, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé à la société civile de moyens Radiothérapie privée de Bordeaux-Nord, 15, rue Claude-Boucher, à Bordeaux (Gironde), pour la poursuite de l'exploitation de l'accélérateur de particules SL 25, dont l'installation a été autorisée le 26 juin 1989.
NOR : MESH9821427S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 février 1998, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé à M. le docteur Mattei, électroradiologiste, chemin de l'Usine-à-Gaz (clinique Meymard), à Bastia (Haute-Corse), pour la poursuite de l'exploitation de l'appareil de télégammathérapie Phoenix, dont l'installation a été initialement autorisée le 2 janvier 1991.
NOR : MESH9821428S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 février 1998, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé au centre régional de lutte contre le cancer Henri-Becquerel, rue d'Amiens, à Rouen (Seine-Maritime), pour la poursuite de l'exploitation des accélérateurs de particules Saturne 20 et Orion, dont l'installation a été initialement autorisée les 19 février 1980 et 25 novembre 1987. Le surplus de la demande tendant à obtenir le renouvellement de l'autorisation en date du 16 décembre 1991 relative à l'installation de l'appareil de télégammathérapie Alcyon est rejeté.
NOR : MESH9821429S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 février 1998, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris pour la poursuite de l'exploitation dans les locaux de l'hôpital Bicêtre, 78, rue du Général-Leclerc, Le Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne) de la gammacaméra de marque CGR, modèle Gammatome II, dont l'installation a été autorisée le 2 juillet 1985.
NOR : MESH9821430S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 février 1998, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé au centre de lutte contre le cancer Alexis-Vautrin, 6, avenue de Bourgogne, à Vandoeuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle), d'une part, pour une durée courant du 3 août 1998 au 25 juin 2000, pour la poursuite de l'exploitation de l'appareil de télégammathérapie Thératron 780, dont l'installation a été initialement autorisée le 3 juillet 1994, et, d'autre part, pour une durée de sept ans à compter du 3 août 1998, pour la poursuite de l'exploitation de l'accélérateur de particules Saturne 43, dont l'installation a été initialement autorisée le 19 février 1988.
NOR : MESH9821431S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 février 1998, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé au centre régional de lutte contre le cancer Oscar-Lambret, 2, rue Frédéric-Combemale, à Lille (Nord), d'une part, pour une durée courant du 3 août 1998 au 15 avril 2000, pour l'exploitation de l'appareil de télégammathérapie Gammatron S 180, dont l'installation a été autorisée le 19 août 1974, d'autre part, pour une durée courant du 3 août 1998 au 4 avril 2003, pour la poursuite de l'exploitation de l'accélérateur de particules Saturne 20, dont l'installation a été autorisée le 4 août 1975, et, enfin, pour une durée de sept ans à compter du 3 août 1998, pour la poursuite de l'exploitation de l'accélérateur de particules Neptune 10, dont l'installation a été autorisée le 15 novembre 1984.
NOR : MESH9821432S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 février 1998, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé au centre régional de lutte contre le cancer Paul-Papin, 2, rue Moll, à Angers (Maine-et-Loire), pour la poursuite de l'exploitation de l'accélérateur de particules Saturne 43, dont l'installation a été initialement autorisée le 2 janvier 1991.
NOR : MESH9821433S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 février 1998, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé au centre hospitalier d'Angoulême, à Girac, Saint-Michel-d'Entraygues (Charente), pour la poursuite de l'exploitation de l'accélérateur de particules Saturne 42 dont l'installation a été initialement autorisée les 11 mars 1987, 14 avril 1987 et 11 juillet 1989.
NOR : MESH9821434S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 février 1998, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé au centre hospitalier de Beauvais, avenue Léon-Blum, à Beauvais (Oise), pour la poursuite de l'exploitation de l'accélérateur de particules Saturne 41, dont l'installation a été initialement autorisée le 16 juillet 1986.
NOR : MESH9821435S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 février 1998, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé au centre hospitalier de Montélimar, quartier Beausseret, à Montélimar (Drôme), pour la poursuite de l'exploitation de l'accélérateur de particules SL 18, dont l'installation a été initialement autorisée les 21 mai 1986 et 10 février 1990.
NOR : MESH9821436S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 février 1998, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé au centre hospitalier de Troyes, 101, avenue Anatole-France, à Troyes (Aube), pour la poursuite de l'exploitation de l'accélérateur de particules Saturne 1, dont l'installation a été initialement autorisée le 3 juin 1982.
