| SS 2 224 1297 |
NOR : MESS9821666A
(Journal officiel du 16 mai 1998)
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 162-17, L. 162-38, R. 163-1 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, et notamment le titre II du livre V relatif aux dispositions particulières aux divers modes d'exercice de la pharmacie ;
Vu la loi de finances pour 1990 (n° 89-935 du 29 décembre 1989), et notamment l'article 9 ;
Vu le décret n° 88-854 du 28 juillet 1988 fixant les sanctions applicables aux infractions aux arrêtés prévus par l'article L. 162-38 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 4 août 1987, modifié par les arrêtés des 2 janvier et 1er mars 1990, relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu ;
Vu l'arrêté du 31 mai 1996 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale ;
Après avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 avril 1998.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la concurrence,
de la consommation
et de la répression des fraudes,
J. Gallot
ANNEXE
PREMIÈRE PARTIE
(10 inscriptions)
Les indications thérapeutiques retenues par la commission mentionnée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale pour les spécialités inscrites sur la liste des médicaments remboursables sont, sauf mention expresse contraire, celles de l'autorisation de mise sur le marché.
Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les spécialités suivantes pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale :
| 331 725-2 | Acuitel 5 mg (chlorhydrate de quinapril), comprimés enrobés sécables (B/28) (laboratoires Parke-Davis) | 49,40 |
| 331 722-3 | Acuitel 20 mg (chlorhydrate de quinapril), comprimés enrobés sécables (B/28) (laboratoires Parke-Davis) | 122,60 |
| 345 934-8 | Calprimum 500 mg (carbonate de calcium), comprimés enrobés à croquer (B/60) (laboratoires Michel Iderne) | 52,30 |
| 332 479-5 | Creon 25 000 U (poudre de pancréas), microgranules gastro-résistants en gélules (B/60) (laboratoires Solvay Pharma) | 151,90 |
| 336 321-7 | Dynabac 250 mg (dirithromycine), comprimés enrobés gastro-résistants (B/10) (laboratoires Pharmafarm) | 80,70 |
| 334 959-4 | Lamisil 1 % (chlorhydrate de terbinafine), crème en tube de 15 g (société Novartis Pharma SA) | 39,20 |
| 335 897-2 | Lipur 900 mg (gemfibrozil), comprimés enrobés (B/30) (laboratoires Parke-Davis) | 61,30 |
| 337 244-6 | Propofan (paracétamol, caféine, dextropropoxyphène), comprimés (B/20) (laboratoires Marion Merrell SA) | 20,30 |
| 329 935-3 | Rifater (rifampicine, isoniazide, pyrazinamide), comprimés enrobés (B/60) (laboratoires Marion Merrell SA) | 155,30 |
| 329 540-9 | Rifinah 300 mg/150 mg (rifampicine, isoniazide), comprimés enrobés (B/30) (laboratoires Marion Merrell SA) | 136,60 |
DEUXIÈME PARTIE
(Modificatifs)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
| LIBELLÉS ABROGÉS | NOUVEAUX LIBELLÉS | ||
|---|---|---|---|
| 334 812-3 | Chlorhydrate de diltiazem BMS 60 mg, comprimés (B/30) (société BMS Génériques). | 334 812-3 | Diltiazem RPG 60 mg, comprimés (B/30) (laboratoires BMS Génériques). |
| 334 987-8 | Fénofibrate BMS 100 mg, gélules (B/30) (laboratoires BMS Génériques). | 334 987-8 | Fénofibrate RPG 100 mg, gélules (B/30) (laboratoires BMS Génériques). |
| 334 989-0 | Fénofibrate BMS 300 mg, gélules (B/30) (laboratoires BMS Génériques). | 334 989-0 | Fénofibrate RPG 300 mg, gélules (B/30) (laboratoires BMS Génériques). |
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 162-17, L. 162-38, R. 163-1 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, et notamment le titre II du livre V relatif aux dispositions particulières aux divers modes d'exercice de la pharmacie ;
Vu la loi de finances pour 1990 (n° 89-935 du 29 décembre 1989), et notamment l'article 9 ;
Vu le décret n° 88-854 du 28 juillet 1988 fixant les sanctions applicables aux infractions aux arrêtés prévus par l'article L. 162-38 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 4 août 1987, modifié par les arrêtés des 2 janvier et 1er mars 1990, relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu ;
Vu l'arrêté du 31 mai 1996 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale ;
Après avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 avril 1998.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la concurrence,
de la consommation
et de la répression des fraudes,
J. Gallot
ANNEXE
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
| LIBELLÉS ABROGÉS | NOUVEAUX LIBELLÉS | ||
|---|---|---|---|
| 330 463-4 | Abtop 2 % (mupirocine), pommade en tube de 15 g (laboratoires Roche Posay). | 330 463-4 | Abtop 2 % (mupirocine), pommade en tube de 15 g (laboratoires Pharmafarm). |
