Arrêté du 4 mai 1998 portant cessation de fonctions du président
de la Commission nationale pour le logement des immigrés

NOR : MESN9821679A

(Journal officiel du 13 mai 1998)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 4 mai 1998, il est mis fin aux fonctions de M. Pascal (Pierre), président de la Commission nationale pour le logement des immigrés.