NOR : MESH9821437S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 février 1998, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé au centre régional de lutte contre le cancer Antoine-Lacassagne, 33, avenue de Valombrose, à Nice (Alpes-Maritimes), pour la poursuite de l'exploitation de l'appareil de télégammathérapie Thératron 780, dont l'installation a été initialement autorisée le 13 novembre 1984.
NOR : MESH9821438S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 février 1998, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé au centre hospitalier de Bourg-en-Bresse, 900, route de Paris, à Bourg-en-Bresse (Ain), pour la poursuite de l'exploitation de l'accélérateur de particules Orion, dont l'installation a été autorisée les 22 juillet 1982 et 30 juin 1983. Le surplus de la demande tendant à obtenir l'autorisation de remplacement de l'accélérateur de particules par un appareil de même nature et de plus forte puissance est rejeté.
NOR : MESH9821439S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 février 1998, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé au centre de lutte contre le cancer Antoine-Lacassagne, à Nice, pour la poursuite de l'exploitation du cyclotron Médicyc dont l'installation a été initialement autorisée le 6 janvier 1987, pour la pratique de la protonthérapie. Le surplus de la demande tendant à obtenir le renouvellement de l'autorisation susvisée pour la pratique de la neutronthérapie est rejeté.
NOR : MESH9821440S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 février 1998, sont accordés à Mme le docteur Nicole Rouverand, oncologue-radiothérapeute, 99, rue de Lannoy, à Lille (Nord), cessionnaire, d'une part, confirmation d'autorisation après cession prévue au code de la santé publique pour l'exploitation des accélérateurs de particules Orion et Saturne 43, dont les autorisations d'installation avaient été initialement accordées le 21 février 1983 et les 6 juillet 1987 et 6 mai 1992, d'autre part, l'autorisation d'exercer l'activité de soins « traitement des affections cancéreuses par rayonnements ionisants de haute énergie », et, enfin, le renouvellement d'autorisation pour la poursuite de l'exploitation de l'accélérateur de particules Orion initialement autorisé le 21 février 1983, et de l'accélérateur de particules Saturne 43 initialement autorisé les 6 juillet 1987 et 6 mai 1992.
NOR : MESH9821441S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 février 1998, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé à l'Union départementale des sociétés mutualistes de la Loire, Molina-la-Chazotte, à Saint-Etienne, pour la poursuite de l'exploitation de l'accélérateur de particules Neptune 10 dont l'installation dans les locaux de la clinique radiologique et orthopédique mutualiste de la Digonnière, 60, rue Robespierre, à Saint-Etienne (Loire), a été initialement autorisée le 21 décembre 1984.
NOR : MESH9821442S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 février 1998, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé au centre régional de lutte contre le cancer François-Baclesse, route de Lion-sur-Mer, à Caen (Calvados), pour la poursuite de l'exploitation des accélérateurs de particules Orion et Saturne 43, dont l'installation a été initialement autorisée les 16 juin 1986 et 10 octobre 1987.
NOR : MESH9821443S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 février 1998, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé au centre hospitalier universitaire de Limoges, 2, avenue Martin-Luther-King, à Limoges (Haute-Vienne), d'une part, pour une durée courant du 3 août 1998 jusqu'au 23 septembre 2000, pour la poursuite de l'exploitation de l'appareil de télégammathérapie Thératron 780, dont l'installation a été initialement autorisée le 18 octobre 1973, et, d'autre part, pour une durée de sept ans à compter du 3 août 1998, pour la poursuite de l'exploitation de l'accélérateur de particules Clinac 2100 C, dont l'installation a été autorisée le 25 mai 1989.
NOR : MESH9821444S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 février 1998, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé à l'institut Bergonié, centre de lutte contre le cancer, 180, rue Saint-Genès, à Bordeaux (Gironde), pour la poursuite de l'exploitation de l'accélérateur de particules Saturne 20, de l'appareil de télégammathérapie Gammatron S 180-K, de l'accélérateur de particules Saturne 43, dont l'installation a été initialement autorisée les 26 juin 1975, 1er octobre 1980 et 16 décembre 1988.
NOR : MESH9821445S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 février 1998, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé au centre régional de lutte contre le cancer Léon-Bérard, 28, rue Laënnec, à Lyon (8e) (Rhône), pour la poursuite de l'exploitation des accélérateurs de particules Saturne 1 et SL 75-5, dont l'installation a été initialement autorisée les 31 juillet 1986 et 27 novembre 1986 et le 28 novembre 1990.