| 328 150-2 | Afebryl, comprimés effervescents (B/16) (laboratoires Galéphar). | 338 255-1 | Afebryl, comprimés effervescents (B/16) (laboratoires Galéphar). |
| 336 993-5 | Soluté injectable de carbonate monosodique Bruneau, 1 flacon de 250 ml, soluté injectable (laboratoires B. Braun Medical). | 344 129-4 | Bicarbonate de sodium à 1,4 % B. Braun, solution pour perfusion en flacon de 250 ml (laboratoires B. Braun Medical SA). |
| 336 994-1 | Soluté injectable de carbonate monosodique Bruneau, 1 flacon de 500 ml, soluté injectable (laboratoires B. Braun Medical). | 344 130-2 | Bicarbonate de sodium à 1,4 % B. Braun, solution pour perfusion en flacon de 500 ml (laboratoires B. Braun Medical SA). |
| 342 457-4 | Captopril Wyeth 25 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires Novopharm Limited). | 342 457-4 | Captopril Byla 25 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires Novopharm Limited). |
| 342 546-7 | Captopril Wyeth 50 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires Novopharm Limited). | 342 546-7 | Captopril Byla 50 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires Novopharm Limited). |
| 330 850-8 | Cervoxan 60 mg (vinburnine), gélules (B/15) (laboratoires Smith Kline Beecham). | 330 850-8 | Cervoxan 60 mg (vinburnine), gélules (B/15) (laboratoires Pharmafarm). |
| 796 | Sodium (chlorure de) isotonique Bruneau, soluté injectable, 1 flacon de 250 ml (laboratoires Bruneau). | 344 131-9 | Chlorure de sodium à 0,9 % B. Braun, solution pour perfusion en flacon de 250 ml (laboratoires B. Braun Medical SA). |
| 797 | Sodium (chlorure de) isotonique Bruneau, soluté injectable, 1 flacon de 500 ml (laboratoires Bruneau). | 344 132-5 | Chlorure de sodium à 0,9 % B. Braun, solution pour perfusion en flacon de 500 ml (laboratoires B. Braun Medical SA). |
| 798 | Sodium (chlorure de) isotonique Bruneau, soluté injectable, 1 flacon de 1 000 ml (laboratoires Bruneau). | 344 133-1 | Chlorure de sodium à 0,9 % B. Braun, solution pour perfusion en flacon de 1 000 ml (laboratoires B. Braun Medical SA). |
| 334 125-6 | Mésilate de bromocriptine Diamant 2,5 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires Diamant). | 334 125-6 | Criptogyne (mésilate de bromocriptine), comprimés sécables (B/30) (laboratoires Biogyne). |
| 344 274-4 | Dacrydoses, solution pour lavage ophtalmique en récipient unidose de 10 ml (B/16) (laboratoires Gifrer Barbezat). | 344 274-4 | Dacudoses, solution pour lavage ophtalmique en récipient unidose de 10 ml (B/16) (laboratoires Gifrer Barbezat). |
| 306 284-6 | Longacor (arabogalactane-sulfate de quinidine), gélules (B/30) (laboratoires Procter & Gamble Pharmaceuticals France). | 306 284-6 | Longacor 165 mg (arabinogalactane-sulfate de quinidine), gélules (B/30) (laboratoires Elaiapharm). |
| 334 123-3 | Mésilate de bromocriptine Diamant 5 mg, gélules (B/30) (laboratoires Diamant). | 334 123-3 | Mésilate de bromocriptine Biogyne 5 mg, gélules (B/30) (laboratoires Biogyne). |
| 334 122-7 | Mésilate de bromocriptine Diamant 10 mg, gélules (B/30) (laboratoires Diamant). | 334 122-7 | Mésilate de bromocriptine Biogyne 10 mg, gélules (B/30) (laboratoires Biogyne). |
| 332 918-9 | Myk 1 % (sulconazole), 1 flacon de 15 ml, solution pour application locale (laboratoires Cassenne). | 331 127-8 | Myk 1 % (sulconazole), solution pour application locale en flacon de 15 ml (laboratoires Cassenne). |
| 307 021-9 | Natisedine (quinidine phényl-éthyl-barbiturate), comprimés (B/40) (laboratoires Procter & Gamble Pharmaceuticals France). | 307 021-9 | Natisedine (phénobarbital, extrait sec hydro-alcoolique de passiflore), comprimés pelliculés (B/40) (laboratoires Elaiapharm). |
| 330 950-2 | Parapsyllium, poudre pour suspension buvable en flacon de 100 g (laboratoires Phosma). | 330 950-2 | Parapsyllium, poudre pour suspension buvable en flacon de 100 g (laboratoires Elaiapharm). |
| 340 559-4 | Parapsyllium, poudre pour suspension buvable en sachets de 10 g (B/10) (laboratoires Pharmygiène). | 340 559-4 | Parapsyllium, poudre pour suspension buvable en sachets de 10 g (B/10) (laboratoires Elaiapharm). |
| 318 421-3 | Tergynan, comprimés gynécologiques (B/10) (laboratoires du Dr E. Bouchara). | 341 525-6 | Tergynan (métronidazole, sulfate de néomycine, nystatine), comprimé vaginal (B/10) (laboratoires du Dr E. Bouchara). |
| 317 105-0 | Vitamine B 12 Delagrange 1 000 …g/2 ml, 6 ampoules injectables (IM) de 2 ml (laboratoires Synthélabo). | 317 105-0 | Vitamine B 12 Delagrange 1 000 …g/2 ml (cyanocobalamine), solution injectable (IM) et buvable en ampoule de 2 ml (B/6) (laboratoires Synthélabo). |