Avis relatif à l'application de l'article R. 665-13 du code de la santé publique relatif aux dispositifs médicaux définis à l'article L. 665-3 du même code

NOR : MESH9821712V

(Journal officiel du 15 mai 1998)

(Directive 93-42/CEE du 14 juin 1993
du Conseil des Communautés européennes)

Le présent avis comporte une liste, établie à la date du 30 mars 1998, des monographies pouvant être utilisées pour l'application de l'article R. 665-13 du code de la santé publique. Cette liste est susceptible d'être mise à jour.

1997
FILS CHIRURGICAUX

0324Fils non résorbables stériles.0666Fils résorbables synthétiques tressés stériles.0667Fils résorbables synthétiques monofilaments stériles.