NOR : MESH9821446S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 février 1998, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé au centre régional de lutte contre le cancer Paul-Strauss, 3, rue de la Porte-de-l'Hôpital, à Strasbourg (Bas-Rhin), d'une part, pour une durée courant du 3 août 1998 jusqu'au 19 avril 2002 pour la poursuite de l'exploitation de l'appareil de télégammathérapie XK-5105-14, dont l'installation a été initialement autorisée le 20 octobre 1976, et, d'autre part, pour une durée de sept ans à compter du 3 août 1998, pour la poursuite de l'exploitation de l'accélérateur de particules Saturne 43, dont l'installation a été initialement autorisée le 12 août 1988.
NOR : MESH9821447S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 février 1998, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée courant du 3 août 1998 jusqu'au 26 mars 2004, au centre hospitalier André-Boulloche, 2, rue du Docteur-Flamand, à Montbéliard (Doubs), pour la poursuite de l'exploitation de l'appareil de télégammathérapie Thératron 780, dont l'installation a été initialement autorisée le 23 décembre 1976.
NOR : MESH9821448S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 février 1998, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé au centre hospitalier de Roanne, 28, rue de Charlieu, à Roanne (Loire), pour la poursuite de l'exploitation de l'accélérateur de particules Saturne 1, dont l'installation a été initialement autorisée le 22 janvier 1987.
NOR : MESH9821449S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 février 1998, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé au centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne, 3, rue Claude-Lebois, à Saint-Etienne (Loire), pour la poursuite de l'exploitation des accélérateurs de particules Saturne 20 et Orion, dont l'installation dans les locaux de l'hôpital Bellevue a été initialement autorisée les 17 mai 1977 et 31 juillet 1985.
NOR : MESH9821450S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 février 1998, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé au centre hospitalier de Guéret, 39, avenue de la Sénatorerie, à Guéret (Creuse), pour la poursuite de l'exploitation de l'appareil de télégammathérapie Alcyon II, dont l'installation a été initialement autorisée le 1er février 1990.
NOR : MESH9821451S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 février 1998, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé au centre hospitalier universitaire de Poitiers, 350, avenue Jacques-Coeur, à Poitiers (Vienne), pour la poursuite de l'exploitation de l'appareil de télégammathérapie Thératron 780 et de l'accélérateur de particules Saturne 43, dont l'installation dans les locaux de l'hôpital Jean-Bernard a été initialement autorisée le 4 septembre 1979 et les 11 mars 1987 et 13 décembre 1988.
NOR : MESH9821452S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 5 février 1998, la demande d'autorisation de pratiquer l'activité d'allogreffes de moelle osseuse, présentée par le centre hospitalier régional et universitaire de Caen (Calvados), est rejetée.
NOR : MESH9821453S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 6 février 1998, la demande présentée par la société anonyme Centre Catherine-de-Sienne, 36, rue Amiral-Ronarc'h, à Nantes (Loire-Atlantique), tendant à obtenir à son bénéfice confirmation de l'autorisation accordée le 16 juin 1981 à la société de fait des docteurs Le Bosse et Garnier pour l'installation d'un appareil de radiothérapie Alcyon à la clinique Sainte-Marie, rue du Prieuré-de-Béré, à Châteaubriant (Loire-Atlantique), ainsi que le renouvellement de cette autorisation, est rejetée.
NOR : MESH9821454S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 13 février 1998, l'arrêté du 5 août 1997 du préfet de la région Guadeloupe, rejetant la demande du docteur Sainte-Luce, directeur du centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelle Manioukani sis à Rivière-Sens, Gourbeyre, tendant à créer 10 places d'hospitalisation de jour en rééducation fonctionnelle est confirmé.
NOR : MESH9821455S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 18 février 1998, la demande présentée par la société civile de moyens IRM privée du Limousin tendant à l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire dans les locaux situés place Henri-Queuille, à Limoges (Haute-Vienne), est rejetée.
NOR : MESH9821456S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 18 février 1998, la demande présentée par le groupement d'intérêt économique IRM 39 en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire dans les locaux du centre hospitalier de Lons-le-Saunier sis, 55, rue du Docteur-Jean-Michel, à Lons-le-Saunier (Jura), est rejetée.
NOR : MESH9821457S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 20 février 1998, l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est accordée au centre hospitalier de Dunkerque en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire, d'une puissance de 1 tesla, dans les locaux dudit établissement sis 130, avenue Louis-Herbeaux, à Dunkerque (Nord).
NOR : MESH9821458S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 20 février 1998, l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est accordée au groupement de coopération sanitaire IRM Châteaufarine en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire, d'une puissance de 1,5 tesla, dans les locaux du centre hospitalier régional, hôpital Jean-Minjoz, boulevard Fleming, à Besançon (Doubs).
