Arrêté du 30 avril 1998 portant nomination à la commission consultative
des marchés des organismes de sécurité sociale

NOR : MESS9821743A

(Journal officiel du 17 mai 1998)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 30 avril 1998, M. Penaud (Pascal), inspecteur général des affaires sociales, est nommé président de la commission consultative des marchés des organismes de sécurité sociale du régime général, en remplacement de M. Tremois (Michel).