NOR : MESH9821459S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 20 février 1998, l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est accordée au centre hospitalier de Saint-Quentin en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire, d'une puissance de 1 à 1,5 tesla, dans les locaux du service d'imagerie médicale dudit centre sis à Saint-Quentin (Aisne).
NOR : MESH9821460S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 20 février 1998, l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est accordée au groupement d'intérêt économique IRM mobile de la Voie Domitienne en vue de l'acquisition d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire « mobile », d'une puissance de 1,5 tesla, desservant les centres hospitaliers de Béziers, Carcassonne, Narbonne et Sète et les radiologues privés des secteurs sanitaires correspondants.
NOR : MESH9821461S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 20 février 1998, l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est accordée au centre hospitalier du Havre en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire, d'une puissance de 1 tesla, dans les locaux de l'hôpital Jacques-Monod sis rue Pierre-Mendès-France, à Montivilliers (Seine-Maritime).
NOR : MESH9821462S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 20 février 1998, l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est accordée au centre hospitalier de Pontoise en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire, d'une puissance de 1,5 tesla, dans les locaux dudit établissement, 6, avenue d'Ile-de-France, à Pontoise (Val-d'Oise).
NOR : MESH9821463S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 23 février 1998, la demande présentée par le centre hospitalier de Cannes en vue de l'installation dans ses locaux sis 13, avenue des Broussailles, à Cannes (Alpes-Maritimes), d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire est rejetée.
NOR : MESH9821464S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 23 février 1998, la demande présentée par la société civile de moyens Imagerie médicale, représentée par son gérant, M. le Docteur Scandoléra, en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire, d'une puissance de 0,2 tesla, dans les locaux du centre d'imagerie ostéo-articulaire sis 14, avenue de la Fourrane, à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), est rejetée.
NOR : MESH9821465S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 23 février 1998, la demande présentée par la société anonyme Imagerie Saint-Martin en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire dans les locaux du centre hospitalier privé Saint-Martin sis 18, rue des Roquemonts, à Caen (Calvados), est rejetée.
NOR : MESH9821466S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 23 février 1998, la demande présentée par la société à responsabilité limitée clinique Bergouignan en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire dans les locaux dudit établissement sis 1, rue du Docteur-Bergouignan, à Evreux (Eure), est rejetée.
NOR : MESH9821467S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 23 février 1998, la demande présentée par la société civile de moyens Némoscan en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire dans les locaux du centre privé d'imagerie médicale sis 91, rue Jean-Prouvé, à Nîmes (Gard), est rejetée.
NOR : MESH9821468S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 23 février 1998, la demande présentée par la société anonyme groupement de radiologues toulousains, représentée par M. le docteur Puech, en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire dans les locaux de la clinique Saint-Exupéry sis 29, rue Emile-Lécrivain, à Toulouse (Haute-Garonne), est rejetée.
NOR : MESH9821469S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 23 février 1998, la demande présentée par la société à responsabilité limitée IRM du centre, représentée par M. le docteur Quesnel, gérant, en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire dans les locaux de la polyclinique du Parc, à Toulouse (Haute-Garonne), est rejetée.
NOR : MESH9821470S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 23 février 1998, la demande présentée par le centre hospitalier d'Auch en vue de l'installation dans ses locaux sis route de Tarbes, à Auch (Gers), d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire est rejetée.
NOR : MESH9821471S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 23 février 1998, la demande présentée par la société civile de moyens Magnidoc tendant à l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire, d'une puissance de 0,5 tesla, dans les locaux de la clinique Rech sise, 9, avenue Charles-Flahault, à Montpellier (Hérault), est rejetée.
NOR : MESH9821472S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 23 février 1998, la demande présentée par la société de fait des docteurs Auberge, Rousseaux, Terraube et Vallée en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire dans les locaux de la clinique Belledonne sise, 83, avenue Gabriel-Péri, à Saint-Martin-d'Hères (Isère), est rejetée.
NOR : MESH9821473S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 23 février 1998, la demande présentée par l'Association grenobloise pour le développement de l'imagerie médicale, représentée par M. Favier, président, en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire dans les locaux de la clinique mutualiste les Eaux-Claires sise, 10, rue du Docteur-Calmette, à Grenoble (Isère), est rejetée.
NOR : MESH9821474S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 23 février 1998, la demande présentée par la société civile de moyens Imagerie médicale, représentée par M. le docteur Schaffner, gérant, en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire dans les locaux du centre médico-chirurgical de Chaumont-le-Bois sis 17, avenue des Etats-Unis, à Chaumont (Haute-Marne), est rejetée.
NOR : MESH9821475S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 23 février 1998, la demande présentée par la société en participation IRM Saint-Thiébault en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire dans des locaux situés, 13, rue de la Gendarmerie, à Metz (Moselle), est rejetée.
NOR : MESH9821476S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 23 février 1998, la demande présentée d'une part par la société anonyme Scanner et Imagerie médicale Wilson et, d'autre part, par l'Association des radiologues du Bas-Rhin en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire dans les locaux du centre d'imagerie médicale Wilson sis 30, rue du Faubourg-de-Saverne, à Strasbourg (Bas-Rhin), est rejetée.
NOR : MESH9821477S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 23 février 1998, la demande présentée par la société civile de moyens d'imagerie par résonance magnétique nucléaire des Sources en vue de l'installation d'un appareil d'IRM dans les locaux de la clinique de la Sauvegarde sise, avenue David-Ben-Gourion, à Lyon (Rhône), est rejetée.
NOR : MESH9821478S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 23 février 1998, la demande présentée par la société anonyme d'imagerie par résonance magnétique nucléaire du Sud-Est lyonnais, représentée par M. le docteur Daville, en vue de l'installation d'un appareil d'IRM dans les locaux de la clinique des Minguettes sise, 21, rue de la Commune-de-Paris, à Vénissieux (Rhône), est rejetée.
NOR : MESH9821479S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 23 février 1998, la demande présentée par la société civile de moyens Centre d'imagerie médicale numérisée, représentée par M. le docteur Gombergh, en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire dans les locaux dudit centre sis, 3, rue Vélasquez, à Paris (8e), est rejetée.
NOR : MESH9821480S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 23 février 1998, la demande présentée par M. le docteur Gardeur en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire dans des locaux situés 119, avenue du Général-Leclerc, à Paris (14e), est rejetée.
NOR : MESH9821481S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 23 février 1998, la demande présentée par la société à responsabilité limitée Clinique du Cèdre, représentée par M. le docteur Vidal, gérant, en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire, d'une puissance de 0,2 tesla, dans les locaux de ladite clinique, 950, rue de la Haie, à Bois-Guillaume (Seine-Maritime), est rejetée.
NOR : MESH9821482S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 23 février 1998, la demande présentée par l'Union des radiologistes libéraux du Sud Seine-et-Marne en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire dans des locaux à construire, ZAC de Rubelles (Seine-et-Marne), est rejetée.
NOR : MESH9821483S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 23 février 1998, la demande présentée par la société anonyme Clinique de Villecresnes, représentée par M. Di Rosa, président-directeur général, en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire dans les locaux du centre hospitalier privé Claude-Galien, à Quincy-sous-Sénart (Essonne), est rejetée.
NOR : MESH9821484S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 23 février 1998, la demande présentée par l'Assistance publique - hôpitaux de Paris en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire dans les locaux de l'hôpital Antoine-Béclère, 157, rue de la Porte-de-Trivaux, à Clamart (Hauts-de-Seine), est rejetée.
NOR : MESH9821485S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 23 février 1998, la demande présentée par les docteurs Breuil, Pascano et Coffre en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire dans les locaux de la clinique de Bercy, 9, quai de Bercy, à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne), est rejetée.
NOR : MESH9821486S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 23 février 1998, la demande présentée par la société civile de moyens Centre de scanographie et d'IRM de la région Guadeloupe, représentée par M. le docteur Pierrot, en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire dans des locaux situés 2, rue de la République, à Pointe-à-Pitre, est rejetée.
NOR : MESH9821487S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 25 février 1998, la décision du 25 juin 1997 de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire rejetant la demande du centre hospitalier de Guérande (Loire-Atlantique) de créer 45 lits de soins de longue durée, dont 5 en hébergement temporaire, est confirmée.
NOR : MESH9821488S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 26 février 1998, la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France en date du 11 juin 1997 refusant au docteur Hermouet, cogérant de la société civile immobilière Saint-Philibert, l'autorisation de créer 6 places d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoires par réduction de 12 lits de chirurgie dans les locaux de la clinique la Fontaine, 1, rue du Château-la-Fontaine, à Brétigny-sur-Orge (Essonne), est confirmée.
NOR : MESH9821489S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 24 mars 1998, la clinique du Parc sise à Castelnau-le-Lez (Hérault) est titulaire d'une autorisation tacite acquise le 9 juin 1996 pour l'installation d'un appareil de destruction transpariétale des calculs fixe dans ses locaux.